Tout ce qui change le 1er juillet


En ce début de mois de juillet, beaucoup de nouveautés sont à dénombrer : nouveau plafond du ticket resto, nouvelles réglementations automobile, la modification de son nom de famille simplifiée… LeLynx.fr fait le point sur tout ce qui change en ce 1er juillet 2022 !

Les titres resto repassent à 19 € par jour

Mauvaise nouvelle pour les plus gourmets d’entre nous : le plafond des titres restaurant passe de 38 € à 19 € par jour. Ils ne pourront plus être utilisés le week-end et les jours fériés !

La crise sanitaire ayant grandement touché le monde de la restauration, le gouvernement avait pris la décision, en juin 2020, d’augmenter le plafond de dépense à 38 € par jour afin de soutenir l’activité des restaurateurs.

Une hausse de 3,5 % pour les fonctionnaires

Dès aujourd’hui, le point d’indice de la fonction publique est revalorisé à hauteur de 3,5 %. Il s’agit de la plus forte augmentation depuis plus de 30 ans. C’est l’une des nombreuses mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat

Le bonus écologique de 6000 € prolongé à partir du 1er juillet

voiture-electrique

Initialement, le bonus écologique devait être abaissé de 1000 € à partir du 1er juillet, passant ainsi de 6000 € à 5000 €. Mais il y a quelques jours, le ministre de l’Économie a annoncé, sur un plateau télé, le maintien de cette aide à 6000 €. Elle sera même prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022 afin de pousser les consommateurs à acheter une voiture moins polluante.

Outre cette prolongation, il n’est plus possible de financer l’acquisition d’une voiture hybride rechargeable grâce au bonus écologique. Ce dispositif d’aide est désormais, à compter d’aujourd’hui, entièrement réservé aux véhicules électriques.

L’installation de boîtes noires obligatoires sur les nouveaux modèles de voitures

Dès le 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de voitures fabriqués dans l’Union européenne devront être équipés d’une boîte noire. L’objectif est avant tout d’améliorer la sécurité routière. Ce dispositif apportera davantage d’éléments lors d’un accident de la route.

Les boîtes noires enregistreront les données de conduite, comme la vitesse, le choc, l’utilisation des clignotants ou encore le port de la ceinture. Elles ne pourront être extraites de la boîte noire uniquement en cas d’accidents dans le cadre d’une enquête effectuée par les forces de l’ordre.

D’autres fonctionnalités de sécurité doivent désormais apparaître sur les véhicules neufs à partir de ce vendredi 1er juillet : systèmes de détection de marche arrière, signaux d’arrêt d’urgence, etc. 

Par ailleurs, la remise de 18 centimes par litre sur le prix du carburant s’achèvera le 31 juillet 2022.

Une nouvelle homologation pour les casques de moto

Dès aujourd’hui, les casques pour les deux-roues doivent répondre à de nouvelles exigences, notamment en termes de sécurité. Les tests de résistance sont davantage poussés afin d’améliorer la sécurité du motard.

Par exemple, les visières des casques doivent désormais résister à une projection à 216 km/h de billes d’acier. Si elles ne se déforment pas et ne se cassent pas, le casque aura réussi une partie des tests. D’autres éléments viennent s’ajouter à ces nouvelles normes, comme l’épaississement de la couche de carbone ou de fibre et la fin du polystyrène.

Les fabricants peuvent continuer la production des casques répondant à l’ancienne norme jusqu’en juillet 2023. Leur commercialisation sera stoppée dès 2024.

L’interdiction d’installer des chaudières au fioul

À partir du 1er juillet, l’installation de chaudières fonctionnant au fioul est interdite. Cependant, pour les logements ne pouvant pas être chauffés et alimentés en eau chaude autrement qu’avec un équipement au fioul, une exception sera faite.

Par ailleurs, les habitations actuellement équipées d’une chaudière de ce type pourront la conserver et continuer de l’entretenir. Cependant, l’État prévoit des aides publiques d’un montant maximum de 11 000 € pour encourager le remplacement d’une chaudière à fioul par un système plus efficace en matière d’énergie.

Le cumul de l’Eco PTZ et MaPrimeRénov’

travaux ouvrier chantier copro

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Ça tombe bien ! À partir d’aujourd’hui, il est possible de cumuler deux aides : l’Eco-PTZ (éco prêt à taux zéro) d’un montant maximal de 30 000 € avec MaPrimeRénov’.

  • Eco Prêt à taux zéro est un prêt sans aucun intérêt permettant le financement de travaux de rénovation énergétique ;
  • La prime énergie MaPrimeRénov’ est une subvention publique destinée à financer des travaux de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’isolation thermique et de ventilation.

L’objectif de ce cumul est de subventionner les travaux non pris en charge par MaPrimeRénov’ pour aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.

De nouvelles obligations pour les annonces entre particuliers

Pour éviter les frais d’agence, la location entre particuliers est plus que tentante. Jusqu’ici la réglementation quant aux annonces était plutôt floue.

À compter du 1er juillet 2022, les particuliers, c’est-à-dire les bailleurs non professionnels, ont l’obligation d’indiquer les informations suivantes sur l’annonce de location de leur bien (qu’elle soit publiée de manière dématérialisée ou non) : 

  • Le montant du loyer, du complètement de loyer ainsi que les charges locatives et les modalités de règlement de celles-ci ;
  • L’indication du logement en zone tendue, c’est-à-dire soumise à un encadrement des loyers ;
  • Le montant du dépôt de garantie s’il est exigé ;
  • Le type de location, à savoir s’il s’agit d’une location meublée ou non ;
  • Le montant des honoraires TTC dont le locataire doit s’acquitter pour la réalisation de l’état des lieux ;
  • La commune et/ou l’arrondissement du bien ;
  • La surface en mètres carrés de surface habitable.

Les démarches pour changer nom de famille simplifié

Jusqu’ici la procédure pour changer de nom de famille était fastidieuse et coûteuse. À compter d’aujourd’hui, une personne majeure peut changer de nom de famille, notamment prendre le nom de sa mère ou l’ajouter en plus de celui de son père, par une simple déclaration à l’état civil. Cependant, vous ne pourrez y avoir recourir qu’une seule fois dans votre vie