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Assurance emprunteur résiliée pour fausse déclaration

Jihane Bensouda - mis à jour le

Pour souscrire une assurance, vous devez fournir des informations personnelles qui permettront à l’assureur de calculer votre prime. Si au cours du contrat, l’assureur découvre que certaines informations sont erronées, il est en droit de prendre des mesures correctionnelles qui peuvent être lourdes de conséquences pour vous.

L’assureur doit prouver la faute

Au moment de conclure le contrat d’assurance, les informations déclarées doivent être exactes et au cours du contrat, vous devez informer votre assureur de tous les nouveaux changements « qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux ». L’article L 113-2 du Code des assurances dispose que «L’assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance».

Omettre de déclarer une maladie antérieure lorsque vous signez votre contrat d’assurance crédit sera perçu comme une fausse déclaration intentionnelle. Votre assureur peut invoquer la nullité du contrat s’il arrive à le prouver et vous ne percevrez aucune indemnité si pour une quelconque raison vous n’êtes plus en mesure de continuer à rembourser votre prêt.

Au cas contraire, comme le dispose l’article L 113-9 du Code des assurances « L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance ».

Ainsi, si l’assureur apprend, avant tout sinistre, que vous n’avez pas déclaré de changement survenu pendant l’exécution du contrat, il peut:

  • maintenir le contrat mais vous réclamer une surprime;
  • résilier le contrat dix jours après vous avoir notifié par lettre recommandée.

S’il résilie le contrat, votre assureur devra vous rembourser la partie restante que vous avez déjà payée mais où il ne vous couvrira plus.

Si cette découverte survient après un sinistre, l’assureur pourra réduire les indemnités « en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés ».

Une double pénalité pour l’assuré

En cas de résiliation par votre assureur, l’organisme prêteur exigera la souscription d’un autre contrat d’assurance crédit. En tant que résilié, vous risquez de payer la nouvelle assurance au prix fort afin de bénéficier d’une couverture jusqu’à la fin du prêt.

A défaut de trouver une assurance crédit, l’organisme prêteur peut vous demander de rembourser la totalité du prêt immédiatement comme le stipule généralement les contrats de prêt. Sachez toutefois que les compagnies d’assurance acceptent rarement des résiliés comme clients.

Lorsque vous demandez un prêt, l’organisme prêteur va exiger d’assurer le prêt mais ne peut pas vous imposer la compagnie d’assurance auprès de laquelle souscrire un contrat d’assurance crédit. En effet, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance crédit que vous propose l’organisme prêteur mais vous devez obligatoirement être assuré pendant toute la durée du prêt.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Hamon le 26 juillet 2014, vous avez un délai d’un an à compter de la signature du contrat d’assurance pour résilier votre assurance crédit à condition que le nouveau contrat présente les mêmes garanties que la précédente. Pour le bien-être de votre porte-monnaie, faites jouer la concurrence. N’hésitez pas à comparer les assurances et obtenir gratuitement un devis en ligne chez LeLynx.fr.