Camping-car : éthylotest obligatoire dès le 1er juillet

Tout comme pour les automobilistes ou encore les motards, soumis à l’obligation de posséder un éthylotest à bord de leur véhicule dès le 1er juillet 2012, les camping-caristes n’échappent pas à la règle posée par le décret publié le 1er mars dernier.

De la même manière que pour les autres usagers de la route, les conducteurs de camping-car qui contreviendraient à cette loi seront passibles, à partir du 1er novembre 2012, d’une amende de 11€.

Éthylotest obligatoire: un décret qui déterre une loi ancienne

Vous le savez, un décret signe l’entrée en vigueur d’une loi. Ce qui signifie que lorsqu’un décret paraît au Journal Officiel, il y a forcément une loi antérieure audit décret. Autrement dit, la loi, pour entrer en vigueur passe par un décret d’application.

Lorsqu’une loi est restée lettre morte, ce qui est arrivé plusieurs fois, c’est que le décret d’application n’est jamais paru.

Ainsi, pour ce qui est du décret rendant obligatoire la détention d’un éthylotest à bord du véhicule, il fait suite à la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d’alcoolémie et généralisant le dépistage par l’air expiré qui dispose en son article 6 que «A compter d’une date fixée par un règlement d’administration publique, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un alcootest.»

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