Autorisations et permis liés au commerce du food truck

Le commerçant ambulant peut déclarer l’adresse de sa résidence comme étant celle de son entreprise sans que cela n’entraine un changement d’affectation des locaux ni l’application de baux commerciaux.

La carte du commerce ambulant

Exercer dans la même commune que votre résidence ne requiert pas la détention d’une carte de commerçant non sédentaire mais dans le cas contraire, c’est obligatoire.

Lorsque vous bougez votre food truck pour aller vendre vos produits hors de la commune où vous résidez, vous devez obligatoirement avoir la carte du commerçant ou artisan ambulant comme défini par l’article L123-29 du Code de commerce.

Cette carte peut être obtenue après votre déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) en envoyant par lettre recommandée avec AR le formulaire cerfa n°14022*02 accompagnée des pièces justificatives ou en déposant le tout sur place.

La carte vous sera délivrée au bout d’un mois suivant votre demande moyennant une somme de 15€ et elle est valable 4 ans. Si vous avez besoin d’une autorisation pour exercer immédiatement, le CFE peut vous remettre un certificat provisoire en attendant de vous donner votre carte définitive. Au bout des 4 ans, la carte est renouvelable avec un délai d’attente réduit à 15 jours.

Les permis d’exploitation

Pour manipuler des denrées alimentaires, une formation Hygiène HACCP est indispensable. Cette formation vous permettra de connaître les règles d’hygiène de base à adopter (entre autres le stockage des aliments, le nettoyage des surfaces et des équipements, la lutte contre les nuisibles) mais également la réglementation des prix et la toxicité des produits dangereux utilisés pour l’entretien.

Suite à cette formation et avant le démarrage des activités de votre food truck, une déclaration doit être faite via le formulaire cerfa n° 13984*03 et adressée à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Un récépissé vous sera envoyé et cette procédure est totalement gratuite. Il vous reviendra de bien conserver ce document car lors d’un contrôle officiel, il vous sera demandé.

Les boissons alcoolisées et non-alcoolisées

En ce qui concerne les boissons, aucune licence n’est nécessaire pour les boissons du groupe 1, c’est à dire sans alcool. Pour les boissons alcoolisées du groupe 2, type vin, bière, une licence de niveau II – aussi appelée la licence de boissons fermentées – est nécessaire. La licence de groupe III est nécessaire pour les liqueurs de moins de 18° d’alcool.

Il est formellement interdit aux commerçants ambulants de vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 telles que le rhum et autres alcools distillés.

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Et si on discutait ?

    Madame, Monsieur,

    Merci pour ces informations.
    Je me demande cependant vers qui je peux me retourner afin d’obtenir une autorisation de vente d’alcool comme le vin chaud (donc de type 2) en espace privé (galerie marchande par exemple)?

    Merci encore,

    Bien cordialement,
    Nadine.

    Répondre

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