Litige assurance : après la médiation, le procès ?

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En tant qu’assuré, vous le savez, vous pouvez pour de multiples raisons être en différend avec votre compagnie d’assurance auto. L’exemple de litige qui peut opposer un assuré à son assureur le plus régulièrement cité est la contestation de l’indemnisation proposée par l’assureur.

Ainsi, et vous le savez aussi sans doute, si vous n’êtes pas d’accord avec votre assureur, il existe un moyen de régler le différend. Ce moyen, c’est la médiation.

Règles du recours au tribunal en cas de litige avec l’assureur

Comme son nom l’indique, la médiation est une procédure de règlement des litiges à l’amiable, qui n’implique donc pas de procès. Toutefois, les solutions trouvées par le médiateur peuvent ne pas être toujours très satisfaisantes pour vous et vous pourriez vouloir aller plus loin.

Bien que l’idée même d’une procédure judiciaire, par sa longueur et par les frais qu’elle induit, en refroidisse plus d’un, vous comptez obtenir réparation et décidez ainsi de mener l’affaire devant les tribunaux? Avant de vous y lancer, votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous en dit plus sur les frais de justice et le véritable coût d’un procès.

Pour toute action en justice contre votre assureur, vous devez avoir usé préalablement d’un des recours possibles, c’est-à-dire les services contentieux de la compagnie ou le médiateur des assurances.

En ce qui concerne la juridiction vers laquelle vous devrez vous tourner, tout dépend du montant sur lequel porte le litige:

  • Pour un montant inférieur à 4000€, c’est vers le juge de proximité (dont la compétence est de statuer sur les petits litiges de la vie quotidienne, selon une procédure rapide) qu’il faut vous tourner;
  • Pour un montant inférieur à 10000€, c’est le tribunal d’instance (TI) qui est compétent;
  • Pour un montant supérieur à 10000€, il faut s’adresser au tribunal de grande instance (TGI). Dans ce cas uniquement, l’assuré a l’obligation de se faire représenter par un avocat.

l’assuré dispose d’un délai de 2 ans à compter de l’évènement qui a donné naissance au litige pour poursuivre en justice l’assureur, on parle de prescription biennale.

Les frais d’un procès contre son assureur auto

Avant toute chose, vous devez savoir que les frais d’un procès, loin d’être fixes, varient en fonction de la complexité de l’affaire ainsi que de la durée de la procédure.

Par ailleurs, dans le coût d’un procès, il faut distinguer plusieurs éléments:

  • Les dépens: qui sont les frais de justice à proprement parler, hors honoraires d’avocat et frais de déplacement. Il s’agit en gros des frais et honoraires d’huissier qui peuvent atteindre 500€, les frais d’expertise d’un coût compris entre 500 et 800€, les frais d’enregistrement et la contribution de 35 € pour l’aide juridique;
  • Les frais de déplacement;
  • Les honoraires d’avocat: qui peuvent atteindre des sommets.

Source: Service-Public.fr

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