Auto : la fin du monopole constructeur des pièces détachées visibles en 2023

C’est une mesure engagée par la loi climat-résilience : dès 2023, tous les équipementiers pourront commercialiser des pièces automobiles détachées visibles. Les garages pourront donc proposer à leurs clients des pare-chocs, rétroviseurs, pare-brises, ailes et capots bien moins chers qu’aujourd’hui. On vous explique tout.

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En France, les constructeurs conservent à ce jour l’apanage de la fabrication et de la commercialisation des pièces détachées. Depuis 2002 cependant, la loi permet à des sous-traitants n’ayant pas fabriqué la pièce d’origine (« première monte ») de construire certaines pièces détachées. Ces dernières doivent obéir à des critères qualitatifs pour être commercialisables. C’est ce qu’on appelle des pièces équivalentes, ou encore des «pièces de troisième ligne». Encore peu présentes sur le marché, elles répondent à un strict cahier des charges et présentent un inconvénient : leur apparence, trop souvent différente des pièces du constructeur.

Concernant les pièces détachées visibles, la loi les protège à ce jour au titre du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles. Concrètement, cela signifie que seuls les constructeurs automobiles ont la capacité de fournir les pièces extérieures visibles. Ainsi, pare-choc, rétroviseurs, pare-brise, ailes et capots font toujours l’objet du monopole des constructeurs.

Cependant, le Parlement a adopté, le 20 juillet 2021, un texte qui devrait permettre d’ouvrir la concurrence des pièces détachées visibles : la loi climat-résilience.

Quels équipementiers pourront commercialiser les pièces détachées visibles ?

Pour répondre à cette question, il faut regarder le type de pièces :

  • Pièces de vitrage : la totalité des équipementiers seront autorisés à commercialiser ces accessoires dès 2023. Aucune distinction ne sera faite selon que l’équipementier a, ou non, fabriqué lui-même le vitrage pour le véhicule neuf ;
  • Autres pièces détachées visibles : elles pourront être commercialisées par les constructeurs, comme c’est le cas aujourd’hui, mais aussi par les équipementiers ayant fabriqué la pièce d’origine.

Enfin, l’ensemble des équipementiers seront autorisés à produire et commercialiser des pièces dès la fin d’un délai de 10 ans (contre 25 ans aujourd’hui). Ce délai court à compter de l’enregistrement du modèle de la pièce ou du dessin.

Un automobiliste français dépense en moyenne 500 euros par an en remplacement de pièces détachées. Avec un prix très inférieur aux pièces de première ligne, l’ouverture du marché des pièces détachées visibles devrait entraîner une diminution des prix, et donc une baisse de la prime d’assurance.