En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Voitures autonomes : les assureurs ne pourront pas accéder aux données

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est actuellement en discussion au Sénat, plusieurs amendements sur l’accès aux données des véhicules autonomes par les assurances auto ont été supprimés. Une éventuelle atteinte à la vie privée est notamment pointé du doigt.

voiture autonome

Le sujet risque de revenir sur la table des discussions dans les prochains mois. Alors que le Sénat étudie en ce moment le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), 3 amendements de l’article 13 ont été supprimés. Ils concernaient certains régimes particuliers d’accès et de transmission des données des véhicules autonomes aux assureurs.

Cette décision des sénateurs est motivée par le fait que ces textes manqueraient de précisions sur la mise en place de cette mesure. Ils devraient donc être retravaillés dans les prochaines semaines en séance publique. D’autre part, les parlementaires avancent une éventuelle atteinte à la vie privée des propriétaires de ces voitures à la pointe de l’innovation.

Clarifier les situations en cas d’accident

Pour rappel, ces 3 amendements concernaient la possibilité pour les assureurs d’avoir accès aux données des véhicules en cas de sinistre. L’objectif est ici « d’établir les responsabilités de l’événement en évitant de renchérir le coût de l’assurance automobile ainsi qu’au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) de dommages », précise le texte.

Pour autant, le texte précisait bien que cet accès aux données « est exclusivement destiné à la bonne exécution d’un élément fondamental du contrat d’assurance qui est l’indemnisation de la victime ». Les constructeurs automobiles et les assureurs avaient d’ailleurs entamé des discussions dans ce sens depuis octobre dernier.