Installation sur le domaine public

Se mettre dans un parking de super ou d’hypermarché est une option envisagée par beaucoup lors de l’élaboration du projet mais il y a peu de chances que vous arriviez à convaincre un grand magasin de vous accorder la permission.

La raison est simple: le food truck représente une concurrence pour l’alimentation transformée vendue à l’intérieur du magasin.

Le permis de stationnement

Pour vendre vos produits, vous aurez besoin d’un emplacement mais comme votre «étal» est mobile, on va plutôt parler de stationnement. Le stationnement d’un camping-car sur le domaine public nécessite une autorisation sous forme d’un permis. La demande du permis de stationnement, sans emprise au sol, se fait auprès de la mairie ou de la préfecture. Les pièces justificatives suivantes accompagnant votre demande peuvent varier selon les communes mais essentiellement vous aurez besoin de:

  • La copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers
  • La copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce, pour les débitants de boissons et les restaurateurs
  • La copie du bail commercial ou du titre de propriété,
  • L’attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public (la responsabilité civile),
  • Le descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan détaillé précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

En outre, vous devrez vous acquitter d’une redevance dont le montant est fixé par la commune où vous déposez votre demande.

Si vous souhaitez vous installer dans un marché, une foire ou dans une halle, vous devez effectuer la demande de place auprès de la mairie, du placier municipal ou de l’organisme responsable de l’évènement et vous acquitter d’un paiement de droit de place.

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