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Les règles de l’assurance auto déjà adaptées aux véhicules autonomes ?

La Fédération française de l’assurance a annoncé la semaine dernière que les textes réglementaires sur l’assurance auto sont d’ores et déjà adaptés pour les véhicules autonomes. La question des responsabilités en cas d’accident serait résolue avec la possibilité d’avoir accès aux données.

Voiture autonome

Alors que les voitures autonomes devraient arriver sur les routes françaises en 2020, les assureurs jouent la carte de l’apaisement. La Fédération française de l’assurance (FFA) a ainsi annoncé que le cadre réglementaire actuel de l’assurance auto s’adapterait aux véhicules autonomes. Cette vision répond aux changements législatifs annoncés la semaine dernière au niveau européen.

Au micro de Public Sénat, Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et responsabilité à la FFA, a même annoncé qu’il « n’y a pas une virgule à changer ». Dans ce sens, les véhicules semi-autonomes comme ceux 100% automatisés ne changeraient pas les règles en place pour « qu’il y ait toujours une assurance qui puisse indemniser les victimes », a-t-il ajouté.

Un accès aux données des voitures en cas d’accident

La question de la responsabilité en cas d’accident pour les assureurs serait donc résolue. Dans tous les cas, l’obligation d’assurance s’appliquerait soit au conducteur, soit au propriétaire du véhicule, soit à celui qui en a la charge. Il faudra ensuite définir quel était le mode de conduite au moment de l’évènement.

De ce fait, la FFA demande un accès aux données des véhicules afin de pouvoir analyser toutes les circonstances de l’accident. Le président de la FFA Bernard Spitz a incité « la présence d’un Event Data Recorder standardisé ». Cet enregistreur permettrait donc aux assureurs d’avoir « un accès gratuit, fluide et sans le consentement du conducteur » aux données pour évaluer les responsabilités.