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Assurance auto : quand le conducteur devient un tiers

Jihane Bensouda - mis à jour le

En tant qu’assuré automobile, vous vous interrogez assez régulièrement, et c’est tout à votre honneur puisque ces multiples questions sont la preuve de votre curiosité laquelle témoigne de votre vivacité d’esprit, sur votre contrat d’assurance.

Entre autres interrogations notamment, vous souhaitez savoir comment le conducteur est défini juridiquement ou, à défaut d’une définition juridique, quelles sont les conditions qu’une personne doit réunir pour avoir cette qualité.

Vous vous en doutez puisque vous vous la posez, cette question ne sort pas de nulle part mais a une réelle importance en matière d’indemnisation. Suivez votre comparateur assurance auto LeLynx.fr!

1/ Qu’est-ce qu’un conducteur?

Vous le savez, l’article 3 de la loi Badinter (laquelle régit le droit à indemnisation des victimes des accidents de la route) dispose que «Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.» et l’article suivant précise que «la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis

Ces exclusions formelles valent bien, vous en conviendrez, la peine que l’on essaye de comprendre comment la qualité de conducteur est appréciée. Ainsi, le conducteur d’une voiture a été défini par la jurisprudence comme: «une personne assise au volant ou tenant le guidon de son véhicule, même à l’arrêt et qui agit sur les organes de commande et de direction du véhicule.»

2/ Les conséquences de la perte de la qualité de conducteur

Si selon un arrêt de la cour de cassation rendu le 03 juin 2004, «une personne dont le véhicule a été violemment percuté alors qu’elle avait perdu connaissance à la suite d’un premier accident ne perd pas la qualité de conducteur», il en va autrement lorsque «la personne n’est plus dans son véhicule ou lorsqu’elle en sort ou qu’elle y rentre au moment de l’accident.»

Pour citer un autre exemple, on prendra celui d‘un carambolage, impliquant donc plusieurs véhicules. «Si à la suite d’un premier choc, [le conducteur] est éjecté de son véhicule ou est sorti de celui-ci, puis est de nouveau heurté par un troisième véhicule», il perd sa qualité de conducteur.

Ceci étant dit, qu’est-ce que ça change concrètement, vous demandez-vous? Perdre sa qualité de conducteur a, comme vous l’avez compris, pour effet de soustraire celui-ci de la dureté de l’article 4 de la loi Badinter et de rendre applicable l’article 3 de la même loi.

Attention toutefois, l’appréciation de la perte de la qualité de conducteur ainsi que l’appréciation de la qualité de victime revient en principe et en général aux juges.

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