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Mise à jour le 20/03/2024
La perle rare trouvée, quelques formalités restent à accomplir avant de pouvoir prendre le volant d’une auto d’occasion. Alors qu’un vendeur professionnel livre le véhicule « clé en main », les procédures administratives restent entièrement à la charge de l’acheteur dans le cadre d’une vente entre particuliers. LeLynx.fr, comparateur d’assurance auto vous renseigne quant aux éléments sur lesquels il convient d’être particulièrement attentif.
Première règle lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté tous les papiers et que toutes les démarches soient faites. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto. Ils sont au nombre de quatre. On distingue :
Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est considéré comme la carte d’identité du véhicule. Ce document doit être barré et porter la mention « Vendue le… », suivie de la signature du propriétaire et vendeur. Pour les cartes grises d’avant 2004, le coin en haut à droite portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » doit être détaché et remis au nouveau propriétaire.
Sur les certificats récents, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Ce coupon détachable permet de circuler un mois, le temps de faire une nouvelle demande de carte grise. Celle-ci est à faire au plus vite !
Le certificat de vente peut également être appelé certificat de cession. Disponible auprès des administrations (préfecture, mairie, gendarmerie…) ou sur le site service-public.fr, cette attestation tient lieu de contrat entre le vendeur et l’acheteur lorsqu’ils sont tous deux particuliers et figure parmi la liste des papiers à détenir dans le cadre d’un achat de voiture d’occasion. Elle mentionne les spécificités de la voiture d’occasion vendue, y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente. Chaque partie conserve un exemplaire du certificat.
Le certificat de situation administrative est délivré sous 15 jours par la préfecture et fait partie des papiers à présenter dans le cadre d’un achat de voiture d’occasion par un particulier. Ce document atteste que le véhicule en vente n’est ni mis en gage, ni volé. Il permet aussi de contrôler que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (fisc, société de crédit, immobilisation pour amendes impayées…). Il s’agit d’une sécurité pour l’acheteur qui est certain de circuler en toute légalité à la suite de la vente.
Un procès verbal du contrôle technique doit également être transmis. Que le vendeur soit professionnel ou particulier, le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus. Il doit avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente afin d’être valide lors de la demande de carte grise. Si une contre-visite a été nécessaire, le document doit dater de mois de 2 mois. Un délai est donc à prévoir en conséquence.
Dernière formalité obligatoire avant de prendre la route : trouver une assurance voiture d’occasion contre les dommages matériels et sinistres auto éventuels, dans la mesure où rouler en défaut d’assurance auto est strictement interdit en vertu de l’article L211-1 du Code des Assurances.
Le plus souvent, il est avantageux de souscrire un contrat d’assurance auto avec une formule « au tiers » ou « intermédiaire » pour une voiture d’occasion.
Le conducteur bénéficiera de protections de base, sans pour autant faire grimper son budget auto. Il s’agit donc d’un bon rapport garanties/prix. En effet, il n’est pas nécessaire de se tourner vers une formule « tous risques » comprenant de nombreuses garanties d’assurance auto.
Pour faire encore plus d’économies, il est judicieux de comparer les assurances auto. Ce service de comparaison d’assurance auto en ligne est un moyen efficace de trouver les tarifs d’assurance auto le plus bas et de souscrire ainsi une assurance auto pas chère, pour les véhicules d’occasion comme pour les voitures neuves.
Si vous avez trouvé un assureur auto et que votre véhicule est éligible à une couverture, vous devrez fournir quelques documents liés à la souscription d’une assurance auto pour couvrir votre votre voiture d’occasion. Voici la liste non-exhaustive des documents à présenter afin de finaliser les démarches d’assurance :
La vente de la voiture effectuée, le nouveau propriétaire dispose d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour immatriculer le véhicule et effectuer une demande de carte grise. Le dossier transmis doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
Pour obtenir une carte grise pour votre voiture d’occasion, vous pouvez vous rendre :
Le coût de cette démarche diffère en fonction des zones géographiques et de la puissance de la voiture d’occasion. Le délai d’envoi sous pli sécurisé est lui aussi variable selon les départements : il faut en moyenne attendre une à trois semaines pour obtenir son certificat d’immatriculation.