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Accident : le cas fortuit en assurance auto

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L’adjectif fortuit décrit les événements qui surviennent ou semblent survenir par hasard. C’est donc naturellement que de nombreux accidents de la route entrent dans cette définition. Loin d’être anodin, le cas fortuit constitue, pour les assurances auto, un élément important pour déterminer les responsabilités lors d’un accident de la circulation. On vous explique pourquoi.

Cas fortuit et cas de force majeure

Conditions du cas fortuit

Même s’il existe une légère distinction entre les deux notions, les textes de loi et la jurisprudence n’en ont jusque là jamais tenu compte, du moins en ce qui concerne les accidents de la route. Qu’il s’agisse d’un cas fortuit ou de force majeure, les tenants et aboutissants sont les mêmes.

Trois conditions sont à remplir pour qu’un accident relève du cas fortuit ou de la force majeure :

  • L’extériorité : l’événement à l’origine de l’accident doit être indépendant du conducteur ou du véhicule mis en cause ;
  • L’imprévisibilité : l’événement ne pouvait en aucun cas être prédit, anticipé ;
  • L’irrésistibilité : l’accident est insurmontable, inévitable.

Responsabilité en cas d’accident fortuit

Sur la route, le cas de force peut prendre la forme d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, chute d’un arbre due à une tempête…), tandis que le cas fortuit relève d’éléments pouvant être liés de près ou de loin à d’autres individus ou véhicules sans qu’il soit pour autant possible de les incriminer (présence d’une nappe d’huile sur la route par exemple).

La principale conséquence lorsqu’un accident est associé à un cas fortuit est l’exonération de toute responsabilité pour le conducteur qui en a fait les frais, quand bien même celui-ci aurait engendré de la casse ou des dommages corporels. En d’autres termes, un conducteur glissant sur une nappe d’huile présente sur la chaussée sans qu’il en soit lui-même responsable et provoquant un accident de voiture se verra exonéré de toute responsabilité, quelles que soient les conséquences de l’accident.

Indemnisation par FGAO et cas fortuit

Comment alors indemniser les victimes d’un accident relevant d’un cas fortuit, puisque nul n’est considéré comme responsable ? C’est là qu’entre en jeu le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Financé par les assurés et les assureurs et sous la tutelle du ministre de l’Économie et des Finances, le FGAO a pour principale mission d’«indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés».

Lors d’un accident relevant d’un cas fortuit, le responsable est inconnu : le conducteur du véhicule ayant glissé sur la nappe d’huile est exonéré de toute responsabilité et le véhicule à l’origine de l’écoulement d’huile est impossible à identifier. Les dommages sont alors pris en charge par le FGAO :

  • Sans limitation de somme concernant les dommages corporels ;
  • Dans la limite de 1120000€ concernant les dommages matériels.

Foire aux questions (FAQ)

🚘 Quelle est la différence entre un cas fortuit et un cas de force majeure ?

Le cas fortuit est un accident dû au hasard. Même si le conducteur est concerné par l’accident, il n’est pas responsable des causes de l’accident. Un cas de force majeure est un accident survenu sans que le conducteur ne puisse rien faire contre : une tempête, du verglas, une signalisation défaillante…

🚘 Peut-on être indemnisé à la suite d’un accident fortuit ?

Après un cas fortuit, vous pouvez vous tourner vers le FGAO. LeLynx.fr vous explique comment faire !

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