En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. (En savoir plus)
Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité suite à notre changement de raison sociale dans le cadre d'une réorganisation interne. En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre Politique de confidentialité mise à jour.

Résiliation d’assurance : de nouvelles règles pour les voitures épaves

Le gouvernement songe à durcir la législation des voitures épaves. Les conducteurs devront bientôt fournir un certificat de destruction délivré par un centre agréé pour résilier leur assurance auto.

voiture epave

Le gouvernement a annoncé ce lundi de nouvelles mesures en faveur de l’économie circulaire, pour réduire les gaspillages et favoriser le recyclage. Au programme : simplification des règles de tris, nouvelles consignes pour les emballages, nettoyage des mégots… mais également la question de la gestion des épaves de voitures.

Désormais, les automobilistes français ne pourront plus se débarrasser de leur épave de voiture chez n’importe qui. Comme l’a annoncé le gouvernement, « lors de la déclaration de cessation de l’assurance pour un véhicule hors d’usage », ils auront l’ « obligation de fournir le certificat de destruction du véhicule par un centre agréé ». Il sera donc impossible de résilier son assurance auto sans ce précieux document.

En finir avec le marché parallèle du recyclage

Le but de la mesure ? En finir avec le marché parallèle du recyclage des épaves. Chaque année en France, environ 500 000 véhicules hors d’état de rouler sont « traités ou exportés illégalement », selon le Parisien. Une lourde perte d’emploi et de ressources pour les entreprises chargées de recycler les véhicules hors d’usage (VHU).

Le gouvernement compte ainsi davantage contrôler le suivi des véhicules en fin de vie. D’ici 2022, les automobilistes dont le contrôle technique du véhicule est arrivé à terme seront recontactés, pour « vérifier que le véhicule a été soit vendu, soit remis à un centre VHU agrée ».