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Entretien auto et indemnisation par l’assurance

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Faute d’entretien régulier, votre véhicule est dans un état piteux. Imaginant le pire, vous vous demandez ce qui pourrait arriver si vous étiez responsable d’un accident de la circulation. Notamment en matière d’indemnisation par l’assurance auto

Le défaut d’entretien et la réduction de l’indemnisation

Naturellement couvert par une assurance automobile puisque la loi l’exige, vous ne savez pas si, en cas d’accident au volant de votre voiture, si elle est mal entretenue, vous pourrez concrètement vous tourner vers votre assurance pour obtenir une indemnisation ?

L’usure des pneus et l’indemnisation

Réduction de l’indemnisation en cas d’accident ?

Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 12 mai 2011, la juridiction rejette le pourvoi d’un automobiliste qui, conduisant de nuit et par temps de pluie, perd le contrôle de sa voiture sur l’autoroute.

L’immobilisation de l’auto, après plusieurs tonneaux, ayant entraîné un carambolage, le conducteur responsable «a fait assigner le propriétaire du second véhicule et son assureur, la société Hertz Claim Management, ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice en qualité de piéton.»

Écartant d’emblée la qualité de piéton dont le conducteur se prévalait, en confirmant le jugement rendu en appel, selon lequel «la qualité de conducteur ou de piéton de la victime ne peut changer au cours de l’accident reconnu comme un accident unique et indivisible», concernant l’indemnisation, la Cour a par ailleurs estimé que l’usure des pneus du véhicule du conducteur responsable entraînait de facto une réduction du montant de l’indemnisation.

L’expertise d’usure des pneus

En effet, l’automobiliste responsable du carambolage roulait avec des pneumatiques qui «présentaient un taux d’usure important», c’est-à-dire que les témoins d’usure des pneus étaient apparents.

Pour rappel, un pneu est considéré comme inutilisable légalement si la profondeur de ses rainures est inférieure à 1,6 millimètres. Il est possible de mesurer cette usure grâce à une jauge ou avec le témoin présent sur le pneu. Toutefois, il est fortement déconseillé d’utiliser un pneumatique jusqu’à ce stade d’usure. Pour renouveler vos pneus, pensez à l’achat de pneus en ligne ! Vous y trouverez un choix plus large de pneumatiques qu’en garage.

Excès de vitesse, conduite sous la pluie et indemnisation

Le défaut d’entretien ne suffit pas à réduire l’indemnisation

Ainsi, vous l’avez compris, la conduite avec des pneus usés est une faute en cas d’accident qui peut entraîner la réduction du montant de l’indemnisation. Mais, cette faute seule suffit-elle à éteindre tout droit à indemnisation, vous demandez-vous?

A priori, non. Comme vous l’avez lu, le conducteur responsable du carambolage roulait de nuit, sous la pluie, à 120 km/h sur l’autoroute, soit un dépassement de vitesse de 10 km/h, car par temps de pluie, la vitesse maximale sur autoroute passe de 130 à 110 km/h.

Attention à la révision du véhicule

C’est donc cet élément qui, combiné au fait qu’il conduisait avec des pneus usés, a motivé la Cour à déterminer que le conducteur responsable avait commis «une faute exclusive de tout droit à indemnisation». Vous le savez, l’entretien régulier de votre voiture est essentiel et ce, avant tout pour des questions liées à votre propre sécurité. Ne négligez pas la révision de votre automobile.

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