Assurance emprunteur : un an de réflexion pour les emprunteurs

Immobilier : logement neuf

Le ministre délégué à la Consommation Benoit Hamon a annoncé lundi 09 décembre une nouvelle mesure: dorénavant une personne aura un an pour renégocier son assurance emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier. Le but est toujours de faire jouer la concurrence entre les banques et assurances afin de pousser les prix vers le bas.

Une extension à la loi Lagarde

Assurance emprunteur cancerC’est donc ce lundi que le ministre Benoit Hamon a annoncé l’instauration d’un délai d’un an pendant lequel le souscripteur d’un prêt immobilier pourra renégocier son assurance-crédit. Ce délai doit encourager les emprunteurs à faire jouer la concurrence et à pouvoir changer d’assurance s’ils trouvent moins cher ailleurs.

Vous le savez, il y a 3 ans déjà, la loi Lagarde avait pour but d’ouvrir à la concurrence l’assurance emprunteur (et choisir une assurance autre que celle proposée par la banque), nécessaire lorsque vous souhaitez souscrire un crédit immobilier.

Selon le texte de la loi, l’établissement prêteur ne peut donc plus « refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe (celui de la banque) » lors de la souscription d’un crédit immobilier. Si la banque refuse elle a pour obligation de justifier les raisons du refus, par écrit à l’emprunteur.

Toutefois, les dispositions de la loi Lagarde étaient applicables avant la signature du prêt. Du coup pour renforcer celles-ci, un délai de dix jours après la signature du crédit, a été ajouté en janvier 2013.

Mais ce délai, jugé trop faible par les associations de consommateurs a poussé le ministre à le rallonger à un an à compter de la signature. « Ce sera assez long pour qu’on ait le temps d’y réfléchir, d’y penser, de faire jouer les comparateurs d’assurances et de s’assurer au meilleur prix« , a indiqué le ministre délégué à la Consommation sur France Info.

Selon un communiqué du ministère de l’Economie et des Finance daté du 2 décembre, « la concurrence entre assurances reste en outre insuffisante et les tarifs du coup élevés« . Grâce à ce nouveau délai de réflexion, la concurrence pourra vraiment s’exercer entre les différentes assurances, tirant les prix vers le bas, espère le ministre.

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