Accident de voiture seul : comment être indemnisé ?

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Si les accidents de voiture sont souvent imaginés avec deux conducteurs, des centaines se produisent avec un seul ! Il arrive régulièrement qu’un automobiliste soit à l’origine d’un incident n’impliquant aucun autre usager. Dans le cas de dégâts matériels ou corporels, est-il possible d’être indemnisé par l’assurance auto ? La déclaration est-elle obligatoire ? Éléments de réponses avec LeLynx.fr.

Les accidents de voiture n’impliquant d’un seul conducteur se produisent très souvent. Un accrochage dans son garage, une marche arrière mal maîtrisée dans un parking, un endormissement, une sortie de route due à une vitesse non adaptée… Les causes d’un accident de voiture seul sont nombreuses.

Appelé également accident de voiture sans tiers, un accident seul indique que le conducteur est le seul automobiliste impliqué dans l’accident. Néanmoins, même s’il est seul, il peut avoir causé des dégâts matériels et corporels. Par exemple, en endommageant du mobilier urbain ou privé, ou en percutant un piéton.

Comment déclarer un accident de voiture tout seul ?

Les démarches pour déclarer un accident de voiture seul

Le délai de déclaration du sinistre est de 5 jours ouvrés. Pour cela, l’automobiliste doit fournir un constat papier à son assureur. Désormais, il est possible de remplir un e-constat. Cependant, le conducteur a aussi la possibilité de faire une déclaration sur une simple feuille en précisant les éléments suivants :

  • La date et l’heure ;
  • Le lieu de l’accident de voiture ;
  • Les circonstances du sinistre auto ;
  • Les potentiels dégâts matériels et corporels occasionnés.

La déclaration peut également s’effectuer au téléphone avec un des conseillers de la compagnie d’assurance.

Comment remplir un constat seul ?

Cela n’a rien de sorcier ! Sur le constat papier, il suffit simplement de remplir la partie verso du document. Comme pour un accident impliquant deux tiers :

  • Assurez-vous de rédiger le constat immédiatement après l’évènement ;
  • Indiquez précisément les conditions de l’accident ;
  • Cochez les cases correspondant à la situation ;
  • Réalisez un croquis le plus fidèle possible à la réalité ;
  • Listez les dommages matériels et corporels s’il y en a.

Constat amiable accident démarches

L’obligation de déclarer un sinistre seul

Dans le cas où l’accident sans tiers a causé des dommages, la déclaration du sinistre auto à l’assurance est plus que nécessaire, elle est même obligatoire. Selon l’article L113-2 du Code des assurances : « L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».

Quels que soient la nature du sinistre, le nombre de conducteurs impliqués et la présence de dégâts ou non, l’assuré a l’obligation de déclarer l’accident.

Néanmoins, selon le contrat auto souscrit et les garanties, il n’est pas réellement nécessaire de faire une déclaration auprès de la compagnie d’assurance, notamment si :

  • Vous avez souscrit une assurance auto au tiers, mais pas la garantie  dommages qui permet d’être indemnisé en cas de dégâts matériels ;
  • L’incident n’a causé aucun dommage et aucune blessure à autrui ;
  • Le montant des réparations auto des dégâts occasionnés est inférieur à celui de la franchise auto.

Comment fonctionne l’assurance en cas d’accident seul ?

Lorsqu’un assuré subit un accident sans tiers, les assureurs le considèrent, dans la majorité des cas, comme responsable. Par conséquent, le degré d’indemnisation auto dépend de deux critères :

Dans le cas où un conducteur est qualifié de responsable de l’accident, avec ou sans tiers, trois cas de figure sont possibles pour l’indemnisation :

  • L’auteur des faits n’est absolument pas indemnisé ;
  • L’automobiliste est remboursé par son assurance pour les réparations auto ;
  • L’assureur indemnise les dégâts matériels subis par autrui.

Si l’accident a provoqué des dommages matériels et/ou corporels à des tiers, la garantie Responsabilité civile, contenue dans tous les contrats auto, permet la prise en charge des frais engendrés.

Cependant, le conducteur, seul responsable de l’accident, ne sera pas indemnisé. La Responsabilité civile n’apporte pas de prise en charge des réparations auto pour le responsable de l’accident. Si le conducteur possède un véhicule assuré au tiers, il doit avoir souscrit la garantie  dommages afin de bénéficier d’une indemnisation. Attention, une franchise accident responsable peut être appliquée par l’assureur.

Néanmoins, le conducteur sera automatiquement indemnisé en cas d’accident de voiture seul s’il a souscrit une assurance auto tous risques. La plupart du temps, cette formule auto inclut la garantie dommages, qui permet d’être couvert pour les dommages matériels subis par le véhicule.

Toutefois, il existe un cas où l’assuré peut être remboursé malgré l’absence de garantie : la collision avec un animal sauvage. Pour cette situation, les compagnies d’assurance ont leur spécificité. De ce fait, l’automobiliste devra voir ce détail directement avec son assureur.

L’indemnisation des dommages corporels lors d’un accident sans tiers

Si l’automobiliste a blessé une ou plusieurs personnes lorsque l’accident s’est produit, la Responsabilité civile permettra d’indemniser les victimes.

En revanche, si le conducteur a subi des blessures, la prise en charge d’éventuels frais d’hospitalisation ou médicaux n’est pas systématique, et ce, même si vous avez souscrit une assurance tous risques.

Pour la couverture des dommages corporels subis par l’assuré, il est nécessaire d’avoir souscrit une garantie personnelle du conducteur. Celle-ci apporte une protection pour le conducteur dans n’importe quel type de sinistre, quelle que soit sa responsabilité.

Suis-je indemnisé si j’ai consommé de l’alcool ?

Le contrat d’assurance contient des exclusions de garanties, mais aussi des exclusions plus spécifiques, propres à chaque assureur. Ainsi, si un conducteur produit un accident seul sous l’emprise d’alcool, il est possible qu’il ne soit pas indemnisé malgré certaines garanties souscrites.

Cela peut-être également le cas pour la consommation de stupéfiants, l’absence de contrôle technique ainsi que la conduite sans permis de conduite.

Suis-je indemnisé si je n’ai pas d’assurance auto ?

En tant que responsable de l’accident sans tiers, l’automobiliste non assuré ne pourra pas être indemnisé. Ce sont les victimes du sinistre qui pourront être prises en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Les responsables d’accidents ne sont pas indemnisés par cet organisme.

Le malus en cas d’accident de voiture seul

L’accident de voiture sans tiers sous-entend, de manière générale, que le conducteur est responsable. Par conséquent, un malus lui est appliqué. De ce fait, la prime d’assurance auto sera, elle aussi, majorée.

De plus, des sanctions pénales peuvent être appliquées, notamment en cas de conduite alcoolisée ou sous l’emprise de drogues. Ces situations peuvent conduire à la résiliation du contrat d’assurance auto.