Animaux en locations saisonnières : droits et devoirs des maîtres

Locations saisonnières

Chaque année, les départs en vacances augmentent le nombre d’abandons d’animaux domestiques. Et pourtant, chiens et chats méritent eux aussi largement leur séjour en bord de mer! Mais la frilosité de certains propriétaires de locations saisonnières peut être un frein à l’organisation de vacances avec son animal de compagnie.

Votre comparateur d‘assurances chiens chats LeLynx.fr s’est renseigné pour vous sur vos droits et vos responsabilités en tant que maître, le temps d’un séjour au soleil.

Le droit de détention d’un animal remis en cause pour les locations saisonnières

Depuis 1970, la loi interdit d’interdire la détention d’un animal domestique à un locataire. En d’autres termes: si un bailleur décide d’insérer une clause dans le contrat de location stipulant que les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans le logement, cette clause est réputée non écrite.

Néanmoins, une modification de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 a été opérée en 2012, avec l’ajout non sans conséquence d’une exceptionà cette interdiction d’interdire : «sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme». Un loueur d’appartement ou de maison à la semaine peut donc désormais vous interdire, à condition que le logement soit meublé, d’amener votre chien, chat ou autre compagnon en vacances. Cette modification de la loi est déplorée par la Fondation 30 Millions d’Amis qui craint qu’elle puisse «contraindre de nombreux maîtres à partir en vacances sans leur animal(…) à l’heure où les abandons menacent des milliers d’animaux».

Un conseil avant de partir : veillez à ce que votre compagnon de voyage soit accepté et surtout bienvenu !

Les responsabilités du maître en cas de dommages

S’il est autorisé de séjour, l’animal ne doit causer «aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci». Deux principaux risques sont donc à prévoir :

  • En cas d’aboiements ou de miaulements durables, intenses et répétitifs, vous pouvez être accusé de tapage nocturne ou diurne, selon l’heure. En tant que maître, il est de votre responsabilité de mettre un terme aux nuisances sonores, sous peine d’amende forfaitaire de 68€.
  • En cas de dommages matériels (dégradation des locaux ou des meubles) causés par votre animal, c’est votre assurance responsabilité civile qui entre en jeu.

Précautions pour un bon séjour avec votre animal

Quelques conseils pour passer un séjour en location de vacances sans l’ombre d’un conflit avec le propriétaire :

  • nettoyez régulièrement pour éliminer les poils (la bête noire des propriétaires, surtout si le locataire suivant est allergique),
  • attention aux odeurs, elles peuvent également être à l’origine de nuisances répréhensibles,
  • prenez soin de votre compagnon (il est en vacances lui aussi !) en jouant avec lui, ne le laissez pas seul enfermé toute la journée,
  • repérez un vétérinaire sur place, en cas de pépin de santé vous pourrez agir au plus vite et éviter de longues et bruyantes plaintes de votre animal.
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