Assurances : le nombre de litiges en forte hausse

L’année 2020 aura été une année singulière du fait de la situation sanitaire et économique, mais également pour le monde de l’assurance auto, habitation etc. La Médiation de l’Assurance (LMA) a révélé, dans son rapport d’activité de l’année 2020, une hausse de 30% des litiges. Quelles en sont les raisons ? Explications.

médiateur

LMA est une association sectorielle indépendante qui intervient lors d’un litige entre un consommateur et une société (ou un intermédiaire) d’assurance, adhérent à la Médiation de l’Assurance. Tout juste dévoilé, son rapport indique une augmentation des recours sur les douze derniers mois, soit une hausse de 30% depuis 1 an (août 2020). En 2020, LMA a été saisie pour 17 355 saisines, soit une augmentation de 18% par rapport à 2019.

La majorité des saisines traitées par LMA concernaient les assurances de biens et responsabilités avec 61% de la totalité des litiges. Dans le détail, les recours relevant de l’assurance dommage (sinistre, vol, etc) sont également conséquents. Parmi eux, deux tiers impliquaient l’assurance automobile et l’assurance habitation multirisques (MRH).

A côté des 61% correspondant aux assurances de biens et responsabilités, ce sont les assurances de personnes qui comptabilisent 39% de l’ensemble des litiges examinés par LMA. Parmi ces recours, 27% relevaient de la santé (remboursement de frais de santé), 20% de l’Assurance-vie et 12% étaient relatifs à l’emprunt immobilier.

L’effet de la pandémie de Covid-19

En décembre 2020, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que cette médiation pouvait être désormais saisie pour les litiges impliquant les assurances professionnelles. Cette nouvelle, ainsi que les difficultés économiques qu’a causé la pandémie de Covid-19, ont poussé plusieurs PME, commerçants et artisans à recourir à LMA. La majorité des dossiers traités portaient sur les garanties de pertes d’exploitation.

La crise sanitaire a eu un effet sur les particuliers. En effet, ces derniers se sont également rapprochés de La Médiation de l’Assurance pour des recours relatifs aux pertes de revenus des personnes qualifiées de « vulnérables » ou aux annulations de voyages.

Des assurances pas très honnêtes

Parmi les milliers de litiges que LMA a traités au cours de l’année écoulée, l’incompréhension des clauses d’exclusion (en particulier en assurance habitation) représente une partie non négligeable. En effet, le Code des assurances oblige les assureurs à rendre les clauses d’exclusion claires et précises pour le consommateur. Lorsque les concepts évoqués au sein de ces clauses sont flous, les sociétés d’assurances sont sanctionnées.

Les assurances affinitaires sont dans le viseur de La Médiation de l’assurance. A elles seules, elles représentent 18% de la totalité des litiges sur les douze derniers mois. La principale cause des saisines concerne la manière dont les assurances sont vendues.

Les consommateurs déposant un recours révèlent que ces sociétés ont très peu précisé, voire pas du tout, qu’il s’agissait d’une assurance lorsqu’ils souscrivaient le contrat, par exemple pour un téléphone portable. C’est lors des prélèvements sur leurs comptes bancaires qu’ils s’en aperçoivent. Malheureusement il est parfois trop tard pour le consommateur, car le délai de 14 jours de rétraction est dépassé.

D’autres explications sont à imputer quant à cette augmentation. Tout d’abord, la loi de modernisation de la justice 2019 oblige désormais les parties à tenter une médiation pour des litiges impliquant des sommes inférieures à moins de 5000€. Par ailleurs a notoriété de cette médiation sectorielle s’est accrue auprès du grand public.