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Voitures autonomes : les assureurs auront finalement accès aux données

Un amendement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) autorise les assureurs à avoir accès aux données des automobiles autonomes en cas de sinistres. Le but : mieux déterminer les responsabilités de chacun et indemniser les victimes.

voiture autonome

Le projet de loi d’orientation des mobilités est en discussion à l’Assemblée nationale, du 3 au 14 juin. Parmi les sujets abordés, celui des voitures autonomes. L’article 13 du projet de loi prévoit qu’en cas de sinistre, les assureurs et le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) pourront avoir accès aux « données d’état de délégation de conduite enregistrées pendant la période précédant l’accident ».

L’amendement, adopté jeudi 6 juin, est justifié pour la minsitre chargée des Transports Elisabeth Borne : dans le cas des véhicules autonomes, l’accès aux données « est un élément clé pour l’établissement des rôles et des responsabilités respectifs du conducteur et du système de conduite automatisé ». L’amendement avait également été appuyé par Bernard Spitz, le président de la Fédération Française de l’Assurance (FFA).

Vers un essor des voitures autonomes ?

Pour rappel, la question de l’accès aux données des voitures autonomes en cas de sinistre avait déjà fait débat en mars dernier alors que la loi LOM était examinée par le Sénat. A cette période, 3 amendements de l’article 13 avaient été supprimés, les sénateurs pointant du doigt le manque de précision du texte, mais aussi un éventuel risque d’atteinte à la vie privée.

Pour rappel, le gouvernement espère accélérer l’essor des voitures autonomes dans un futur très proche. En avril dernier, Elisabeth Borne a présenté un plan allant dans ce sens et a annoncé le lancement de 16 expérimentations en partie financées par l’Etat. L’objectif : autoriser la circulation des automobiles sans chauffeur à l’horizon de 2020.