Assurance emprunteur : vers un droit à l’oubli pour les personnes ayant guéri d’un cancer

Assurance emprunteur cancer

Ce mardi 17 mars, le président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), Bernard Spitz, a annoncé la très prochaine mise en application du « droit à l’oubli », mesure emblématique figurant dans le Plan cancer 2014-2019 de François Hollande.

Assurance emprunteur: Droit à l'oubli pour les personnes guéries du cancer

Il s’agit là d’une avancée prodigieuse pour les anciens malades du cancer, qui pourraient alors contracter un crédit et une assurance emprunteur sans avoir à mentionner leur maladie passée à leur banque. En effet, malgré la mise en place de la convention Aeras établie en 2007 pour « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », accéder à un prêt bancaire pour les personnes ayant guéri d’un cancer relève du parcours du combattant. Par ailleurs, les conditions d’emprunt et d’assurance leur sont généralement défavorables : surprimes, limites de garanties, etc.

La fin du « casier judiciaire cancer » ?

Invitée à s’exprimer sur le sujet par Europe 1, Céline Lis-Roux, cofondatrice du magazine Rose (créé par des journalistes malades ou ex-malades du cancer), évoque la réalité du prêt pour les personnes guéries d’un cancer aujourd’hui. Selon elle, le « casier judiciaire cancer » entraîne « parfois 100 % de surprime et des prêts qui n’assurent pas le risque de décès ni de cancer ». Conditions d’autant plus absurdes qu’elles contraignent les personnes concernées à payer une cotisation d’assurance au prix fort, pour couvrir des risques sans rapport avec leur ancienne maladie. À propos d’une assurée guérie du cancer payant une surprime de 500 €, Céline Lis-Roux pose la question : « en quoi le fait d’avoir eu un cancer la rend plus dangereuse quand elle conduit, ou quand elle prend l’avion, ou quand elle traverse la rue ? ».

À l’avenir donc, toute personne ayant guéri d’un cancer sera dispensée de déclarer à son banquier (ou à son établissement de crédit) son ancienne maladie, passé un certain nombre d’années après la fin du traitement. En cours de discussion, les modalités d’application du droit à l’oubli reposeront sur trois piliers, a précisé Bernard Spitz. Ainsi, le dispositif :

  • concernera tous les cancers des enfants, ainsi que ceux des adultes selon des modalités distinctes ;
  • prendra en compte les progrès de la science dans les traitements des cancers au fil des avancées médicales ;
  • déterminera un délai maximal à partir duquel il ne sera plus nécessaire de mentionner la maladie, délai qui sera affiné en fonction des cancers.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a par ailleurs indiqué que ce droit à l’oubli pourrait figurer dans le projet de loi santé (actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale), sauf si une convention était signée avant cela avec la FFSA.

Source : AFP

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Et si on discutait ?

    J’ai été opéré d’un cancer en novembre 2011.
    Je suis actuellement à la recherche d’une assurance pour un emprunt habitation principale et me trouve confrontée à de nombreux refus ou surtaxe énorme…
    Le courtier auquel nous avons fais appel pour l’emprunt ne m’avais pas averti qu’il était préférable de voir l’assurance avant, notre compromis est désormais signé depuis le 16 juin et nous avons été obligé de demander un report afin d’espérer trouver une assurance, c’est désespérant 🙁
    La loi sur droit à l’oubli sera t’elle applicable pour moi fin 2016, une fois mes 5 ans passés ? Pourrai-je renégocier l’assurance si toutefois j’en trouve une ?
    Merci ;

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    Bonjour @Isabelle,
    Dans certaines conditions, les personnes ayant été atteintes d’un cancer sont désormais dispensées de mentionner leur ancienne maladie en contractant un emprunt immobilier ou en négociant leurs conditions d’assurance.
    Sont concernés :
    – Les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique ;
    – Tous les cancers, 15 ans après la fin du protocole thérapeutique.
    Si vous êtes dans le deuxième cas, sachez qu’une grille de référence permettra d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé.
    Toutes ces mesures devraient prendre effet à la fin de l’année 2015, par avenant à la convention AERAS.

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