L’assurance du crédit immobilier en cas de remboursement anticipé ?

Vous avez emprunté de l’argent à votre banque pour un projet immobilier et vous avez aussi nécessairement souscrit une assurance de prêt? Que vous ayez choisi l’assurance emprunteur de groupe de la banque ou que vous ayez privilégié la délégation d’assurance crédit, le fait est que quelques facilités financières vous permettent d’opter pour le remboursement anticipé de votre crédit.

Qu’advient-il, vous demandez-vous avec pertinence, de votre contrat d’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du prêt ?

Suivez votre comparateur d’assurance LeLynx.fr pour tout savoir sur la question.

Remboursement anticipé d’un prêt immobilier: définition et conditions

Vous venez d’avoir une rentrée d’argent qui vous permet de rembourser votre prêt bancaire par avance ? Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier est-il possible et si oui, quelles en sont les conditions?

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier est la possibilité offerte à un emprunteur d’acquitter l’intégralité (ou une partie) du prêt qui lui a été concédé avant la fin du contrat.

Très souvent, les contrats de prêt prévoient une indemnité pour les remboursements anticipés que l’emprunteur doit verser. En effet, étant donné que comme vous le savez un emprunt s’accompagne d’un taux d’intérêt, en cas de remboursement anticipé, il faut pallier le manque à gagner pour l’organisme prêteur qui aurait continué à percevoir des intérêts sur le crédit jusqu’à son échéance contractuelle.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA), également nommées pénalités de remboursement anticipé (PRA) ne doivent pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

En principe, bien que l’emprunteur puisse décider librement de la somme qu’il rembourse dans le cadre du remboursement anticipé, celui-ci doit être au moins égal à 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit du solde de ce prêt.

Si le prêt a été obtenu après le 1er juillet 1999, l’indemnité n’a pas à être appliquée si le remboursement est motivé :

  • Soit par la vente du bien immobilier consécutive à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint;
  • Soit par le décès ou la perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint.

L’assurance crédit en cas de remboursement par anticipation du prêt

En ce qui concerne l’assurance crédit en cas de remboursement par anticipation du prêt, tout va dépendre du mode de calcul de l’assurance, selon la formule que vous avez choisie au départ:

  • Votre cotisation d’assurance est faite sur le capital initial: c’est généralement le cas pour les contrats assurance crédit groupe proposés par les banques. Ce mode de calcul de l’assurance sur le capital initial permet de régler une cotisation constante qui n’est pas dépendante du taux d’intérêt et donc, en cas de remboursement anticipé, il n’y a pas de majoration de la prime au début du prêt;
  • Votre cotisation d’assurance est calculée sur le capital restant dû: il s’agit alors d’une cotisation d’assurance emprunteur dégressive puisque le capital restant dû diminue chaque mois. Modulée en fonction du taux immobilier, la cotisation d’assurance de prêt immobilier sur le capital restant dû coûtera plus cher en cas de remboursement par anticipation que la cotisation calculée sur le capital initial.

Vous l’avez donc bien compris, il est nécessaire de lire attentivement les conditions particulières du contrat d’assurance de prêt que vous allez souscrire. Sur LeLynx.fr, votre comparatif d’assurance crédit, obtenez gratuitement et instantanément des devis assurance au meilleur prix!

Source: Service-Public.fr

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