Accident de la route et indemnisation : que se passe-t-il en cas de sinistre ?

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Après un sinistre comme un accident de la route, les compagnies d’assurance auto procède une indemnisation relative à la responsabilité des assurés. Alors que la prise en charge est immédiate pour les conducteurs non responsables, les automobilistes en tort doivent s’attendre à mettre la main à la poche. LeLynx.fr vous propose un décryptage des situations les plus courantes.

Accident de la route non responsable : une indemnisation systématique

Depuis l’instauration de la loi Badinter en 1985, toute victime d’un accident de la route bénéfice d’une indemnisation en cas de dommages matériels et/ou corporels. Cette prise en charge s’effectue par le biais de la garantie responsabilité civile comprise dans chaque contrat d’assurance auto. En d’autres termes, il revient à l’assureur auto du conducteur en tort de dédommager les victimes non responsables dans les délais établis par la loi.

Le constat à l’amiable

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Premier réflexe pour enclencher la procédure d’indemnisation : remplir un constat amiable directement après l’accident de la route. Ce document permet d’établir les conditions dans lesquelles est survenu le sinistre et de départager les responsabilités de chacun. Il est primordial de le transmettre aux compagnies d’assurance dans un délai maximum de 5 jours.

Autrement, il sera plus difficile d’obtenir une prise en charge complète des dommages. En effet, l’article L113-2 du Code des assurances stipule qu’il nécessaire « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».

Si aucun document n’est parvenu, il est possible de voir l’assureur prononcer une déchéance de garantie en invoquant le fait que cela lui ait provoqué un tord ou tout autre préjudice.

Assurez-vous de remplir le constat en fournissant autant de détails que possibles. Les croquis doivent être clairs et précis. Si l’autre conducteur ne se montre pas coopérant, il vous faudra au moins relever sa plaque d’immatriculation ainsi que son numéro du contrat d’assurance visible sur la vignette.

Astuce Malynx !

Le conducteur qui n’est pas responsable de l’accident dans lequel il est impliqué conserve toujours son coefficient bonus. Veillez donc à observer une conduite responsable, non seulement pour votre sécurité et celle des autres, mais également pour ne pas vous voir être malussé dans le temps !

Comment sont établis les dommages ?

Comme pour tous types d’assurance, la prise en charge et l’indemnisation se fait à l’issue d’une expertise, réalisée par l’un de ses experts mandaté après déclaration du sinistre. Il établira et adressera à l’assureur chargé de l’indemnisation un rapport dans la dizaine de jours qui suit l’accident de la route.

Il se penchera notamment sur :

Que se passe-t-il si mon véhicule est déclaré comme irréparable ?

Dans le cas où votre véhicule est considéré comme « véhicule économiquement irréparable » (VEI), l’assureur auprès duquel vous avez fait la souscription de votre contrat d’assurance auto vous propose une offre d’indemnisation, au maximum 8 mois après le sinistre.

L’indemnisation qui vous sera versée correspondra à la valeur du véhicule avant l’accident de la route en question. La prise en charge prendra non seulement en compte les garanties souscrites mais également votre responsabilité et la franchise à régler, le cas échéant.

Si vous déclinez l’offre et souhaitez réparer votre véhicule, vous devrez la soumettre à une seconde expertise (ou ce que l’on appelle « contre-expertise »), mais cette fois elle sera à votre charge.

Accident de la route responsable : attention aux franchises

Les choses se corsent lorsque l’automobiliste est à l’origine du sinistre. D’une part, son contrat d’assurance auto est automatiquement affecté d’un coefficient malus, de l’autre, il n’est pas certain d’obtenir une prise en charge des dégâts provoqués. Selon la formule d’assurance souscrite, les procédures d’indemnisation diffèrent :

  • Dans le cadre d’un contrat « au tiers », seuls les dommages causés à autrui sont pris en charge par l’assureur. Le conducteur responsable doit assumer seul les réparations de son véhicule ;
  • Dans le cadre d’un contrat « tous risques », les préjudices causés aux deux partis sont couverts. Toutefois, l’assuré doit s’attendre à devoir régler une franchise suivant l’ampleur des dommages.

Si les responsabilités sont partagées entre les conducteurs, le principe veut que les assureurs se divisent les frais. Cette solution est avantageuse pour les assurés « au tiers » qui profitent alors de la responsabilité civile imposée par la loi.

Les automobilistes assurés « tous risques » restent, quant à eux, pris en charge par leur compagnie d’assurance. Dans certains cas, une demi-franchise reste à leur charge.

Que faire si le responsable reste non identifié ou n’est pas assuré ?

Accident de la route et indemnisation sinistre constat amiable responsable non identifié non assuré

Même en cas de fuite du conducteur fautif ou d’un défaut d’assurance auto celui-ci, il est possible de trouver réparation. Une nouvelle fois, l’offre d’indemnisation dépend des garanties comprises dans le contrat d’assurance auto souscrit par la victime :

  • Les assurés ayant souscrit la garantie « dommages tous accidents » bénéficieront d’une indemnisation de leur assureur ;
  • Ceux couverts par la garantie « dommages collision » (aussi appelée « tierce collision »), ne pourront être couverts qu’en cas de conducteur responsable non assuré ;
  •  Pour les automobilistes assurés « au tiers », le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut, dans certaines limites et conditions, prendre en charge les dommages matériels et corporels.

Il convient de rappeler que le fait de quitter les lieux d’un accident constitue un délit de fuite. Que faire si le responsable d’un sinistre décide de rapidement partir ?

Nous vous recommandons de :

  • Noter la plaque d’immatriculation du fuyard : il s’agit là d’un réflexe à avoir, puisqu’il permettra d’identifier le véhicule du fauteur de trouble et de faciliter les recherches des forces de l’ordre ;
  • Appeler la police : celle-ci viendra constater le sinistre. Dans le cas où il y a des blessés, vous devrez également appeler les pompiers ;
  • Prendre des photos et solliciter des témoins : les photos peuvent constituer des éléments importants non seulement pour retrouver l’auteur du sinistre mais également pour vous faire indemniser par votre assureur. Il est donc important de penser à en prendre. Vous pouvez, par ailleurs, recueillir le témoignage de passants ayant éventuellement assisté à la scène. N’oubliez pas de relever leur identité ainsi que leurs coordonnées ;
  • Enfin, rendez-vous au commissariat le plus proche afin d’y déposer une plainte contre X. Vous pourrez ainsi ouvrir une enquête, même si vous ne connaissez pas l’identité du conducteur en fuite.

Si le conducteur n’est pas retrouvé, c’est le FGAO qui se charge de l’indemnisation des victimes.

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