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Accident de la circulation causé par un conducteur non assuré : que faire ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Un nombre non négligeable de conducteurs roule sans assurances, on ne peut donc pas ignorer le fait que l’on a une chance non négligeable d’avoir à faire à l’un d’entre eux lors d’un accident. Si une telle situation se présente et que, par chance, vous n’êtes pas responsable, comment réagir?

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Un conducteur non assuré vous cause des dommages matériels

Si vous avez une assurance tout risques,c’est votre assureur qui sera tenu de couvrir les dégâts matériels, moyennant parfois, le prix de la franchise prévue dans le contrat.

Si vous avez une garantie aux tiers, c’est-à-dire une responsabilité civile seule obligatoire légalement, ne désespérez pas: vous serez indemnisé par le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). En effet, dans le cas quasi-exclusif où le responsable de l’accident n’est pas assuré (l’autre cas étant que le responsable de l’accident est inconnu et que la victime, en plus des dommages matériels, a subi des dommages corporels), le FGAO intervient pour l’indemnisation des dommages matériels

Le conducteur non assuré vous cause des dommages corporels

Les «passagers» blessés ou les ayants droit en cas de décès, seront indemnisés par l’assurance du véhicule impliqué. En revanche le conducteur, lui, sera indemnisé par le FGAO.

Donc, première choseen cas d’accident : faire une déclaration classique d’accident auprès de votre assurance. Ensuite il faudra saisir le FGAO pour réclamer des indemnités et le remboursement des frais de réparation. Ces démarches auprès du Fond de Garantie sont en général, effectuées par l’assurance, au titre de la garantie protection juridique.

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