La pratique du vélo se répand dans les villes, poussée par les politiques d’écomobilité. Les cyclistes sont très vulnérables, ce qui occasionne des collisions entre vélos et voitures. Alors, que faire dans ce cas ? Quel impact sur l’assurance auto ?
Les accidents entre vélos et voitures
Les collisions vélo-voiture en France
L’Observatoire national de la sécurité routière a évalué qu’au premier semestre 2019, 82 cyclistes avaient perdu la vie sur les routes françaises. Chaque année, ce chiffre ne cesse d’augmenter. Les causes de cette mortalité des cyclistes sont multiples :
- Manque de pistes cyclables ;
- Augmentation du nombre de cyclistes ;
- Mauvais comportement des usagers de la route.
Les cyclistes sont tenus de respecter le Code de la route au même titre que les automobilistes. Ils sont donc susceptibles d’être verbalisés s’ils commettent une infraction.
La loi Badinter pour indemniser les cyclistes
En France, la loi Badinter indemnise les cyclistes en cas d’accident avec une voiture. Certains types de cyclistes peuvent bénéficier d’une prise en charge complète :
- Enfants et adolescents de moins de 16 ans ;
- Seniors de plus de 70 ans ;
- Personnes handicapées ayant une invalidité de plus de 80%.
Cependant, il existe un cas dans lequel le cycliste ne peut pas toucher d’indemnisation : s’il a commis une faute inexcusable. L’article 3 de la loi Badinter explique : « Seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raisons valables, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». Une infraction au code de la route, par exemple, ne compte pas comme faute inexcusable.
L’assurance auto en cas d’accident avec un cycliste
Assurance en cas de dégâts corporels
Le cycliste est très exposé donc il n’est pas considéré comme conducteur de véhicule. C’est à ce titre qu’il bénéficie de la loi Badinter et n’est pas obligé de souscrire d’assurance vélo. En cas d’accident, le cycliste est entièrement indemnisé par l’assurance auto du conducteur, à travers la responsabilité civile.
Si l’automobiliste qui a renversé le cycliste n’a pas d’assurance auto, le cycliste peut se tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Assurance en cas de dégâts matériels
Si aucun dommage corporel n’est à déplorer et qu’il n’y a que des dommages matériels, il faut d’abord déterminer les responsabilités. Si le cycliste n’est pas fautif, il est indemnisé par l’assurance auto du conducteur. Si les torts sont partagés ou que le cycliste est fautif, l’indemnité peut lui être tout bonnement refusée, ou du moins minorée.
Si le cycliste est coupable (feu rouge grillé, refus de priorité…), c’est son assurance responsabilité civile inclus dans son assurance habitation qui prend en charge les dommages matériels causés à l’automobiliste.
Le malus en cas d’accident voiture-vélo
En général, les assurances auto appliquent un malus de 25% sur votre prime de référence en cas d’accident avec un cycliste. Cependant, ce malus n’est pas toujours de mise si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Aucune faute au Code de la route ;
- 0,5 de coefficient au bonus-malus depuis trois ans ;
- Obstacle imprévisible ;
- Faute inexcusable du cycliste.
En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance, qui vous répondra sous trois mois, ou la Ligue des droits de l’assuré (95€).