L’Europe s’attelle à la réglementation des voitures autonomes

 

Le 23 mars dernier, la commission économique pour l’Europe des Nations unies (Unece) a posé une première pierre à l’édifice de la réglementation des voitures autonomes sur le territoire européen grâce à une révision de la Convention de Vienne, le texte qui régule la circulation routière depuis 1968.

Les voitures autonomes font réfléchir l'Europe à de nouvelles réglementations

Les voitures autonomes font réfléchir l’Europe à de nouvelles réglementations.

« Les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations unies [ONU] sur les véhicules, ou qu’ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur », a déclaré l’organisation dans un communiqué.

Cette réglementation ne concerne cependant pas les voitures entièrement autonomes, comme la Self Driving Car imaginée par Google, mais des véhicules semi-autonomes qui laissent le conducteur en contrôle permanent. Il est prévu que la réglementation de l’ONU dresse plus précisément la liste des systèmes autorisés, «  notamment ceux qui, dans certaines circonstances, pourront prendre la main sur le véhicule, sous le contrôle permanent du conducteur, comme les systèmes veillant au maintien de la trajectoire, les fonctions d’assistance au stationnement ainsi que la fonction autopilote sur autoroute  ».

Le débat sur la responsabilité toujours d’actualité

Cette première réglementation est d’une grande importance pour le secteur, puisqu’il n’existait jusqu’alors aucune loi mise en place pour encadrer les véhicules autonomes. Elles remettent cependant sur le devant de la scène la discussion sur la responsabilité en cas d’accident de ce genre de véhicule. S’agit-il du constructeur du véhicule, de l’équipementier, des assureurs ou du propriétaire de l’auto  ?

« Pour les véhicules semi-autonomes, c’est le conducteur qui est responsable, sauf quand le véhicule va se garer tout seul, auquel cas c’est l’équipementier qui sera mis en cause, estiment des experts d’Exane BNP Paribas. Cependant, on peut imaginer un fonds d’assurance abondé par l’ensemble de la profession afin de financer les compensations en cas d’accident. »

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