Bientôt une réforme de l’assurance emprunteur ?

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Va-t-on bientôt pouvoir changer d’assurance-crédit plus facilement ? C’est en tout cas ce que souhaiterait le gouvernement. Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui prévoit notamment que les établissements bancaires ne réalisent leurs opérations financières pour leur profit que par le biais d’une filiale séparée afin de protéger les fonds déposés par les clients, comprend quelques dispositions à l’égard de l’assurance emprunteur.

La loi Lagarde insuffisante ?

L’assurance-crédit est un contrat que l’on souscrit au moment d’emprunter de l’argent. Elle sert à couvrir la banque en cas d’incapacité temporaire ou définitive de l’emprunteur à rembourser son prêt (en cas de décès ou de perte d’emploi, par exemple). Normalement, une telle assurance n’est pas obligatoire, mais dans les faits, aucune banque ne vous prêtera d’argent si vous n’en souscrivez pas une.

Auparavant, la banque imposait sa propre assurance, sans dire au client qu’il avait le droit d’en choisir une autre, plus favorable. Pour plus de transparence, la loi Lagarde de 2010 a renforcé le droit de l’emprunteur à choisir sa propre assurance-crédit, à condition qu’elle offre au moins le même niveau de couverture. Maintenant, le banquier a l’obligation de mentionner cette possibilité avant la signature du contrat. Et si l’emprunteur choisit sa propre assurance, la banque ne peut pas la refuser ni pénaliser l’emprunteur avec un taux de crédit plus élevé.

Mais le gouvernement souhaite aller plus loin.

L’assurance-crédit, toujours non résiliable

Le projet a été débattu à l’Assemblée nationale le 5 juin et a été adopté tel quel. Il prévoit de limiter à 10 jours ouvrés le délai maximum dont dispose la banque pour notifier à l’emprunteur sa décision d’accepter ou non l’assurance qu’il propose et pour envoyer l’offre de prêt mise à jour.

Un amendement proposait également que cette assurance soit résiliable à tout moment au-delà d’un an, le tout sans frais, comme dans le cadre du projet de loi sur la consommation en matière d’assurance auto et habitation. Aujourd’hui, le contrat est renouvelé automatiquement tous les ans. Vous avez cependant le droit de le résilier une fois arrivé à échéance pour en souscrire un plus avantageux, mais il vous faudra obtenir l’accord de votre banque, ce qui est loin d’être gagné. Malheureusement, cet amendement a été rejeté.

Le texte n’est pas encore adopté. Il doit notamment être débattu en séance publique au Sénat en deuxième lecture le 26 juin.

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