Assurance auto : quand l’accident devient un sinistre

En tant qu’assuré automobile, il est dans votre intérêt de comprendre la nuance des termes employés par les assureurs. Il peut à ce titre être pertinent d’essayer de comprendre quelle différence est posée entre la notion d’accident de la circulation et la notion de sinistre automobile. Sont-ce des synonymes ou au contraire, ces deux termes recouvrent-ils des réalités différentes ?

L’indemnisation des sinistres

À partir de quel moment un accident peut-il être qualifié de sinistre ? Qu’implique la qualification de sinistre pour l’assurance auto ? Toutes les réponses vous sont fournies par LeLynx.fr, votre comparateur d’assurance auto.

La définition du sinistre automobile

Le code des assurances définit le sinistre en son article L251-2 comme suit: «Constitue un sinistre, […] tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.»

Ainsi, selon l’article cité, on pourrait estimer que le sinistre n’est non pas l’accident mais la conséquence de celui-ci et le terme sinistre devient alors synonyme de dommage. Outre le dommage, nous dit l’article, pour qu’il y ait sinistre, il faut nécessairement qu’il y ait un fait générateur de dommages et une réclamation.

La réclamation est une demande amiable ou contentieuse formulée par la victime du dommage ou par ses ayants-droits à l’assuré ou à son assureur.

Dans le Lexique des termes d’assurance de James Landel, le sinistre est défini comme la «réalisation de l’évènement couvert par le contrat et susceptible d’entraîner la garantie de l’assureur».

La définition de l’accident de circulation

L’accident de la circulation est défini par la loi Badinter comme «tout événement survenu en dehors de toute intervention humaine (ou cas fortuit) ou qui résulte d’un fait de l’homme quelconque, à condition qu’il ne soit pas intentionnel, dans lequel un véhicule est impliqué».

Cette définition implique donc que l’accident est un évènement potentiellement générateur d’un ou de plusieurs dommages, contrairement au sinistre qui est la conséquence de l’accident.

Ce qui reviendrait à dire qu’un accident peut précéder un sinistre et que tout sinistre procède d’un accident.

Le cas du sinistre sans suite

Comme expliqué ci-dessus, le sinistre, terme qui appartient pleinement au langage de l’assurance, ne s’envisage qu’en regard d’une réclamation, c’est-à-dire d’une demande d’indemnisation.

Comme vous le savez, l’assuré n’est tenu, en vertu de l’article L113-2 du code des assurances, que de déclarer tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Dès lors que le sinistre n’entraine pas de garantie et donc qu’il ne donne pas lieu à indemnisation de la part de l’assureur, on parle de sinistre sans suite.

D’après le raisonnement qu’on a tenté de mener jusqu’ici, le sinistre sans suite pourrait être assimilé à un simple « accident » mais il n’est pas un sinistre.

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Et si on discutait ?

    bjr a tous,
    je suis arreté pour mettre du gasoil dans ma voiture opel mokka et j ai remarqué que le pompiste il m a mis du l essence a peu prés pour 20euro quesque on peut faire dans ce cas surtout qu il m a demandé de remettre plein de gasoil mais j ai remarqué que la voiture elle faisais un peu de bruit et que j ai roulé 150km avec.vous pouvez me conseillé svp je suis en panique merci a vous tous

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    Bonjour @bedoui,
    En cas d’erreur de carburant, vous devez avoir recours à une vidange de votre voiture auprès d’un spécialiste.

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    Bonjour,
    Après une erreur de carburant, nous avons de suite déposé le véhicule dans un garage pour vidange. Depuis, notre véhicule est tombé en panne : injection HS + pompe injection à changer.
    Puis-je me retourner contre ce garage qui me dit que cette panne est certainement due à mon erreur (il y a plus d’un an,…)?
    Merci de votre réponse.

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    Bonjour @Emilie,
    Si vous estimez que les dégâts sont le résultat de l’intervention du garagiste, un expertise de la part de votre assureur pourrait vous permettre de le prouver. Si c’est bien le cas, vous pourrez lui demander la prise en charge des réparations du véhicule.

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    J’ai mis accidentellement 30l de sp98 dans mon moteur diesel de Peugeot 307 j’ai roulé 100 mètre puis la voiture s’est arrêtée quel dommages risque mon véhicule qu’elles opérations peuvent être nessescaires et combien devrait approximativement me coûter ces opérations ?

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    Bonjour @Max,
    Il est possible que vous ayez à faire une vidange. Pour cela, mieux vaux appeler un dépanneur, car une vidange ne peut se faire sans certaines précautions, le mélange essence/gasoil étant hautement inflammable. Nous ne pouvons vous donner plus d’information concernant le montant des réparations. Cependant, comme toute faute d’inadvertance, l’erreur de carburant fait généralement partie des exclusions de la garantie assistance automobile dans les contrats d’assurance auto.

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    Bonjour
    J’ai mis par erreur deux litres d adblu dans le gazoil du véhicule que m avait prêter un amie .
    Le véhicule est de juillet 2016 , un mercedes vito 119 CDI , verdict mercedes après démontable injection et moteur hs plus environ 15000 euro de réparation !!!
    Quelle sont mes solutions pour réparer les dégâts que j ai causés.

    Merci de votre réponse

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    Bonjour @GAY FRÉDÉRIC,
    Votre amie peut contacter son assurance pour voir quel type d’assistance peut être proposé. Si rien n’est possible, il sera nécessaire de payer de directement les réparations.

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