Les vices rédhibitoires : ce qu’il faut savoir

Comme n’importe quel être vivant, un animal de compagnie peut être sujet à de nombreuses maladies, surtout dans le cas des chiens et chats de race. Parmi ces maladies, il existe une catégorie à part, que l’on appelle les vices rédhibitoires. Si vous voulez adopter un animal, il vous faut savoir de quoi il s’agit.

Vices rédhibitoires d'un animal

Source image : pharmaciedelanation.com

Qu’est-ce qu’un vice rédhibitoire ?

Les vices rédhibitoires sont des pathologies particulièrement dangereuses pour votre animal et qui coutent très cher en frais vétérinaires. Certaines sont d’origine infectieuse, d’autres sont génétiques, mais dans tous les cas, il s’agit de maladies graves.

L’article R213-2 du code rural et de la pêche maritime en recense 10 (6 chez les chiens et 4 chez les chats).

Chez le chien:

  • la maladie de Carré, mortelle, proche de la rougeole humaine;
  • l’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth), très contagieuse, qui touche notamment le foie et les reins ;
  • la parvovirose canine, qui provoque des diarrhées hémorragiqueset une baisse du nombre de globules blancs dans le sang ;
  • la dysplasie coxofémorale, une malformation de l’articulation de la hanche;
  • l’ectopie testiculaire (pour les animaux âgés de plus de six mois), qui caractérise la non-descente des testicules dans les bourses;
  • l’atrophie rétinienne, qui entraîne la dégénérescence des cellules de la rétine, menant à la cécité.

Chez le chat:

  • la leucopénie infectieuse, causée par un parvovirus, qui entraîne la chute des globules blancs et des symptômes similaires à la parvovirose canine;
  • la péritonite infectieuse féline, presque toujours fatale;
  • l’infection par le virus leucémogène félin, qui entraîne une baisse du nombre de globules blancs et peut provoquer le développement de tumeurs;
  • l’infection par le virus de l’immuno-dépression, équivalent du VIH humain chez le chat.

Les recours en cas de vice rédhibitoire

Si d’aventure l’animal que vous venez d’adopter s’avère être victime de l’une de ces maladies, vous êtes en droit de poursuivre l’animalerie, le refuge ou l’éleveur qui vous l’a vendu.

Selon la loi, l’établissement qui vous vend un chien ou un chat doit vous garantir que celui-ci n’a aucune maladie considérée comme vice rédhibitoire. S’il n’a pas respecté cette obligation, il peut être forcé à annuler la vente.

Vous n’avez qu’un court délai après la livraison (c’est-à-dire, le jour où vous êtes entré en possession de l’animal) pour tenter une action en justice. Il vous faut donc l’amener chez le vétérinaire au plus vite car pour les maladies infectieuses, vous n’avez que quelques jours (correspondant au temps d’incubation de la maladie) pour faire dresser un constat au vétérinaire. C’est ce qu’on appelle le délai de suspicion. Sans ça, il vous sera très difficile de prouver que l’animal était déjà en mauvaise santé au moment de la vente.

Les maladies pour lesquelles existe un délai de suspicion sont:

  • la maladie de Carré (8 jours francs);
  • la maladie de Rubarth (6 jours francs);
  • la parvovirose canine (5 jours francs);
  • la leucopénie infectieuse (5 jours francs);
  • la péritonite infectieuse féline (21 jours francs);
  • le virus leucémogène félin (15 jours francs).

Pour les maladies héréditaires, il n’y a aucun délai de suspicion à respecter. De même, aucun délai n’a été défini pour le virus de l’immuno-dépression féline.

avant d’intenter directement un procès, essayez de trouver un arrangement avec le vendeur. Rappelez-vous cependant que vous n’avez que 30 jours pour engager une action judiciaire. Vous n’avez donc qu’un mois pour régler le problème à l’amiable.

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