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Un assuré peut parfois être en litige avec son assurance auto. Vous avez plusieurs possibilités pour contester une décision d’assureur, comme la médiation. Cependant, sans aucune solution, il est parfois nécessaire d’assigner l’assurance en justice.
L’exemple de litige qui peut opposer un assuré à son assureur le plus régulièrement cité est la contestation de l’indemnisation proposée par l’assureur. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre assureur, il existe un moyen de régler le différend. Ce moyen, c’est la médiation.
Comme son nom l’indique, la médiation est une procédure de règlement des litiges à l’amiable, qui n’implique donc pas de procès. Toutefois, les solutions trouvées par le médiateur peuvent ne pas être toujours très satisfaisantes pour vous et vous pourriez vouloir aller plus loin.
Bien que l’idée même d’une procédure judiciaire, par sa longueur et par les frais qu’elle induit, en refroidisse plus d’un, vous comptez obtenir réparation et décidez ainsi de mener l’affaire devant les tribunaux ? Avant de vous y lancer, votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous en dit plus sur les frais de justice et le véritable coût d’un procès.
Pour toute action en justice contre votre assureur, vous devez avoir usé préalablement d’un des recours possibles, c’est-à-dire les services contentieux de la compagnie ou le médiateur des assurances.
En ce qui concerne la juridiction vers laquelle vous devrez vous tourner, tout dépend du montant sur lequel porte le litige:
l’assuré dispose d’un délai de 2 ans à compter de l’évènement qui a donné naissance au litige pour poursuivre en justice l’assureur, on parle de prescription biennale.
Avant toute chose, vous devez savoir que les frais d’un procès, loin d’être fixes, varient en fonction de la complexité de l’affaire ainsi que de la durée de la procédure.
Par ailleurs, dans le coût d’un procès, il faut distinguer plusieurs éléments :