Peut-on résilier un contrat d’assurance emprunteur ?

Vous avez contracté un crédit et vous avez aussi nécessairement souscrit une assurance crédit. Une question vous taraude, peut-on résilier un contrat d’assurance emprunteur en cours de crédit? Et si oui, dans quelles conditions la résiliation de l’assurance de prêt est-elle possible?

Vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur? Vous vous retrouverez alors dans l’un des 2 cas suivants: vous comptez résilier un contrat de groupe ou vous comptez résilier un contrat individuel.

La résiliation d’un contrat assurance crédit de groupe

Lorsque vous avez contracté votre crédit, l’organisme prêteur vous a proposé de souscrire sa propre assurance emprunteur. Vous avez accepté le contrat de groupe et vous souhaitez désormais, le résilier.

Est-ce possible? En principe, non. On s’explique. En théorie, le contrat d’assurance emprunteur est considéré comme accessoire au contrat de prêt. Ce qui signifie (en théorie donc) que si vous mettez fin à votre assurance crédit, vous mettez fin à votre crédit puisque la durée de l’assurance est en principe identique à la durée du prêt.

En théorie toujours, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance de prêt, l’organisme prêteur exigera un remboursement anticipé du crédit.

Toutefois, il vous est permis en pratique de résilier votre contrat assurance emprunteur de groupe au profit d’un contrat individuel, avec l’accord des deux parties, la banque et l’assuré, c’est-à-dire vous-même.

Assurance crédit: résilier un contrat individuel

Vous avez choisi la délégation d’assurance, c’est-à-dire que vous avez préféré souscrire une assurance crédit individuelle. Pouvez-vous résilier ce contrat?

En principe, oui. Comme tout contrat d’assurance classique, l’Article L113-12 du Code des assurances s’applique. Cet article dispose que: «l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance […].»

Toutefois, si le nom de l’assureur ou la référence de la police figure au contrat de prêt, la résiliation du contrat d’assurance entraîne la résiliation du contrat de prêt.

De manière générale, on ne saurait que trop vous conseiller de vous reporter aux conditions générales de votre contrat afin d’être bien sûr qu’aucune clause particulière ne vous empêche d’exercer votre droit de résiliation.

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