Dommages causés par un animal domestique : quelle responsabilité pour son propriétaire ?

Dommages causés par des animaux domestiques

Plus de la moitié des Français possèdent un animal de compagnie et s’en savent responsables, lorsqu’il est question d’en prendre soin tout du moins. Mais en cas de dégâts provoqués par l’animal, jusqu’où s’étend la responsabilité du propriétaire ? Dans quelles mesures ces dommages peuvent-ils être couverts par un contrat d’assurance ?

Malgré toute l’attention portée à un animal de compagnie, il n’est pas rare que son comportement échappe à la vigilance du propriétaire. Morsures, bousculades, dégradations matérielles… l’ensemble des actes de l’animal est sous l’entière responsabilité de son maître. L’article 1385 du Code civil est clair à ce propos : « le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

La responsabilité civile du maître engagée

Pour prévenir ces accidents, la garantie responsabilité civile comprise dans les contrats d’assurance multirisque habitation s’étend aux dommages causés par l’animal, comme pour n’importe quel autre membre de la famille. Toutefois, au moment de la souscription, il est recommandé de déclarer à l’assureur la présence d’un animal de compagnie dans le foyer, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’un chien dangereux ou d’un animal exotique (mygale, serpent, iguane…).

L’assurance responsabilité civile ne s’arrête pas aux chiens ou aux chats, mais prend en charge la plupart des animaux appartenant à l’assuré :

  • Les animaux domestiques ;
  • Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), tels que les lapins, furets, reptiles, insectes… ;
  • Le bétail ou encore les chevaux, sous certaines conditions (nombre limité, surface maximum de pâturage…).

Astuce Malynx !

S’il est prouvé qu’une faute commise par la victime (provocation, excitation…) est à l’origine du comportement de l’animal, la responsabilité de son gardien n’est pas systématiquement retenue.

Attention, seuls les dommages causés à une tierce personne peuvent faire l’objet d’un remboursement par la garantie responsabilité civile. Si l’animal mord un membre de la famille ou déchiquette le canapé d’un ami, l’assuré ne touchera aucune indemnisation au titre de l’assurance multirisque habitation. Afin d’être certain de protéger au mieux ses proches, il est possible de souscrire une assurance accident de façon complémentaire.

En cas de transfert de garde

Le responsable d'un animal domestiqueSi la responsabilité du propriétaire reste engagée lorsque l’animal est confié à un voisin ou à une connaissance le temps d’une promenade, les règles sont différentes dès lors que l’animal est sous la garde de quelqu’un d’autre pour une période plus longue. On parle alors de « transfert de garde » : la situation est courante, notamment quand l’animal est en pension pendant les vacances ou lors d’une intervention vétérinaire de plusieurs heures.

A chacun de vérifier les termes de son contrat d’assurance multirisque habitation : certains prennent en charge les dommages causés par un animal dont l’assuré est le propriétaire, mais ne couvrent pas ceux gardés temporairement.

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Et si on discutait ?

    bonjour,

    un chien que j’ai en famille d’accueil a déchiré le manteau d’une passante dans la rue.
    Elle dit ne pas avoir la facture donc ne peut justifier du prix du manteau et elle dit qu’il a plus d’un an, enfin ne se souvient plus trop ni pour le prix d’ailleurs. En insistant, elle m’indique 80€ alors que dans la marque, c’est plutôt 30/40€ ; Or, j’ai une franchise dans mon contrat RC habitation. Peut elle exiger une indemnisation de ma part ?

    Répondre

    bonjour,ma fille a été jouer chez une amie, son chien lui a mangé ses baskets acheté 110 euros y a un mois.peut on faire marcher l assurance des propriétaires du chien? Merci

    Répondre

    Bonjour @christel,
    La responsabilité civile du propriétaire du chien doit pouvoir entrer en jeu pour indemniser les dégâts causés par l’animal à un tiers. Le propriétaire du chien doit donc appeler son assurance habitation pour vous indemniser. Vous avez également la possibilité de régler l’affaire à l’amiable avec les parents de l’amie de votre fille pour éviter des démarches qui peuvent parfois traîner dans le temps.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai un bouledogue français de 4 ans, qui est vraiment foufou.
    Si je veux le faire garder quelques jours par une tierce personne et qui se passe quelque chose (dégradation/morsure), suis-je responsable ? Est-ce à mon assurance de couvrir les frais ?
    Si la tierce personne qui le garde reçoit du monde et qu’il y a une morsure par exemple, qui est responsable ?
    J’ai une mutuelle animale, est-ce que ce genre de faits sont pris en charge ?
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Anais,
    La mutuelle animale ne couvre pas les dommages que peut causer votre chien. C’est la garantie responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation qui entre en jeu pour indemniser en cas de dégâts.

    Répondre

    Bonjour,
    Mon chien à déchiqueté l’intérieur de la voiture professionnelle de mon compagnon.
    Puis-je faire jouer mon assurance habitation ?
    Mon chien n’est pas encore déclaré à l’assurance je l’ai adopté en juin 2016 ?!
    Merci beaucoup pour votre aide !!
    Vanessa

    Répondre

    Bonjour @Vanessa,
    Ce genre d’incident ne sera pas considéré comme un sinistre par votre assureur auto, ni par votre assurance habitation hélas.

    Répondre

    Bonsoir,
    Le chien de mes voisins à attaqué mon chien du coup le vétérinaire doute procéder à une intervention d enucléation le coût est d environ 400€. Peuvent ils faire marcher leur responsabilité civile?cordialement

    Répondre

    Bonjour @Alex,
    Ce sont bien vos voisins qui sont responsables de l’incident (le chien étant leur responsabilité) et vous êtes dans votre droit de demander une indemnisation de leur part, d’autant plus s’il s’agit d’un chien dit « dangereux ».

    Répondre

    Bonsoir,

    J’ai gardé il y a peu le chat d’une amie et celui ci à griffé la tapisserie de mon appartement en location.

    Tout est a refaire.

    Puis-je espérer faire fonctionner la RC de mon amie et être dédommagée? Comment dois-je procéder?

    Merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Marie,
    Malheureusement, seuls les dommages causés à une tierce personne peuvent faire l’objet d’un remboursement par la garantie responsabilité civile. Votre amie ne touchera aucune indemnisation au titre de l’assurance multirisque habitation, dans laquelle est incluse la garantie responsabilité civile.

    Répondre

    Bonsoir,
    Je suis locataire. Pendant mes dernières vacances mon chat a uriné contre ma porte d’entrée à plusieurs reprises. La personne qui le gardait me la signaler et nettoyé. Cependant le bas de ma porte a gonflé avec l’humidité. La porte est toujours fonctionelle mais ils faut toutefois intervenir pour la remettre à neuf et éviter une dégradation supplémentaire.
    Est ce que je peux/dois la réparer moi même?
    Mon assurance peut elle couvrir la réparation?

    Répondre

    Bonjour @Cam,
    Si votre chat avait dégradé la propriété de quelqu’un d’autre, il aurait été possible de faire intervenir votre assurance pour indemniser cette personne. Cependant, si votre chat cause des dégâts chez vous, à part si votre contrat le prévoit, vous ne serez pas pris en charge. Le mieux reste encore de vérifier sur votre contrat ou de contacter votre assureur pour obtenir plus d’informations à ce propos.

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    Mon propriétaire ne peut pas être indemnisé? Dans le cas ou il voudrait changer la porte.

    Il en va de votre responsabilité, l’assurance de votre propriétaire ne peut pas être engagé.

    Bonjour, habitant au 6em et dernier étage le chat de la voisine passe par le toit pour venir sur ma terrasse. Cette fois il est monté sur le store et a déchire avec son poids et ses griffes la toile, la craqué entièrement.. l assurance va t elle me remplacer la toile du store pensez vous ? Merci

    Répondre

    Bonjour @Caro,
    C’est la responsabilité civile du propriétaire de l’animal qui entre en jeu lorsque celui-ci cause des dommages à un tiers. Contactez votre voisine pour lui expliquer la situation. Pensez également à prendre des photos des dégâts, si cela n’est pas déjà fait, pour appuyer votre demande.

    Répondre

    Bonjour,
    Mon chat s’est fait mordre par un autre chat rôdant dans les parages. Y à t il une assurance qui prendrais en charge les soins chez le vétérinaire ?

    Merci

    Répondre

    Bonjour,

    Actuellement je garde le chien d’une amie, un gros gabarit, il a grimper sur toutes mes portes en PVC et ma porte fenêtre, il y a des sacrées rayures. Etant en location, je risque de perdre ma caution pour ses dégâts. Est ce au propriétaire de prendre en charge les réparations ou a moi ?

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    Bonjour @MMS,
    La garantie responsabilité civile de la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation s’étend aux dommages causés par l’animal de la famille. Elle couvre les dommages causés à une tierce personne et devrait donc intervenir dans votre cas.

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    Bonjour,
    Je possède 2 chiennes qui sont toutes 2 en chaleur, la mère, âgée de 5 ans et la fille, âgée de 1 an.
    Un chien mâle traîne devant chez moi depuis vendredi, il porte un collier avec un médaillon sur lequel est inscrit puce électronique. J’ai réussi à le faire fuir après l’avoir trouvé dans ma cour le vendredi soir (la mère avait des traces blanchâtres) mais il est revenu samedi. Or le samedi matin, nous faisions des travaux dans notre grange et avons couler une chape. En fin d’après-midi, après avoir ramené le matériel, le chien était dans ma cour et coller à ma plus jeune chienne. J’ai donc attendu, ensuite attaché ce chien à l’autre bout du jardin sous un appentis et enfermé mes chiennes sur ma terrasse.
    Ce matin, dimanche, j’ai été voir les dégâts qu’il avait fait…
    Verdict : rayures partout sur le portail (5m de long, refait l’année dernière), muret en pierre griffé, tuiles cassées (car nous l’avons vu faire pour entrer), traces de pattes sur la chape (6m d’aller-retour) et mes chiennes pleines… Grrr…
    Que dois-je faire s’il vous plait? car tout refaire va me coûter cher, en rajoutant les 2 avortements.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

    Bonjour @Dgs,
    L’article 1385 du Code civil stipule que « le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». La responsabilité civile du propriétaire du chien peut donc couvrir les dommages effectués par l’animal. Si vous ne connaissez pas son identité, adressez-vous à un vétérinaire : en effet, la puce électronique du chien permet aux vétérinaires d’en identifier le propriétaire.

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    Bonjour,
    Mon chien a mordu un autre chien et ce petit chien a dû se faire recoudre de 6 points de souture. Il n’est pourtant pas méchant et ce n’était jamais arrivé auparavant. Puis-je faire marcher mon assurance civile ???

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    Bonjour @Yann,
    Oui, votre assurance habitation continent une responsabilité civile qui vous protège dans ce type de situations ! Appelez votre assureur et expliquez-lui la situation.

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    Bonjour mon boule dogue français de 5 mois c es fait renversé par une voiture dans une soie disans commune sauf qu’ il m ete pas à 50 j ai évidement perdu mon chien le conducteur me soutien que mon chien a cassé son radiateur Es que c es posible aide moi svp je suis perdu

    Répondre

    Bonjour, notre chat passe la moitié de la journée dehors. Notre voisine se plains que notre chat fait parfois ses déjections sur ses fleurs. Elle souhaite porter plainte. Pouvez vous nous indiquer qu’elle marche à suivre. En vous remerciant d’avance.

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    Bonjour @Matthieu,
    Je ne pense pas qu’une « plainte » puisse réellement aboutir pour ce genre de litige… cependant, vous pouvez convoquer un médiateur pour trouver un arrangement avec votre voisine et apaiser vos relations.

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    Bonjour, j’habite actuellement chez mon cousin et mon chat a fait des griffures dans son canapé. Ayant quitté mon ancien appart très récemment et n’ayant pas fait les démarches nécessaires, je possède toujours une assurance habitation. Puis-je faire marcher ma responsabilité civile?

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    Bonjour @Sissoune,
    La responsabilité civile couvre que les dommages causés à une tierce personne, en revanche comme vous vivez chez votre cousin, vous ne pourrez pas faire marcher la responsabilité civile dans ce cas.

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    Bonjour,je suis propriétaire de 3 chiens de chasse type Pointer du 7ème groupe et 2 d’entre eux partent à l’étranger(UE)à l’entraînement et concours sur gibier non tiré pour une courte durée(3 mois).Où puis-je trouver une assurance couvrant la responsabilité civile de mes chiens?
    Cordialement.

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    Bonjour @Peps33,
    Certains assureurs sont spécialisés dans l’assurance responsabilité civile pour animaux. Adressez-vous à un spécialiste pour bénéficier des meilleurs tarifs et protéger au mieux vos chiens. Notez toutefois que certains contrats multirisque habitation couvrent également la responsabilité civile des animaux vivant dans le foyer : vérifiez donc votre contrat habitation pour savoir si vous êtes dans ce cas.

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    Bonjour,
    J’ai fait gardé mon chat lors de mes vacances. Il a malheureusement fait ses griffes sur un morceau de tapisserie chez cette personne. La responsabilité civile peut-elle prendre en charge la réparation des dégats?
    Bien cordialement

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    Bonjour @Corinne,
    En prêtant votre chat, vous avez effectué un « transfert de garde » : les dégâts causés par votre chat sont donc de la responsabilité de votre amie. A elle de voir si son contrat habitation prend en charge ce genre de dommages.

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    bonjour je veux une rc pour moi et mon chien mais je n’ai pas de logement

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    Bonjour @taddei,
    Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile privée auprès d’un assureur (c’est-à-dire un contrat RC seul, sans assurance habitation). Ce type de protection couvrira les dommages éventuellement causés par votre chien à un tiers.

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