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Qu’est-ce qu’un carambolage ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Si le terme «carambolage» peut sembler familier, il est à prendre très au sérieux quand il s’agit de faire fonctionner une assurance. En effet, cette dénomination désigne un type d’accident majeur impliquant un certain nombre de véhicules et dans des circonstances particulières de circulation. Comment le code des assurances définit-il un carambolage? Quelles règles permettent de déterminer les responsables?

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Les assurances distinguent «accident en chaîne» et «carambolage»

Chaussée glissante, excès de vitesse, brouillard, ou encore chute de neige provoquent parfois une série de chocs entre plusieurs voitures, comme une réaction en chaîne. Ce type d’accident est appelé «accident en chaîne» ou «carambolage», selon les circonstances de circulation. Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, les deux événements impliquent plus de deux véhicules, mais dans le cas du carambolage, «les véhicules ne circulaient pas forcément sur la même file».

Qualifié par la jurisprudence d’accident complexe, le carambolage pose deux grands problèmes juridiques: qui est responsable et qui est victime? En effet, les dommages causés par un tel événement sont généralement nombreux et de responsabilité partagée.

L’attribution des responsabilités dépend du nombre de véhicules impliqués

Il existe une convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance, la Convention IRSA, signée par la quasi totalité des assureurs automobiles français. Cette convention permet notamment de déterminer les diverses responsabilités en cas de carambolage et donc l’indemnisation des assurés. Elle définit pour cela un «meneur de jeu», c’est-à-dire une société d’assurance en charge de gérer l’ensemble du dossier, en collaboration avec les autres assureurs impliqués.

La Convention IRSA distingue deux types de carambolages:

  • les carambolages impliquant de trois à sept véhicules, pour lesquels le «meneur de jeu» est l’assureur du véhicule portant le plus petit numéro minéralogique;
  • les carambolages de plus de sept véhicules, pour lesquels le «meneur de jeu» est imposé par le calendrier, même si l’assureur désigné n’a pas de véhicule impliqué dans l’accident (les différents jours de l’année sont arbitrairement répartis entre les sociétés d’assurance par la convention).