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Assurance emprunteur : les banques sont-elles hors-la-loi ?

Le ministère de l’Economie et des Finances a reçu une lettre d’un groupe de courtiers dénonçant les « pratiques illégales » des banques sur l’assurance emprunteur.

L’extension de la loi Bourquin, votée en 2019, donne de nombreux droits aux consommateurs pour résilier leur assurance emprunteur chaque année. Malgré ces efforts législatifs, les banques conservent plus de 98% leurs contrats et monopolisent 80% du marché. Pourquoi ? Selon un groupe de courtiers, les banques ont des pratiques anticoncurrentielles et illégales.

Le sénateur Martial Bourquin expliquait récemment à LeLynx.fr : « On ne répond pas aux assurés dans 30% des cas, on leur dit qu’ils se sont adressés au mauvais endroit et d’autres subterfuges qui amènent à l’abandon de la personne ». La résiliation et le changement de contrat, dans ces cas, sont totalement impossibles. Ce qui placerait les banques hors-la-loi.

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Les courtiers mettent en demeure les banques

Endroit Avocat a transmis un courrier au ministère de l’Economie et des Finances, au nom de nombreux courtiers en colère. « Ces pratiques commerciales illégales ne font l’objet d’aucune sanction : cet état d’impunité totale doit cesser ; sans autre alternative », demande le cabinet dans sa mise en demeure.

Dans sa lettre, les courtiers informent Bercy de cas où les banques reportent ou refusent purement la résiliation sous des motifs illégitimes. Pour rappel, il est possible de souscrire une assurance de prêt dans un autre établissement que la banque qui fait le prêt. L’assuré peut aussi changer d’assurance emprunteur tous les ans à la date de signature du contrat. Pour réaliser des économies, il suffit de réaliser un devis sur LeLynx.fr.