Conditions générales

Définition du mot conditions générales

Les conditions générales correspondent aux règles qui régissent votre contrat d’assurance. Pour un même risque, les conditions générales sont identiques pour tous les assurés d’une même compagnie d’assurance.

Les conditions générales définissent les événements garantis et rappellent notamment les modalités de déclaration des sinistres. Elles expliquent de manière exhaustive le fonctionnement des garanties auxquelles vous avez souscrit et précisent les risques éventuellement exclus, donc non couverts. Les conditions générales rappellent d’une part les mesures de prévention à prendre par l’assuré pour diminuer la prise de risque et d’autre part, les délais et les modalités de paiement des indemnisations pour l’assureur

Ces dispositions courantes sont souvent complétées par des conditions particulières qui personnalisent votre contrat d’assurance.

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