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Dommages causés par un animal domestique : quelle responsabilité pour son propriétaire ?

Comparer les assurances pour animaux
Comparer les assurances pour animaux

Plus de la moitié des Français possèdent un animal de compagnie (chien, chat, autre…) et s’en savent responsables. Mais en cas de dégâts provoqués par l’animal, jusqu’où s’étend la responsabilité du propriétaire ? Dans quelles mesures ces dommages peuvent-ils être couverts par un contrat d’assurance ? Explications.

La responsabilité du maître engagée

Malgré toute l’attention portée à un animal de compagnie, il n’est pas rare que son comportement échappe à la vigilance du propriétaire. Morsures, bousculades, dégradations matérielles… il faut savoir que l’ensemble des actes de l’animal est sous l’entière responsabilité de son maître. L’article 1385 du Code civil est explicite à ce propos :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Pas de responsabilité civile chien, chat ou autre

Puisque c’est la responsabilité civile du propriétaire de l’animal ou de la personne qui le garde qui est engagée, il n’existe pas de responsabilité civile chien, chat ou autre animal. C’est toujours le propriétaire ou le gardien de l’animal qui prend en charge la réponsabilité.

chat accident maison

La garantie responsabilité civile pour se protéger

Pour prévenir ces accidents, la garantie responsabilité civile comprise dans les contrats d’assurance multirisque habitation s’étend aux dommages causés par l’animal, comme pour n’importe quel autre membre de la famille. Toutefois, au moment de la souscription, il est recommandé de bien déclarer à l’assureur la présence d’un animal de compagnie dans le foyer, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’un chien dangereux ou d’un animal exotique (mygale, serpent, iguane…).

L’assurance responsabilité civile ne s’arrête pas aux chiens ou aux chats, mais prend en charge la plupart des animaux appartenant à l’assuré :

  • Les animaux domestiques ;
  • Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), tels que les lapins, furets, reptiles, insectes… ;
  • Le bétail ou encore les chevaux, sous certaines conditions (nombre limité, surface maximum de pâturage…).
Astuce Malynx !

S’il est prouvé qu’une faute commise par la victime (provocation, excitation…) est à l’origine du comportement de l’animal, la responsabilité de son gardien n’est pas systématiquement retenue.

Attention, seuls les dommages causés à une tierce personne peuvent faire l’objet d’un remboursement par la garantie responsabilité civile. Si l’animal mord un membre de la famille ou déchiquette le canapé d’un ami, l’assuré ne touchera aucune indemnisation au titre de l’assurance multirisque habitation. Afin d’être certain de protéger au mieux ses proches, il est possible de souscrire une assurance accident de façon complémentaire.

Attention aux exclusions de garantie

Mieux vaut le savoir : il est existe des cas dans lesquels la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation n’est pas systématiquement suffisante. Par exemple :

  • si vous êtes propriétaire d’un chien dangereux ;
  • si vous êtes propriétaire d’un chien de chasse ;
  • pour certains nouveaux animaux de compagnies (types reptiles, singes…).

Dnas ces cas là, vous n’êtes pas forcément couvert si un accident ou des dégâts liés à votre animal surviennent. Le mieux est d’en parler directement avec votre assureur, de bien lui déclarer votre animal et de souscrire une extension de garantie s’il le faut.

En cas de transfert de garde

Si la responsabilité du propriétaire reste engagée lorsque l’animal est confié à un voisin ou à une connaissance le temps d’une promenade, les règles sont différentes dès lors que l’animal est sous la garde de quelqu’un d’autre pour une période plus longue. On parle alors de « transfert de garde » : la situation est courante, notamment quand l’animal est en pension pendant les vacances ou lors d’une intervention vétérinaire de plusieurs heures.

A chacun de vérifier les termes de son contrat d’assurance multirisque habitation : certains prennent en charge les dommages causés par un animal dont l’assuré est le propriétaire, mais ne couvrent pas ceux gardés temporairement.

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