L’indemnisation en cas d’accident de la route

Après un sinistre, les compagnies d’assurance auto indemnisent différemment les assurés selon leur part de responsabilité. Alors que la prise en charge est immédiate pour les conducteurs non responsables, les automobilistes en tort doivent s’attendre à mettre la main à la poche. Décryptage des situations les plus courantes.

Indemnisation en cas d'accident de la route

Accident non responsable : une indemnisation automatique

Depuis l’instauration de la loi Badinter en 1985, toute victime d’un accident de la circulation bénéfice d’une indemnisation en cas de dommages matériels et/ou corporels. Cette prise en charge s’effectue par le biais de la garantie responsabilité civile comprise dans chaque contrat d’assurance auto. En d’autres termes, il revient à l’assureur du conducteur en tort de dédommager les victimes non responsables dans les délais établis par la loi.

Premier réflexe pour enclencher la procédure d’indemnisation : remplir un constat amiable directement après l’accident. Ce document permet d’établir les conditions dans lesquelles est survenu le sinistre et de départager les responsabilités de chacun. Il est primordial de le transmettre aux compagnies d’assurance dans un délai maximum de 5 ans. Autrement, il sera plus difficile d’obtenir une prise en charge complète des dommages.

Astuce Malynx !

Le conducteur qui n’est pas responsable de l’accident dans lequel il est impliqué conserve toujours son coefficient bonus.

Accident responsable : attention aux franchises

Les choses se corsent lorsque l’automobiliste est à l’origine du sinistre. D’une part, son contrat d’assurance auto est automatiquement affecté d’un coefficient malus, de l’autre, il n’est pas certain d’obtenir une prise en charge des dégâts provoqués. Selon la formule d’assurance  souscrite, les procédures d’indemnisation diffèrent :

  • Dans le cadre d’un contrat « au tiers », seuls les dommages causés à autrui sont pris en charge par l’assureur. Le conducteur responsable doit assumer seul les réparations de son véhicule ;
  • Dans le cadre d’un contrat « tous risques », les préjudices causés aux deux partis sont couverts. Toutefois, l’assuré doit s’attendre à devoir régler une franchise suivant l’ampleur des dommages.
En cas de responsabilité partielle

Responsabilité partagée en cas d'accidentSi les responsabilités sont partagées entre les conducteurs, le principe veut que les assureurs se divisent les frais. Cette solution est avantageuse pour les assurés « au tiers » qui profitent alors de la responsabilité civile imposée par la loi.

Les automobilistes assurés « tous risques » restent, quant à eux, pris en charge par leur compagnie d’assurance. Dans certains cas, une demi-franchise reste à leur charge.

Le responsable reste non identifié ou n’est pas assuré

Même en cas de fuite du conducteur fautif ou d’un défaut d’assurance auto, il est possible de trouver réparation. Une nouvelle fois, l’offre d’indemnisation dépend des garanties comprises dans le contrat d’assurance auto de la victime :

  • Les assurés ayant souscrit la garantie « dommages tous accidents » bénéficieront d’une indemnisation de leur assureur ;
  • Ceux couverts par la garantie « dommages collision » (aussi appelée « tierce collision »), ne pourront être couverts qu’en cas de conducteur responsable non assuré ;
  •  Pour les automobilistes assurés « au tiers », le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut, dans certaines limites et conditions, prendre en charge les dommages matériels et corporels.
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Et si on discutait ?

    Bonjour
    Mon fils a brûlé un feu rouge et à abîmé une voiture après expertise plus de 2500 euros a payé mais mon fils n’a pas d’assurance .
    Que va t’il se passer car il n’a aucune rente et n’a que 18 ans

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    Bonjour @Lefrancq,
    Malheureusement, il devra tout de même s’acquitter de la somme due pour indemniser l’autre véhicule.

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    Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route la nuit du 14/11/2015, mon véhicule était stationné en bas de chez moi, en me réveillant le matin je découvre ma voiture accidentée, le véhicule qui lui ai rentré dedans est un scooter, le scooter était toujours sur les lieux de l’accident, je suis assuré au tiers, l’expert a fait une estimation des dégâts et en a conclu que mon véhicule était rsv, le scooter est un véhicule volé, l’assurance me dit qu’ils attendent la réponse du procureur pour je ne sais quelle raison. SVP dites moi ce que je peux faire car cela fait plus d’un an que je n’ai plus de véhicule et je n’ai toujours pas été indemnisé
    Cdt

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    Bonjour @Miklo,
    Les procédures d’indemnisation peuvent parfois être très longues, notamment lorsqu’elles incluent une procédure judiciaire en parallèle. Armez vous de patience et voyez avec votre assureur si un véhicule de remplacement ne peut pas vous être fournit.

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    Bonjour j ai eu un accrochage important sur mon véhicule avec un véhicule non assure donc constat établi chez mon assureur qu est ce qui se passe suis je responsable et dois je payer la franchise .cordialement.

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    Bonjour @MArtin,
    C’est en fonction de votre constat que va être déterminée votre responsabilité dans l’accident. Il est impossible pour nous de vous dire si c’est le cas ou non. Concernant la franchise, cela dépend les conditions prévues dans votre contrat d’assurance. Il y a généralement une franchise a payer, mais son montant peut grandement varier d’un contrat à l’autre.

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    Bonjour, victime d’un accident non responsable (non respect d’un feu rouge d’un chauffard), l’expert évalue mon véhicule à 8000€ et les réparations à 7992€. Le garage me dit que sans démonter le véhicule il y aura un dépassement de 2000€ ou 2500€ pour réparer le véhicule (air bags et chassis touchés). Est-ce que je doit vraiment payer cette somme de ma poche n’étant pas resposable ? Quelles sont les voies de recours pour faire payer le responsable de l’accident ? Cordialement.

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    Bonjour @Edgar,
    C’est hélas le principe de la franchise qui reste à votre charge après un sinistre… il est très important de bien choisir son contrat d’assurance auto, car en cas de frais importants, une franchise élevée peut s’avérer un gros risque pour votre budget.

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    Bonjour ,
    J’ai été victime d’un accident de la route hier Matin à 6h20 sur mon trajet pour le travail . Un véhicule m’est rentre dedans par l’arrière sur le périphérique. Il a poussé mon véhicule sur qq mètres avec la puissance de son véhicule, puis m’a dépassé par la droite puis a pris la prochaine sortie et à fuis . Il a abandonné son véhicule qq km plus loin et à fuis à pied .il m’a laissé agonise sur les lieux sans se retourner. Son véhicule a été aperçu par l’ automobiliste qui m’a secouru , et me l’a signalé. Nous avons pris des photos de loin , et un homme nous a aide en allant prendre des photos de la plaque d’immatriculation de plus près. La police est arrivé est a constaté l’accident et l’abandon du véhicule . Nous n’avons pas pu faire de constat. J’ai été transporté à l’hôpital pour constaté mes blessures , et ensuite j’ai ensuite été porté plainte a la police des autoroutes qui étaient venus sur le lieu .
    En arrivant , on m’annonce que le chauffard s’est rendu à 14h pour se déclarer . Il a donné une version fausse , et dis qu’il était allé chercher un constat , et que moi j’ai continué à rouler , alors que mon véhicule est complètement accidenté …
    Bref , je veux le poursuivre pour qu’il réponde de ses actes. J’ai eu la plus grande peur de ma vie. J’ai cru que c’était mon heure. J’étais seule un dimanche matin sur la route , il m’a laissé en état de choc dans ma voiture. Je m’en suis sortie avec une entorse cervicale et des contusions à la hanche Talon et cheville.
    Ai je des chances d’avoir des dommages et intérêts en correctionnelle pour le préjudice corporel et moral ?

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    Bonjour @Bilongo,
    Il est difficile pour nous de vous répondre, puisqu’il s’agit d’une procédure judiciaire qui peut peut prendre du temps et va dépendre de nombreux facteurs. A la vue de tout ce que vous nous dites, il est fort probable que la personne soit lourdement sanctionnée pour ce qu’elle a fait. Entourez vous d’une bonne aide juridique pour vous accompagner dans vos démarches.

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    Bonjour
    Suite à un accident dont je n étais pas responsable je viens de recevoir un courrier de mon assurance que j ai une indemnisation de la valeur de la réparation que l expert à fait sur ma voiture.
    Ceci dit m a voiture à deja été réparer donc je ne comprend pas C est à moi de regler mon garagiste?

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    Bonjour @Clara,
    Cela dépend des garanties présentes dans votre contrat et si vous devez avancer les frais ou non, si votre assurance vous a indemnisé directement ce sera à vous de payer le garagiste

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    Bonjour,
    Étant assuré en tous risques à ******, suite à un sinistre provoqué anonymement sur ma voiture sur un parking public non surveillé, cette compagnie refuse de prendre en charge les réparations. L’expert dit que le choc à été provoqué par moi-même.
    Quels sont mes recours dans ce cas?
    y a t il des organismes spécialisés pour nous défendre ou que puis je faire???.merci

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    Bonjour @ROGER MUSATO,
    Vous avez la possibilité de mandater votre propre expert pour qu’il effectue une contre-expertise. Dans certains cas, le coût de l’expert peut être pris en charge par votre assureur. Nous vous conseillons de vous plonger dans votre contrat pour voir si c’est une éventualité. Le cas échéant, la contre-expertise sera entièrement à votre charge.
    Une fois la contre-expertise réalisée, les deux experts devront trouver un terrain d’entente sur une éventuelle indemnisation. S’ils n’y parviennent pas, un médiateur d’assurance peut vous aider à régler tout litige que vous auriez avec votre assureur.

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    Bonjour,

    Je me suis fait accidenter mon véhicule (Assuré tout risque), alors qu’il était stationné sur le parking de ma résidence. Le véhicule tiers était volé, roulait avec de fausse plaques d’immatriculation et que le conducteur n’était pas connu au moment ou nous avons constaté l’accident avec la gendarmerie.

    J’ai transmis mon dépôt de plainte contre X à mon assureur, et ce dernier m’informe en retour que dès que je payerai la franchise, nous pourrons faire réparer notre véhicule… Etant assuré tout risque et compte tenue de la situation, je trouve cela injuste.

    Les assureurs ne disposent ils pas de fonds pour couvrir ce genre de situation ? J’ai pourtant entendu dire que oui, mais je n’ai pas de preuve formelle et mon assureur refuse d’entendre ma requête. Pouvez vous me fournir une preuve de l’existence de ces fonds chez les assureurs pour que je puisse appuyer ma demande qui pour le moment n’est pas entendue ? (Peut être que je me trompe, j’ai cherché mais ne trouve pas)

    Existe il des articles de loi pour protéger les consommateurs dans mon cas ?

    Merci d’avance de vos réponses

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    Bonjour @Morgan,
    Puisque vous n’étiez pas responsable de l’accident, ce n’est pas à votre assureur de vous indemniser mais à l’assureur de l’autre conducteur. Si celui-ci n’a pas d’assurance, vous pouvez vous tourner vers le FGAO (le Fonds de Garantie Automobile Obligatoire) qui se chargera de vous indemniser à sa place et cherchera remboursement auprès de lui par la suite.

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    Bonjour,

    Sur contrat auto l’assurance propose une option garantie personnelle du conducteur à 1 500 000€
    Cela semble beaucoup peut on baisser à 1 M€ ou moins ? cela change-t-il fortement le cout ?

    Cordialement
    Jessy

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    Bonjour @jessy,
    Au contraire : c’est un critère de qualité ! Les prix d’hospitalisation peuvent vraiment grimper en cas d’accident grave, c’est typiquement le genre de garantie sur lequel il ne faut pas faire de petites économies 😉

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    j’ai eu un accident de moto avec quelqu’un qui a pris la fuite (3 témoignages). l’assureur a refusé de propos délibéré d’exécuter le contrat et n’ jamais fait les courriers au FGAO (susceptible de m’indemniser intégralement ou en complément du plafond de la garantie du conducteur) et à moi même (R 421.5 C des ASS) . l’assureur a perdu en justice après 20 ans de procédure. Mon préjudice a été évalué à deux fois le plafond de la garantie du conducteur 1 400 000 euros…Puis je mettre en cause la responsabilité civile délictuelle de l’assureur pour être indemnisé du complément.? merci de votre réponse.

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    Bonjour @ORSONI,
    N’étant pas experts dans le domaine du droit, nous vous conseillons de vous adresser à un avocat spécialisé, qui pourra vous renseigner sur les droits auxquels vous pouvez prétendre dans votre cas et les niveaux d’indemnisation que vous pouvez demander. Bon courage !

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    Une ami recherche une assurance auto pour se réassurer car son assurance ne veux plus
    L’assurer cause trop d’accident fautif

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    Bonjour @PALOMBA georges,
    Trouver une assurance peut être compliqué lorsqu’on a été résilié par son assureur. Mais certains assureurs spécialisés dans les profils à risques acceptent de les réassurer : c’est donc vers ces assureurs qu’il faut se tourner en priorité. N’hésitez pas à comparer les offres en ligne pour trouver la meilleure offre !

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    Bonjour, ma voiture à été très emboutie devant chez moi par une voiture volée. Je suis assurée en tous risques. Je voudrais savoir sur quels critères se basent les experts pour savoir si les réparations peuvent être effectuées. Est ce qu ils tiennent compte du nombre de kilomètres (clio de mai 2010 avec à peu près 64000 km) . Je suis assurée dans la même assurance depuis toujours ainsi que les voitures de mes enfants. Est ce que cela compte? Et surtout on entend qu il peut y avoir des magouilles entre les experts et les garages ? Qu en est il vraiment.
    Je vous remercie

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    Bonjour @coco,
    L’expert d’assurances peut classer un véhicule comme épave lorsque sa valeur est égale aux frais de réparation : l’assureur préfère alors verser une indemnisation, plutôt que d’entreprendre de lourdes interventions chez le garagiste. Pour cela, l’expert prend en compte le type de dégâts et la valeur du véhicule sur le marché. Tout dépend donc des dommages subis par le véhicule.

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    Bonjour,
    J’ai froissé la carrosserie de ma voiture en manoeuvrant tout seul dans une rue. La voiture a touché un plot en béton. Est ce qu’il vaut mieux payer les réparations sans passer par mon assureur ou payer une franchise et subir un malus ?
    Merci d’avance.

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    Bonjour @Napo,
    La loi vous oblige à déclarer tous vos sinistres. Si vous pensez que les franchises vous coûteront plus cher que des réparations home made, vous dissimulerez cette information en toute connaissance de causes.

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    Bonjour ,
    J’ai eu un accident hier soir dans ma rue , je m’apprêtais à monter dans ma voiture , j’ai bien regardé s’il n’y avait pas de voiture avant d’ouvrir ma portière , j’étais en train de déposer mon sac a l’arrière lorsqu’une rafale de vent a ouvert ma portière en grand . Au même moment une voiture qui passait et a frotté toute son aile droite sur ma portière . Selon mon assurance j’ai la responsabilité à 100 % mais je n’étais pas à l’intérieur de ma voiture et la portière était déjà ouverte , j’étais alors complètement impuissante . Puis je contester ma responsabilité et avec quels arguments ?
    Cordialement .

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    Bonjour @Yo,
    Vous êtes responsable de votre véhicule en tant que conducteur et propriétaire, que la voiture soit à l’arrêt ou en marche. Vous risquez donc malheureusement d’avoir du mal à vous défendre dans ce contexte.

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    Bonsoir,
    Ayant eu un accident hier soir, une voiture en sens inverse qui circulait en sens inverse et au milieu de la route mais a obligé a serré sur la droite de se fait j ai roulé sur la bas côté et j ai perdu le contrôle de mon véhicule, celui ci est mort. L’autre véhicule ne s’est pas arrêté assuré au tiers, je n aurais aucune indemnisation. Ma question est de savoir si l autre véhicule s’était arrêté qui aurait été responsable du fait de l’absence de marquage au sol ?

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    Bonjour,

    Il y a quelques jours j’ai eu un accident avec un conducteur qui m’a percuté alors que j’étais à l’arrêt sur une place de stationnement. Très logiquement mon assurance me considère comme non responsable (confirmation reçu par courrier aujourd’hui).
    Nous avons fait un E-Constat (sur smartphone) et le fautif vient de me contacter pour refaire un constat, mais cette fois ci classique sur papier. Soit disant son assurance ne fonctionne pas par voie électronique. Je trouve ça assez bizarre car son assurance à 3 lettres et basé au Mans n’est pas une petite compagnie.

    Que me conseillez vous de faire?

    Est-que les 2 assurances se mettent d’accord avant d’informer les assurés sur la responsabilité de chacun?
    Si oui, est-ce normal que l’assurance du fautif lui redemande un constat amiable?

    Merci d’avance pour vos reponses.

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    Bonjour @Al Bundy,
    En principe l’application e-constat permet de réaliser un constat amiable recevable auprès des assureurs. A la fin de la saisie, l’assuré reçoit par SMS la confirmation de la prise en compte de sa déclaration ainsi que le constat amiable en version PDF par courrier électronique. Vous ne devriez donc pas avoir besoin de refaire un constat, surtout si votre assurance a déjà pris votre déclaration en compte.

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    Bonjour mon fils est décédé en 2010 d’un accident de la route son assurance *** nous doit encore la moitié des sommes proposées pour indemnisation du préjudice et nous sommes sans nouvelles de leur part malgré mes nombreux appels, ils attendaient le résultat du jugement car il y avait eu une plainte déposée de notre part hors je viens d’apprendre que le dossier a été classé sans suite par le tribunal et plus personne ne nous contact pour clore le dossier. Je rédige ce jour une lettre en recommandé à l’adresse de l’inspection corporelle du Mans mais j’aurai aimé connaître les coordonnées d’un médiateur en assurance indépendant qui s’occupe de *** si cela existe (indépendant??)

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    Beaucoup de gens ignorent encore tout de ces informations, d’ailleurs bien utiles.

    Pour ma part, j’ai été victime « indirecte » d’un accident de la route en 2008. Deux véhicules, une priorité à droite refusée, résultat : 4 piétons fauchés dont un handicapé à vie. Heureusement, tous vivants dieu merci ! En ce qui me concerne, il ne me reste qu’une seule jambe aujourd’hui et je m’estime chanceux d’avoir encore deux mains pour rédiger ce commentaire. Le conducteur était sous emprise de substances illicites à l’époque.

    Souvent, il s’agit d’accident que l’on aurait pu éviter si le conducteur n’était pas si égoiste et irreseponsable. Car dans 90% des cas, il s’agit de conduite sous emprise de substances telles que l’alcool ou la drogue. Mais dans quel monde vit-on pour ne pas penser aux conséquences de nos actes ?

    Bref…. A l’époque, j’avais du lire sur Internet toutes les informations pour pouvoir me défendre et demander indemnisation à hauteur du préjudice causé. Vous me direz, mais pourquoi ? Et bien simplement parce que les assurances s’entendent entre elles pour limiter les indemnisations etc… bref de la magouille au détriment des victimes et leurs familles endeuillées parfois.

    Si tous les chauffards pouvaient constater par eux mêmes qu’un accident tel que je viens de conter le mien peut les conduire en prison, peut-être que certain réfléchiraient à deux fois avant de prendre le volant avec 2grammes dans le sang (parfois plus !!!)

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