Assurance chiens chats : l’identification des chats devient obligatoire

Tous les chiens étaient déjà concernés par l’obligation d’identification au moyen d’une puce électronique ou d’un tatouage. Désormais, cette obligation d’identification s’étend aux chats.

Les nouvelles conditions d’identification des chats

L’article 28 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié l’Article 212-10 du Code rural et de la pêche maritime comme suit:

«Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L’identification est à la charge du cédant.»

L’identification de votre animal domestique est essentielle en cas de fugue, de perte ou encore d’abandon de l’animal car elle permet aux services compétents de retrouver le propriétaire de l’animal et ainsi, d’éviter l’euthanasie.

Par ailleurs, si vous deviez voyager en Europe avec votre chat, son identification par puce électronique serait obligatoire pour sortir des frontières françaises.

De même, si vous souhaitez souscrire une assurance pour votre chat, celui-ci devra nécessairement être identifié par un tatouage ou par puce électronique.

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