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Revente d’un bien immobilier et prêt non remboursé

Claire Tourdot - mis à jour le

Déménagement, divorce, naissance… les aléas de la vie peuvent pousser à revendre un appartement ou une maison, avant même que l’intégralité du crédit immobilier n’ait été remboursée. Quelles sont les démarches à effectuer au niveau de l’assurance emprunteur ? Que faire si le montant de la vente ne couvre pas l’intégralité du crédit ?

Rembourser un emprunt par anticipation en cas de revente

Il est légitime de se demander s’il est légal de revendre un bien immobilier sans avoir remboursé le prêt servant à l’acquérir. Rappelons que, après la signature de l’acte de vente définitif, l’emprunteur est considéré comme le propriétaire. A ce titre, il peut jouir et disposer du bien librement.

Toutefois, si l’emprunteur souhaite revendre son bien, il doit rembourser le crédit par anticipation et régler les indemnités de remboursement anticipé (IRA) : celles-ci correspondent généralement à 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit et ne peuvent pas excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Plus le bien est vendu tôt, plus ces frais sont donc importants.

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Les indemnités de remboursement anticipé ne s’appliquent pas suite à une mutation professionnelle, à la perte d’un emploi ou au décès de l’emprunteur, si le prêt a été obtenu après le 1er juillet 1999.

La vente du bien ne couvre pas le montant de l’emprunt

Dans l’hypothèse où le propriétaire vend son bien pour en acquérir un autre d’une valeur supérieure, deux solutions sont envisageables après discussion avec la banque :

  • Le prêt peut être transféré sur la nouvelle acquisition ;
  • Le nouvel acheteur peut reprendre le crédit en cours.

Après la vente du bien immobilier, il peut arriver que la somme récupérée ne suffise pas à régler l’intégralité du crédit. Le propriétaire n’a alors d’autre choix que de s’acquitter du montant restant. Aussi, il est essentiel de prendre contact avec sa banque pour connaître les solutions de remboursement existantes. Celle-ci peut en effet proposer à l’emprunteur de continuer à rembourser le crédit dans les mêmes conditions qu’à l’origine.

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Mettre fin au contrat d’assurance crédit

La particularité de l’assurance emprunteur est sa dimension temporaire : ses garanties débutent à l’accord du prêt et prennent fin lorsque l’emprunteur achève de rembourser la somme totale. En cas de revente anticipée d’un bien immobilier, la clôture du contrat d’assurance crédit peut être enclenchée. Pour ce faire, une attestation ou une quittance de remboursement définitif émise par la banque doit être transmise à l’assureur dans les plus brefs délais.