La lettre de déclaration du sinistre auto

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Vous avez été victime d’un sinistre auto et vous ne savez pas comment le déclarer à l’assureur ? C’est simple : vous devez rédiger une lettre de déclaration de sinistre, et l’expédier à votre compagnie d’assurance. Voici la marche à suivre.

À quoi sert une lettre de déclaration de sinistre ?

Lorsque vous êtes victime ou que vous avez causé des dommages matériels ou corporels avec votre véhicule, vous devez impérativement déclarer le sinistre auto à votre assureur. C’est une obligation légale imposée par l’article L113-2 du Code des assurances.

Pour cela, vous allez devoir rédiger une lettre de déclaration de sinistre. Ce document sert à avertir officiellement votre compagnie d’assurance que votre véhicule a subi des dommages. Il va permettre à votre assureur d’enclencher les démarches pour réaliser les expertises nécessaires, et éventuellement vous indemniser.

Avant de rédiger ce courrier, pensez à avertir votre assureur par téléphone ou sur votre espace client en ligne : il sera ainsi informé de la survenue du sinistre. Cela lui permettre d’accomplir les premières formalités, et de vous indiquer toutes les informations relatives à la lettre de déclaration de sinistre que vous devez rédiger.

Le saviez-vous ? Certains assureurs donnent également à leurs clients la possibilité de déclarer le sinistre en ligne sur leur espace client, ou bien de se rendre directement en agence pour être accompagné par un conseiller lors de la déclaration.

Comment rédiger une lettre de déclaration de sinistre ?

Voici les différentes étapes pour rédiger le courrier :

  1. Indiquez toutes vos informations personnelles et contractuelles : vos coordonnées précises et votre numéro de téléphone, votre numéro de contrat d’assurance, la date depuis laquelle vous êtes assuré, etc.
  2. Précisez le type de sinistre auto que vous avez subi : accident de la route, vol de voiture, catastrophe naturelle, incendie, etc.
  3. Décrivez les circonstances du sinistre dans leurs moindres détails : règles de priorité, sens de circulation, marquage au sol, etc. 
  4. Expliquez le déroulement chronologique des faits. Précisez la date et l’heure auxquelles a eu lieu l’incident. Si le sinistre s’est déroulé en votre absence, donnez une estimation ; 
  5. Listez l’ensemble des dommages matériels constatés ;
  6. Donnez la liste des témoins éventuels ;
  7. Accompagnez votre lettre de l’ensemble des pièces justificatives : constat amiable, procès-verbaux, dépôt de plainte, photos des dommages, etc. ;
  8. Expédiez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Veillez à bien respecter le délai légal : le cachet de la poste fera foi.

Dans tous les cas, ne passez rien sous silence. N’oubliez pas que votre assureur se basera en grande partie sur ce document pour mener ses investigations et vous attribuer une indemnisation. Mieux vaut donc en dire trop que pas assez.

Nous vous recommandons de ne pas rédiger cette lettre à chaud, juste après un accident par exemple, mais de le faire le lendemain à tête reposée, si bien sûr c’est possible. Vous serez ainsi plus objectif et pourrez rassembler toutes les informations et la documentation nécessaire, sans rien oublier. Au besoin, faites-vous aider par un proche.

Sous quel délai faut-il envoyer la lettre à l’assureur ?

Voici les différents délais pour envoyer la lettre à l’assureur :

  • 5 jours en cas de sinistre auto ;
  • 2 jours en cas de vol ;
  • 10 jours en cas de catastrophe naturelle, dès lors qu’un arrêté de catastrophe naturelle officialise l’évènement comme tel.

Ces délais courent à compter du jour où vous avez eu connaissance du dommage.

Par exemple : vous avez garé votre véhicule dans un lieu public, vous revenez 7 jours après et vous retrouvez votre rétroviseur cassé. Dans ce cas, il vous reste encore 5 jours pour rédiger votre lettre de déclaration de sinistre à votre assureur.

Lettre type de déclaration de sinistre

LeLynx a créé pour vous un modèle de lettre de déclaration de sinistre auto. Vous pouvez copier-coller le texte dans un document Word, et le personnaliser ensuite en fonction du sinistre que vous avez subi et de vos informations personnelles.

Voici un modèle de lettre de déclaration de sinistre :

Nom et Prénom
Adresse
Téléphone
Contrat d’assurance n° [N° de contrat]

Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
Code postal Ville

Ville, le JJ/MM/AAAA

Objet : lettre de déclaration de sinistre automobile
Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception n° [ajouter n° de LRAR]

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement assuré par [nom de l’assureur] pour mon véhicule [Marque + modèle], immatriculé [N° d’immatriculation]. Mon numéro de contrat est le [n° de contrat d’assurance].

Je souhaite aujourd’hui déclarer un sinistre automobile dont j’ai été victime le [date et heure de l’accident].

Voici toutes les informations concernant le sinistre :

  • Lieu et date (certaine ou estimée) du sinistre :
  • Circonstances du sinistre : ajouter tous les détails relatifs au sinistre : non-respect du Code de la route, position et mouvement des véhicules ou des tiers, marquage au sol ;
  • Liste des dommages matériels : voiture détruite, rétroviseurs cassés, pare-brise fissuré, carrosserie abîmée, etc. Pensez ici à préciser si le véhicule est toujours utilisable, ou s’il est hors d’état de circuler ;
  • Eléments conflictuels : désaccord avec la personne impliquée, constat amiable non signé, etc. ;
  • Coordonnées des témoins ;
  • Lieu où se trouve le véhicule actuellement : garage auto, domicile, voie publique, etc.

Vous trouverez en pièce jointe les éléments et justificatifs suivants : [Constat amiable], [Copie du procès-verbal] [Copie du dépôt de plainte en cas de vol]… [Photos du véhicule et du lieu de l’accident], [Témoignages], etc.

Je vous prie d’engager au plus vite la procédure d’indemnisation. A cet égard, pourriez-vous me préciser à quelle hauteur mon assurance couvre ce type de sinistre ?  

Dans l’attente de votre réponse, je me tiens à votre disposition et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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