L’indemnisation en cas d’accident de la route

Après un sinistre, les compagnies d’assurance auto indemnisent différemment les assurés selon leur part de responsabilité. Alors que la prise en charge est immédiate pour les conducteurs non responsables, les automobilistes en tort doivent s’attendre à mettre la main à la poche. Décryptage des situations les plus courantes.

Indemnisation en cas d'accident de la route

Accident non responsable : une indemnisation automatique

Depuis l’instauration de la loi Badinter en 1985, toute victime d’un accident de la circulation bénéfice d’une indemnisation en cas de dommages matériels et/ou corporels. Cette prise en charge s’effectue par le biais de la garantie responsabilité civile comprise dans chaque contrat d’assurance auto. En d’autres termes, il revient à l’assureur du conducteur en tort de dédommager les victimes non responsables dans les délais établis par la loi.

Premier réflexe pour enclencher la procédure d’indemnisation : remplir un constat amiable directement après l’accident. Ce document permet d’établir les conditions dans lesquelles est survenu le sinistre et de départager les responsabilités de chacun. Il est primordial de le transmettre aux compagnies d’assurance dans un délai maximum de 5 ans. Autrement, il sera plus difficile d’obtenir une prise en charge complète des dommages.

Astuce Malynx !

Le conducteur qui n’est pas responsable de l’accident dans lequel il est impliqué conserve toujours son coefficient bonus.

Accident responsable : attention aux franchises

Les choses se corsent lorsque l’automobiliste est à l’origine du sinistre. D’une part, son contrat d’assurance auto est automatiquement affecté d’un coefficient malus, de l’autre, il n’est pas certain d’obtenir une prise en charge des dégâts provoqués. Selon la formule d’assurance  souscrite, les procédures d’indemnisation diffèrent :

  • Dans le cadre d’un contrat « au tiers », seuls les dommages causés à autrui sont pris en charge par l’assureur. Le conducteur responsable doit assumer seul les réparations de son véhicule ;
  • Dans le cadre d’un contrat « tous risques », les préjudices causés aux deux partis sont couverts. Toutefois, l’assuré doit s’attendre à devoir régler une franchise suivant l’ampleur des dommages.
En cas de responsabilité partielle

Responsabilité partagée en cas d'accidentSi les responsabilités sont partagées entre les conducteurs, le principe veut que les assureurs se divisent les frais. Cette solution est avantageuse pour les assurés « au tiers » qui profitent alors de la responsabilité civile imposée par la loi.

Les automobilistes assurés « tous risques » restent, quant à eux, pris en charge par leur compagnie d’assurance. Dans certains cas, une demi-franchise reste à leur charge.

Le responsable reste non identifié ou n’est pas assuré

Même en cas de fuite du conducteur fautif ou d’un défaut d’assurance auto, il est possible de trouver réparation. Une nouvelle fois, l’offre d’indemnisation dépend des garanties comprises dans le contrat d’assurance auto de la victime :

  • Les assurés ayant souscrit la garantie « dommages tous accidents » bénéficieront d’une indemnisation de leur assureur ;
  • Ceux couverts par la garantie « dommages collision » (aussi appelée « tierce collision »), ne pourront être couverts qu’en cas de conducteur responsable non assuré ;
  •  Pour les automobilistes assurés « au tiers », le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut, dans certaines limites et conditions, prendre en charge les dommages matériels et corporels.
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