Assurance crédit : à qui profite la délégation d’assurance ?

En tant qu’emprunteur, futur emprunteur ou juste en tant que personne curieuse, vous savez que la loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, permet à la personne souhaitant souscrire un crédit de choisir son assurance de prêt chez l’assureur de son choix, sans passer nécessairement par l’offre d’assurance de sa banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Dimanche 22 janvier 2012, la rédaction de News-Assurances.com nous apprenait que selon une étude réalisée par Capa Conseil, plus de 90% du marché de l’assurance emprunteur resterait aux mains des banques.

Ce qui signifie, vous l’avez compris, que si la délégation d’assurance profite à quelqu’un, c’est bel et bien aux banques

Assurance emprunteur: pourquoi la délégation d’assurance peine à s’imposer?

Avec l’instauration de la loi Lagarde, la banque ou l’établissement prêteur a l’obligation de présenter à l’emprunteur une fiche d’information détaillée, laquelle consacre en quelque sorte la notion de délégation d’assurance en précisant au client les garanties exigées pour l’octroi du prêt.

Or, dans les pratiques, et c’est vraisemblablement ce qui ressort de l’étude de Capa Conseil, les banques continuent d’imposer à leurs clients de souscrire leur propre contrat assurance crédit collectif, en taxant sans fondement légal le recours à la délégation d’assurance.

Ainsi, de nombreux espoirs sont fondés sur l’entrée en vigueur de la loi Lefebvre, votée en octobre 2011, censée renforcer le dispositif de la loi Lagarde, puisqu’elle interdit notamment les frais additionnels à la délégation d’assurance.

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