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L’assurance des véhicules agricoles

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Les véhicules agricoles sont soumis à une législation comme n’importe quel véhicule. Cette législation impose notamment une assurance auto minimale pour tout propriétaire d’un véhicule agricole, qu’en est-il exactement?

L’homologation d’un véhicule agricole

Pour se déplacer d’un champ à un autre, ou d’un champ à une ferme, un véhicule agricole doit forcément emprunter une route, comme tout véhicule ordinaire. Dès lors, il doit respecter un certain nombre d’obligations. Sa vitesse est limitée à 40 km/h, il doit être équipé d’un système de freinage, d’un klaxon, d’un rétroviseur et d’une structure pour protéger les personnes à bord dans le cas où l’engin se renverse.

S’il respecte ces obligations, le véhicule pourra être homologué et circuler sur les routes départementales et nationales. Évidemment on évite l’autoroute! Une fois homologué, le véhicule sera assuré.

Quelle assurance pour votre véhicule agricole?

L’assurance minimale de ce type de véhicule est la responsabilité civile. De cette manière, en cas d’accident provoqué par le conducteur de l’engin, l’assurance se chargera d’indemniser les victimes. S’il y a une remorque, elle sera soumise à la même obligation et devra être assurée, soit sur le même contrat soit sur un contrat spécifique. S’il transporte des passagers, il devra respecter le nombre de places prévues à cet effet par le constructeur au risque de voir l’assureur se retourner contre lui en cas d’accident.

Il est possible, pour renforcer cette couverture, de souscrire des assurances complémentaires facultatives, notamment: la garantievol et incendie, la garantie dommages, la protection juridique ou le bris de machine en cas de destruction ou de bris accidentel de matériel dans les locaux d’exploitation.

Une garantie complémentaire peut aussi être utile pour assurer le conducteur du véhicule qui n’est pas pris en charge par la garantie de responsabilité civile.

En cas de constatation de défaut d’assurance, le véhicule peut être confisqué et le conducteur encoure une amende de 3750€. Il vaut mieux ne pas prendre de risques avec son outil de travail!

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