En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Que faire en cas d’héritage d’un véhicule ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous venez d’hériter un véhicule ? La première chose à faire est d’établir une nouvelle carte grise. Sans ça, vous risquez une amende !

Changer de carte grise en cas de succession

Que vous soyez le seul héritier ou que vous soyez plusieurs, vous devez établir votre nouvelle carte grise soit au nom de tous, soit au nom d’un seul.

Dans le cas où la carte grise est établie au nom d’un seul héritier, vous devez présenter une attestation sur papier libre, signée par tous les héritiers et portant autorisation à immatriculer le véhicule à son nom.

La demande se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Toutefois, depuis le 1er janvier 2001, vous pouvez demander que votre nouvelle carte grise vous soit délivrée par une sous-préfecture autre que celle où vous résidez.

Si la carte grise est établie au nom du conjoint de la personne décédée, elle est gratuite. L’obtention de la nouvelle carte grise est immédiate.

Les pièces à fournir pour l’obtention d’une nouvelle carte grise après héritage d’un véhicule

  • Le formulaire CERFA n°10672*02 de demande de certificat d’immatriculation rempli ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative valide) ;
  • L’ancienne carte grise ;
  • Un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété ;

L’assurance automobile attachée au véhicule du défunt est valable jusqu’à son échéance. Autrement dit, l’héritier peut bénéficier de plein droit du contrat d’assurance auto en cours. A lui, ensuite de faire les démarches pour la reconduction du contrat.

En cas de revente du véhicule hérité

Vous avez hérité une voiture mais étant donné que vous n’avez pas votre permis de conduire, vous décidez de la revendre.

Sachez que vous devez d’abord faire établir une nouvelle carte grise, SAUF si:

  • La revente a lieu moins de 3 mois après le décès ;
  • Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès.

Dans le cas où le véhicule n’aurait pas circulé depuis le décès, vous devez pouvoir en apporter la preuve en fournissant à l’acquéreur une attestation.

Et bien sur, n’oubliez pas d’assurer votre véhicule et de comparer les prix d’assurances auto !

Plus de détails sur ce thème