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Accident de la circulation causé par un conducteur non assuré : que faire ?

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Beaucoup de conducteurs sont en situation de défaut d’assurance, ce qui pose problème en cas d’accident. Si une telle situation se présente et que vous n’êtes pas responsable, comment réagir ?

Un conducteur non assuré vous cause des dommages matériels

Si vous avez une assurance tous risques, c’est votre assureur qui sera tenu de couvrir les dégâts matériels, moyennant parfois, le prix de la franchise prévue dans le contrat.

Si vous avez une garantie aux tiers, c’est-à-dire une responsabilité civile seule obligatoire légalement, ne désespérez pas: vous serez indemnisé par le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). En effet, dans le cas quasi-exclusif où le responsable de l’accident n’est pas assuré (l’autre cas étant que le responsable de l’accident est inconnu et que la victime, en plus des dommages matériels, a subi des dommages corporels), le FGAO intervient pour l’indemnisation des dommages matériels

Un conducteur non assuré vous cause des dommages corporels

Si le responsable de l’accident est en défaut d’assurance et cause des dommages corporels, il paiera le prix fort. Les «passagers» blessés ou les ayants droit en cas de décès, seront indemnisés par l’assurance du véhicule impliqué. En revanche le conducteur, lui, sera indemnisé par le FGAO.

Donc, première choseen cas d’accident : faire une déclaration classique d’accident auprès de votre assurance. Ensuite il faudra saisir le FGAO pour réclamer des indemnités et le remboursement des frais de réparation. Ces démarches auprès du Fond de Garantie sont en général, effectuées par l’assurance, au titre de la garantie protection juridique.

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