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Accident auto : la convention d’assistance bénévole

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On ne vous le souhaite pas mais il peut vous arriver alors que vous conduisez paisiblement votre voiture, d’apercevoir au bord de la route, une personne blessée corporellement, de toute évidence à la suite d’un accident de la circulation et seule. Votre réaction première devrait naturellement être de lui prêter assistance, en vertu de votre humanité d’abord et de la loi ensuite.

Si tel est le cas, c’est-à-dire si vous venez effectivement en aide à la personne blessée, se noue alors entre cette dernière et vous-même ce qu’on qualifie juridiquement de « convention d’assistance bénévole ». Votre perspicacité vous fait d’emblée comprendre que s’il y a convention, il y a contrat et, s’il y a contrat, il s’accompagne nécessairement d’obligations.

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Le principe de la convention d’assistance bénévole

Nul n’est censé, comme vous le savez, ignorer la loi et à ce titre nul n’est censé ignorer l’article 223-6 du Code pénal selon lequel «Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.»

Ce principe, vous le connaissez sans doute bien mieux sous le nom de «non-assistance à personne en danger». En vertu dudit principe donc, vous devez en reprenant l’exemple cité plus haut, venir en aide à la personne blessée.

Dès lors que vous le faites, vous établissez avec la personne blessée une «convention d’assistance bénévole». Or, par cette même convention, l’assisté (c’est-à-dire la personne blessée) a l’obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis, au cours de l’entraide, par celui qui lui aura apporté son secours (vous).

Les conséquences dommageables de l’aide bénévole couverte par l’assurance du blessé

Vous l’avez compris, si quelqu’un vous prête assistance alors que vous êtes blessé et que cette même personne subit également des blessures, elle peut se retourner contre vous pour obtenir réparation de son préjudice sans qu’elle ait à fournir la moindre preuve de faute de votre part. Votre responsabilité est engagée dès lors que la personne vous est venue en aide bénévolement.

Ainsi, certaines compagnies d’assurance automobile peuvent proposer, sans que ce soit une règle absolue, de couvrir «en extension de garantie les conséquences dommageables de l’aide bénévole apportée ou reçue par l’assuré à l’occasion d’un accident».

Il vous appartient encore une fois de bien lire votre contrat d’assurance voiture afin de vérifier qu’une telle clause existe bel et bien.