Un policier peut-il fouiller votre camping-car ?

Vous avez été automobiliste ou vous avez des amis automobilistes et à ce titre, vous êtes bien placé pour savoir qu’il peut arriver, au volant de votre voiture, qu’un gendarme ou un policier vous dise de vous ranger sur le bas-côté de la route afin de procéder à un contrôle d’identité, simple formalité quand on a ses papiers, mais voilà là, vous ne les avez pas sur vous et vous êtes ainsi confronté à ce qu’il est convenu d’appeler une fouille…

Vous êtes-vous déjà demandé si la procédure de fouille était la même pour un camping-car. Les policiers/gendarmes peuvent-ils fouiller votre camping-car, et si oui est-ce strictement encadré ou laissé à la discrétion de l’agent?

Nul n’est censé ignorer la loi et certainement pas vous, c’est pourquoi le comparatif assurances LeLynx.fr vous propose de vous expliquer les différences qui existent entre la «visite» d’une automobile et la «visite» d’un camping-car.

La fouille d’un camping-car aménagé à usage d’habitation est assimilée à une perquisition

Malin comme vous êtes, vous avez en effet pressenti que le camping-car est un véhicule pas comme les autres étant donné sa double fonction de moyen de locomotion et d’habitation.

Ainsi, le code de procédure pénale dispose en son article 78-2-2 que «la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires.»

Ce qui signifie qu’un camping-car non utilisé comme résidence principale peut tout à fait faire l’objet d’une fouille.

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