Voiture épave : comment résilier l’assurance auto ?

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Lors d’un accident avec votre voiture, il peut arriver que les dégâts causés soient trop importants pour être réparés. Votre véhicule est alors mis en épave. Dans ce cas, votre assurance auto ne sert plus à rien. Vous souhaitez résilier le contrat d’assurance auto de votre voiture épave ? On vous explique les démarches !

Voiture épave : dans quels cas résilier l’assurance auto ?

Certains cas peuvent amener à la résiliation de votre contrat d’assurance auto : par exemple, vous pouvez résilier votre assurance auto si vous avez une voiture épave. Mais qu’entend-on par « voiture épave » au juste ? En fait, on considère qu’un véhicule est en épave lorsqu’il n’est plus possible de procéder à sa réparation.

Ainsi, vous pouvez résilier le contrat de votre voiture auprès de votre assureur auto si :

  • Les dégâts techniques de la voiture sont trop importants pour être réparés. Le véhicule est alors considéré comme « techniquement non réparable » (TNR) ;
  • Le coût des réparations est plus élevé que la valeur du véhicule avant l’accident. On considère ainsi qu’il s’agit d’un VEI (véhicule économiquement irréparable).

La mise en épreuve de la voiture est faite par un expert auto qui évalue également la VRADE, c’est-à-dire la valeur de remplacement à dire d’expert. La VRADE correspond à la somme d’argent équivalente à la valeur du véhicule avant le sinistre auto.

Il est interdit de conduire un véhicule épave. En effet, cela présente de nombreux risques pour le conducteur et les autres usagers de la route, pouvant ainsi entraîner des accidents.

Comment arrêter l’assurance d’une voiture épave ?

Excès de vitesse risques conséquences assurance auto

Lorsque vous avez un accident ou un sinistre, votre compagnie d’assurance auto est chargée de contacter un expert auto. Si ce dernier considère que le véhicule est hors d’usage, alors l’assureur va envoyer votre voiture à la casse pour sa destruction.

Ainsi, la destruction d’une voiture est un motif légitime pour une résiliation anticipée d’un contrat. C’est ce que stipule l’article L.121-9 du Code des Assurances : « En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit ».

Quels documents fournir pour résilier son assurance auto après la destruction du véhicule ?

Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur auto. Voici les éléments et les documents à fournir :

  • Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse… ;
  • Les informations de votre voiture : numéro de contrat, numéro de la plaque d’immatriculation, modèle, marque, date d’achat… ;
  • Le motif de résiliation de votre contrat : dans ce cas, il s’agit de la mise en épave de votre véhicule ;
  • La date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto ;
  • La carte grise de votre voiture : elle doit comporter la mention « céder pour destruction » ;
  • Une copie du certificat de destruction de votre véhicule : votre assureur auto doit déjà avoir reçu ce document par un centre agréé mais il est préférable de lui fournir une seconde copie du certificat.
Le certificat de destruction du véhicule est obligatoire pour résilier une assurance auto. Cela permet de justifier le fait que la mise en épave a été faite par un professionnel et que le véhicule n’a pas été traité ou exporté illégalement. En effet, le but de cette mesure est de réduire les marchés parallèles du recyclage des voitures épaves.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto d’un véhicule épave

[NOM Prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville / Code postal]

À [Ville], le [Date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° [Numéro de votre contrat] suite à la mise en épave du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe ma volonté de résilier le contrat d’assurance auto n° [Numéro de contrat] qui arrivait initialement à échéance le [Date], à compter de la réception de ce courrier.

Cela fait suite à la mise en épave de mon véhicule immatriculé [Numéro d’immatriculation], de marque [Nom de la marque] et de modèle [Nom du modèle]. En effet, celui-ci a été gravement endommagé lors d’un accident et est donc devenu impropre à la circulation. Il a ainsi été détruit le [Date].

Vous trouverez en pièce jointe la copie du certificat de destruction.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Signature]

Quelles indemnisations après la résiliation de l’assurance auto d’une voiture épave ?

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Vous vous demandez si vous pouvez percevoir des indemnisations suite à la résiliation de votre contrat auto ? Cela dépend de la formule d’assurance auto que vous avez choisie lors de la souscription de votre contrat.

  • Si vous avez une assurance au tiers et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous pouvez être indemnisé par la compagnie d’assurance du conducteur qui a engendré l’accident ou le sinistre ;
  • Si vous avez une assurance tous risques, vous pouvez être indemnisé par votre compagnie d’assurance auto, que vous soyez responsable ou non de l’accident.

L’indemnisation est basée sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Par ailleurs, l’assureur auto décide du montant de ces indemnités en fonction de :

  • L’état de la voiture ;
  • Le nombre de kilomètres parcourus avant l’accident.

Quel est le délai de remboursement ?

L’assurance auto dispose d’un délai de 15 jours pour vous proposer une indemnisation.

De votre côté, vous avez 30 jours pour accepter ou refuser l’indemnisation. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement.

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