Accident de voiture : définition, démarches et responsabilité

  • Jusqu'à 75 devis d'assurance auto comparés en 5 minutes.
  • Jusqu’à 317€* d’économies réalisées !

En tant que conducteur, il est dans l’intérêt de chacun d’adopter une conduite responsable, pour la sécurité de tous. Cela étant, il peut arriver qu’un accident de voiture survienne. Impliquant un tiers ou non, un tel événement est, fort heureusement, couvert par votre assurance auto. Tour d’horizon de ce qu’il y a à savoir sur ce sinistre particulier.

Accident de la route ou sinistre ?

Par abus de langage, nombreux sont ceux qui associent le sinistre à un accident de voiture. 

L’accident de la circulation est défini par la loi Badinter comme :

Tout événement survenu en dehors de toute intervention humaine (ou cas fortuit) ou qui résulte d’un fait de l’homme quelconque, à condition qu’il ne soit pas intentionnel, dans lequel un véhicule est impliqué.

À l’inverse, le Code des assurances définit le sinistre en son article L251-2 comme :

Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

Ainsi, le sinistre peut être vu comme la conséquence de l’accident.

Enfin, à noter qu’il est tout à fait possible de causer un accident de voiture n’impliquant qu’un seul véhicule, sans tiers. C’est le cas si le conducteur heurte un objet ou s’il connaît une sortie de route par exemple.

Quelles démarches accomplir après un accident de voiture ?

Quel que soit le type d’accident causé ou subi (parfois sans grave conséquence), il convient d’accomplir les démarches nécessaires auprès de votre assureur.

Démarches constat amiable voiture accident

Cela passe tout d’abord par l’établissement d’un constat à l’amiable, un document officiel qui permet de définir les causes et les responsabilités de l’accident de voiture. Le plus important à ce moment est de convenir de ces deux éléments avec l’autre conducteur impliqué. Si cela n’est pas possible, que vous avez affaire à un automobiliste ne voulant pas coopérer ou qui ne reconnaît pas les mêmes faits, mieux vaut l’indiquer sur le document, en partie « observation ». 

Sans ce document, les assureurs ne pourront pas établir la responsabilité de chacune des parties, ni faire le nécessaire en termes d’expertise et de dédommagement.

La question de l’indemnisation

Suite à la loi Badinter de 1985, toute victime se voit attribuer une indemnisation à la suite de dommages matériels et/ou corporels à l’aune de ce que l’on appelle la garantie responsabilité civile. Il s’agit d’une garantie minimum obligatoire (depuis la loi n°58-208 de 1958) comprise dans chaque contrat d’assurance automobile. Elle prend le relais de l’assuré afin de rembourser les dommages causés à la victime. 

L’indemnisation se fait après avoir rempli et envoyé le constat à l’amiable. Les assurés ont jusqu’à 5 ans pour le transmettre à leur compagnie respective. Le degré d’indemnisation dépend de la formule choisie à la signature du contrat d’assurance. On distingue ainsi l’assurance « au tiers » de l’assurance « tous risques ». Si l’une est plus intéressante financièrement, l’autre assure une protection complète.

Accident de voiture : quelles conséquences sur mon assurance auto ?

Naturellement, les conséquences diffèrent en fonction de votre rôle dans l’accident de voiture en question. Si vous en êtes responsable, c’est votre assureur qui se chargera d’indemniser le ou les victimes. Les réparations de votre véhicule ne vous seront pas indemnisées si vous avez souscrit une assurance au tiers. Pour ceux qui ont opté pour un contrat « tous risques », ils seront dédommagés, à condition de verser une franchise

Si vous êtes victime d’un accident de la route, les rôles s’inversent et c’est l’assureur du responsable qui vous indemnise en prenant en compte les dégâts matériels et corporels subis.

En cas de responsabilité totale ou partielle, un malus peut vous être imputé par votre assurance, entraînant donc une évolution de votre coefficient bonus-malus. Pire encore, l’assureur peut purement et simplement mettre un terme à votre contrat. En effet, conformément à l’article A. 211-1-2 du Code des assurances :

Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, avant sa date d’expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.

Vous l’aurez compris, les retombées vont du « simple » malus à l’annulation du contrat et varient en fonction des conditions dans lesquelles l’accident de la route a été causé.

Et si le responsable de l’accident n’est pas identifié ?

Il est possible que vous soyez impliqué dans un accident à la suite duquel le fauteur de troubles décide de s’enfuir et de ne pas assumer la responsabilité ainsi que les conséquences de celui-ci. Dans ce cas, sollicitez d’éventuels témoins pour rassembler autant d’informations que possible sur l’identité du fuyard. Prévenez ensuite les forces de l’ordre avant d’envoyer votre constat à votre assureur.

Délit de fuite responsable accident voiture

De cette situation peuvent découler deux scénarios : 

  • Le responsable de l’accident de la route est retrouvé. C’est sa garantie responsabilité civile qui prend en charge les dégâts matériels et corporels subis.
  • L’auteur du délit de fuite reste introuvable. Dans ce cas de figure, mieux vaut avoir souscrit une assurance « tous risques » qui couvrira, via la garantie « dommages tous accidents », tous les dégâts subis. Si vous avez opté pour une assurance « au tiers », vous ne pourrez invoquer que la responsabilité civile.

Astuce Malynx !

Si l’auteur de l’accident de voiture n’est pas identifié et que vous n’avez pas souscrit une assurance « tous risques », tournez-vous du côté du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Il s’agit d’un organisme intervenant en marge d’un accident de voiture pour lequel le responsable est inconnu, remboursant les victimes sous certaines conditions.

Souscrivez au meilleur contrat d’assurance en comparant gratuitement des dizaines de devis grâce au comparateur LeLynx !