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Les conditions de souscription de l’assurance emprunteur

Julien Prioux - mis à jour le

Exigée par tout établissement prêteur, l’assurance emprunteur est une couverture importante pour accompagner la durée d’un crédit. A quel moment souscrire un contrat ? Auprès de quel organisme ? Sous quelles conditions de santé ?

Une assurance obligatoire ?

Toute personne souhaitant contracter un prêt immobilier est généralement contrainte de souscrire une assurance emprunteur qui garantisse le remboursement du crédit en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès du souscripteur.

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire selon la loi, elle est exigée par la totalité des établissements de prêt.

Le choix de l’assurance emprunteur

1/ Le contrat proposé par l’établissement prêteur

L’organisme de crédit choisi par l’emprunteur va habituellement proposer l’adhésion à un contrat d’assurance collective, négocié au préalable auprès d’un assureur. Bien que l’emprunteur ne soit pas techniquement obligé de souscrire le contrat proposé par cet établissement, il peut s’agir d’une condition implicite de l’acceptation du prêt.

Changer d’assurance emprunteur

L’assuré dispose de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt pour résilier le contrat souscrit auprès de l’organisme de crédit et changer d’assurance. Il est nécessaire qu’il propose un contrat d’assurance emprunteur possédant un niveau de couverture équivalent.

2/ La délégation d’assurance

L’emprunteur possède le choix de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix. Il est cependant obligatoire que le contrat choisi présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

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Le questionnaire médical

Un contrat d’assurance emprunteur couvre généralement les risques suivants : le décès, la maladie et l’invalidité, et la perte d’emploi.

Dans le cas d’une couverture comprenant le risque santé, l’assureur demande obligatoirement à l’assuré de compléter un questionnaire médical pour évaluer l’ampleur du risque à couvrir et proposer une assurance adaptée.

Attention ! Une omission ou fausse déclaration dans le questionnaire médical peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties ou la nullité du contrat.

Risque aggravé de santé et convention AERAS

Les assureurs considèrent les personnes ayant ou ayant eu de graves problèmes de santé comme présentant des « risques aggravés », ce qui peut rendre difficile la possibilité de souscrire une assurance emprunteur pour les personnes concernées.

Ces personnes peuvent bénéficier de la « convention Aeras » (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui les dispensent de remplir le questionnaire médical. Les conditions sont les suivantes :

  • la durée maximum du prêt ne doit pas excéder 4 ans ;
  • l’assuré doit avoir 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande ;
  • au-delà de 17 000€, le cumul de prêts est proscrit.

Comparer les assurances emprunteur

Tout comme un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, souscrire une assurance emprunteur est une décision importante. Pour s’assurer de prendre la bonne décision en choisissant le contrat au meilleur prix et au niveau de garantie suffisant, il est indispensable de comparer les devis en ligne.

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