Non, la vaccination contre le Covid-19 ne modifie pas votre contrat d’assurance

Quelques jours après la prise de parole d’Emmanuel Macron, lundi 12 juillet, des rumeurs et autres « fake news » ont enflé sur la toile. Parmi elles, celles liées à la vaccination, l’un des thèmes largement discutés en marge du discours du chef de l’État. Dans les jours qui ont suivi, on a pu lire ici et là que la vaccination annulerait une assurance décès invalidité souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier.

Vaccination Covid-19 ne modifie pas contrat assurance

Selon les dires de certains, une personne qui choisirait de se faire vacciner contre le Covid-19 pourrait voir son prêt immobilier être annulé au titre d’une clause « expérimentations médicales. »

Aucune clause en lien avec le Covid-19 n’existe

Toutefois, cette clause n’existe pas. Elle découle elle-même d’une autre idée reçue, selon laquelle il existe un grand risque de développer de graves complications à la suite du vaccin contre le Covid-19, ce dernier ayant été créé en quelques mois à peine.

La Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA), interrogées par l’AFP, ont rassuré les Français : un vaccin ne peut pas rendre un contrat de prêt immobilier ou toute assurance caduc.

Cette rumeur n’était pas la seule à circuler récemment. Toujours sur les réseaux sociaux, une internaute s’interroge : « Je ne sais pas si les banques iraient jusque-là, mais légalement elles auraient le droit de récupérer leur bien immobilier puisque du coup ça ne serait plus le vôtre, ça serait le leur. » 

Autrement dit, les proches d’un propriétaire d’un bien immobilier décédé « sous essai clinique » ou « lors d’expérimentations médicales » se retrouveraient sans logement, puisque ce bien pourrait être saisi. 

C’est faux. L’assurance emprunteur (dont la souscription est presque systématiquement exigée par les banques) prise au moment de signer un crédit immobilier prévoit le remboursement des sommes dues en cas d’accident grave ou de décès. Elle couvre donc non seulement la banque mais aussi le conjoint et/ou les enfants du demandeur de prêt.

Toute exclusion de garantie doit figurer sur votre contrat

S’il peut exister de nombreux motifs d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance de crédit immobilier, les suites à plus ou moins long terme d’une vaccination ou d’un essai clinique ne s’inscrivent pas dans cette liste d’exclusion. 

Toute considération sur l’état de santé du demandeur de prêt figure sur le contrat d’assurance et non sur celui de prêt immobilier. C’est à l’assureur de se pencher sur l’état de santé du potentiel propriétaire. C’est à partir de ses constatations qu’il établit les tarifs de l’assurance du prêt. 

Retenez simplement que ce qui ne figure pas dans votre contrat ne pourrait vous être imputable et que vous restez couvert contre tout imprévu.