Assurance auto : une proposition de loi pourrait faire baisser les tarifs

Une proposition de loi a été déposée, il y a quelques jours, afin de tenter une nouvelle fois de briser le monopole sur le marché des pièces détachées en France. Le prix de ces équipements joue un rôle prépondérant sur la hausse des tarifs d’assurance auto depuis plusieurs années.

Bis repetita. Début avril, le député de la Sarthe Damien Pichereau (LREM) a déposé une proposition de loi ayant pour objectif de libéraliser le marché des pièces détachées en France. Selon lui, « le prix de ces pièces captives a augmenté de 11% entre 2017 et 2019, tandis que les primes d’assurance ont pris 12% de 2015 à 2019 », citant les chiffres du baromètre auto 2020 réalisé par LeLynx.fr.

Le texte prévoit cette libéralisation du marché à compter du 1er janvier 2022. Les assureurs soutiennent d’ailleurs cette proposition de loi puisqu’en réduisant le coût des réparations, les primes d’assurance auto baisseraient automatiquement. L’économie annuelle globale s’élèverait ainsi à 415 millions d’euros selon les chiffres de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Troisième tentative

En effet, le monopole sur le marché des pièces détachées est un sujet-clé pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Cette mesure pourrait permettre d’économiser 17,5% des dépenses pour les véhicules, selon la Fédération de la distribution automobile (FEDA). Il s’agirait donc de donner la possibilité aux réparateurs de s’approvisionner à l’étranger sans passer directement par les constructeurs.

Le gouvernement a déjà tenté de s’attaquer à ce monopole ces deux dernières années. Dans un amendement à la loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM), l’ouverture à la concurrence du marché des pièces détachées était prévue au 1er janvier 2020. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) visait le même objectif. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré ces deux textes car ils étaient trop éloignés de l’objectif global de ces lois.

Loi d’orientation des mobilités : tout comprendre
Lire l'article