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Accident avec torts partagés : comment fonctionne l’assurance auto ?

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

Lorsqu’un sinistre survient et que les assurances auto ne parviennent pas à déterminer les torts, on parle d’accident avec torts partagés, ou accident 50/50. Comment marche l’indemnisation et quelles sont les conséquences sur le bonus-malus ? Explications.

Torts partagés : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un accident ou un sinistre survient entre plusieurs automobilistes, il est parfois difficile d’identifier qui en est responsable. Les assurances auto peuvent alors être amenées à conclure que les torts sont partagés entre toutes les parties. C’est dans ce cas de figure qu’on parle d’accident avec torts partagés. Chez certains assureurs, cette situation se retrouve aussi sous le nom d’accident 50/50 ou de responsabilité partagée.

Généralement, les assurances auto concluent à un accident avec torts partagés dans deux cas de figure :

  • Lorsque les parties sont dans l’impossibilité de se mettre d’accord sur la responsabilité et qu’il n’y a aucune preuve matérielle ou témoignage extérieur convaincant ;
  • Lorsque la faute des deux conducteurs est avérée.

L’indemnisation en cas de torts partagés

En cas d’accident avec torts partagés, vous êtes considéré comme responsable à 50%. Logiquement, l’indemnisation par la compagnie d’assurance auto est également à hauteur de 50%. Cela signifie que vous toucherez la moitié de l’indemnisation des dégâts.

Concrètement, c’est la garantie responsabilité civile de la partie adverse qui vous versera votre indemnisation partielle. En contrepartie, c’est votre garantie responsabilité qui entrera en jeu pour dédommager la partie adverse.

Dans le cas d’un accident avec torts partagés, le montant des franchises peut également être divisé par deux.

accident responsabilite partagee

Quid des 50% restants ?

Après un accident de la route ou de la circulation à torts partagés, les conducteurs sont tous les deux remboursés à hauteur de 50%. Que se passe-t-il pour les 50% restants ? Tout dépend en fait du contrat d’assurance auto que chacun a souscrit et du niveau de garantie.

  • Avec une assurance auto au tiers, vous ne recevrez aucune indemnisation supplémentaire. L’assurance auto au tiers n’inclut en effet que les dommages corporels causés à une tierce personne ou les dommages matériels causés à autrui ;
  • Avec une assurance tous risques, vous pourrez certainement bénéficier d’une indemnisation, dont le montant sera variable.

Responsabilité partagée et bonus-malus

Mauvaise nouvelle : la responsabilité a beau être partagée, elle est tout de même réelle aux yeux des assurances auto. Ainsi, un accident avec torts partagés a un impact sur le coefficient de bonus-malus de chacun des conducteurs impliqués, qui se verront appliquer un malus.

Toutefois, ce malus sera moins élevé dans un accident à torts partagés que dans un accident à responsabilité totale. En effet, si la responsabilité est partagée, le malus est augmenté de 12,5%, contre 25% en cas de responsabilité totale.

Peut-on contester une décision de torts partagés ?

Oui, il est possible de contester une décision de torts partagés. Toutefois, la démarche sera difficile à envisager sans éléments ou preuves qui apporteraient un éclairage nouveau sur la responsabilité de l’accident. Les chances pour qu’une contestation de torts partagés aboutisse sans documents probants sont minimes.

Un autre recours est envisageable : contester la manière dont les renseignements indiqués sur le constat amiable ont été reportés sur la grille IRSA (la convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile).

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