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Assurance auto : l’indemnisation des passagers

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous avez été impliqué dans un accident de voiture à la suite duquel un ou plusieurs de vos passagers ont été blessés? Du coup, vous vous interrogez sur l’indemnisation des passagers en cas de dommages corporels et vous cherchez plus précisément à savoir s’ils ont droit à une indemnisation d’une part et, qui de votre assureur ou de l’assureur du tiers doit leur verser une indemnité ?

Passagers blessés: indemnisation directe grâce à la garantie responsabilité civile du véhicule

Pour comprendre le droit à indemnisation des passagers d’un véhicule, il faut revenir sur la notion de garantie responsabilité civile, seule assurance automobile légalement obligatoire pour conduire un véhicule.

La garantie responsabilité civile est aussi appelée assurance aux tiers car elle couvre les dommages causés à des tiers. Or, bien qu’il soit souvent fait référence à l’autre conducteur impliqué dans l’accident, le terme tiers désigne tout à la fois l’autre conducteur que le(s) piéton(s), le(s) cycliste(s) ou encore le(s) passager(s).

Du coup, en cas d’accident de la circulation ayant causé des dommages corporels aux passagers, c’est l’assurance auto du propriétaire de la voiture qui indemnise ces derniers. En vertu de l’article 3 de la loi Badinter du 05 juillet 1985, «Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.»

Dommages corporels aux passagers: une offre d’indemnisation sous 8 mois

Concernant l’offre d’indemnité, la loi Badinter nous précise en son article 12 que celle-ci doit être faite au passager victime au plus tard dans un délai de 8 mois après l’accident. En cas de décès du passager, la même offre doit être faite à ses héritiers et/ou à son conjoint.

Toutefois, si l’assureur ne peut pas «justifier que le dommage n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité est rejetée ou n’est pas clairement établie», il doit indemniser la victime dans un délai de 3 mois à compter de sa demande d’indemnisation.

si la compagnie d’assurance voiture ne respecte pas les délais d’indemnisation, le montant de l’indemnité est augmenté d’un intérêt du double du taux légal pendant la période comprise entre la fin du délai et la date de l’offre.

Sources: FFSA.fr et Legifrance.gouv.fr