Les conditions de résiliation de l’assurance auto

Quand et comment résilier son contrat d’assurance auto ? Est-il possible de se désengager de son assurance auto ?  Quelles nouveautés apportent la loi Hamon ?

Résilier son assurance auto

La loi Hamon facilite la résiliation

En application depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans frais ni justification, sous réserve que le contrat affiche plus d’un an d’ancienneté. Cette disposition vient renforcer la loi Chatel de 2005, qui permettait déjà la résiliation d’un contrat sans frais ni pénalité, en l’absence de réception de l’avis d’échéance de l’assureur, mentionnant le préavis dans le délai requis, c’est-à-dire au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

La loi Hamon s’applique donc aux assurances auto qui disposent au moins d’une garantie en responsabilité civile. Elle encourage les assurés à choisir des contrats aux meilleurs tarifs, ce qui devrait jouer favorablement sur les prix du marché de l’assurance à long terme.

La résiliation assurance auto sans motif après un an

Pour résilier votre assurance auto, vous devez donc désormais attendre la première date anniversaire de votre contrat. Ensuite, une simple lettre à votre assureur suffit. Aucune justification et aucun frais ne vous seront demandés, hormis le règlement de la période de couverture. Le nouvel assureur peut également effectuer cette démarche en votre nom.

Dans le cas d’un contrat d’assurance obligatoire comme celui de la responsabilité civile auto, c’est au nouvel assureur de s’acquitter des formalités de résiliation. Il devra également veiller à ce que l’assuré reste couvert pendant toute la procédure. La résiliation intervient un mois après la demande, l’ancien assureur dispose alors d’un délai de 30 jours pour rembourser le solde de l’assuré.

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La résiliation en cas de vente du véhicule

Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an. Il est toutefois nécessaire d’adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant  la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

Souscrire une nouvelle assurance auto avant résiliation

Ce point n’est vraiment pas à négliger ! Pensez à souscrire votre nouveau contrat avant même d’avoir résilié le précédent sur le comparatif d’assurances auto de LeLynx.fr. Vous éviterez ainsi de vous retrouver sans assureur (ce qui est tout simplement illégal). Pour trouver une assurance auto pas chère sur LeLynx.fr, il vous suffit de répondre aux questions posées par les assureurs sur notre formulaire en quelques minutes !

Et si on discutait ?

    Bonjour.je suis malussé jai vendu mon vehicule et mon assurance me reclame de l’argent et il normale je paye mes mensualité tout les mois merci de votre reponse

    Répondre

    Bonjour @philippe,
    Vous devez bien sûr payer les mensualités jusqu’à la date de fin de votre contrat, pas au delà.

    Répondre

    Bonjour j’ai vendu mon véhicule j’ai envoyé les papieest. Et je reçois un mail en me disant confirmation de remise en vigueur je leur doit 593 euro alors que je paye tous les mois

    Répondre

    bonjour
    j’ai vendue mon véhicule le 09 septembre 2016 et j’ai résilié mon assurance le lendemain
    mais mon assureur m’envoie un échéancier à régler jusqu’à la date anniversaire de mon contrat.
    il me semblait qu’avec la nouvelle loi je pouvais résilier à tout moment ?
    je suis chez mon assureur depuis 8 ans
    merci

    Répondre

    Bonjour @rami,
    Grâce à la loi Hamon, vous pouvez en effet résilier votre assurance auto à tout moment, vous n’avez donc pas à régler quelconques échéancier

    Répondre

    Bonjour,

    Mon mari est decede au mois de mai.
    La carte grise du vehicule est à son nom.

    Puis-je resilier l’assurance du vehicule (changement d’assureur)sans attendre la fin de la succession ?

    Merci et bonne soirée.

    Répondre

    Bonjour @BERET,
    Pour pouvoir résilier le contrat, vous pouvez faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception en justifiant du décès de votre mari. Nous conseillons de contacter le notaire qui s’est occupé de la succession pour vous assurer que vous n’aurez pas besoin de documents supplémentaires.

    Répondre

    Bonjour voilà ma situation, au mois de mai un ami nous a fait don d’une voiture il y avait 2 cartes grises à faire y compris la notre afin de pouvoir faire la première le contrôle technique était nécessaire mais suite à des petits problèmes ( alternateur et courroies et le silencieux) a changé donc quelques frais nous n avons pas pu effectuer le contrôle immédiatement et notre ami nous mettait de la pression afin de mettre à jour le véhicule nous avions souscrit à une assurance et sans aucune bonne raison notre ami est venu récupèrer la voiture sous prétexte qu’en qu’à d accident tout lui retomberait dessus en rapport avec le contrôle et la carte grise non fait mais du coup je me retrouve à payer une assurance pour un véhicule que je n ai plus ! Comment je puis je arrêter l assurance

    Répondre

    Bonjour @Gobillot,
    C’est une situation un peu délicate. Si la carte grise n’a jamais été changée à votre nom, vous n’étiez pas propriétaire du véhicule. Pour autant, il est possible d’assurer un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire, du moment que vous le faites en toute transparence auprès de l’assureur.
    Dans votre cas précis, il est impossible de résilier votre contrat en dehors des conditions prévues. Vous devez attendre l’échéance du contrat pour pouvoir résilier. Votre situation ne constitue malheureusement pas une raison valable pour résilier plus tôt l’assurance…

    Répondre

    J’ai souscrit en passant par votre site un contrat d’assurance auto chez ******,qui s’est chargé des formalités vis à vis de mon ancien assureur ***.Mon contrat prenait fin chez eux le 31 mai et le nouveau contrat débutait le 3 Mai.Le courtier qui gérait mon ancien contrat me met en demeure de payer une somme de 43 euros correspondant aux 3 jours de battement entre la fin de mon contrat chez eux et la date de résiliation.Il me menace de contentieux et mentionne un n° de contrat qui n’était pas le mien,comme si ces 3 jours avaient déclenché la souscription d’un nouveau contrat.En a-t-il le droit,dois-je lui régler cette somme qui me paraît très élevée pour 3 jours d’assurance aux tiers?
    Pouvez-vous me renseigner?
    Merci d’avance.

    Répondre

    Bonjour @Soufflet,
    Dans le cadre d’une résiliation utilisant la loi Hamon, votre nouveau contrat aurait du se chevaucher avec votre ancien contrat. Votre nouvel assureur a pour obligation de faire le nécessaire pour ne pas vous laisser sans assurance au terme de la résiliation. Ainsi, ces 3 jours de battement ne devraient pas exister, et puisque votre contrat se terminait au 31 mai, il n’y a aucune raison pour que votre ancien courtier vous réclame de l’argent pour une période pour laquelle vous n’étiez plus assuré auprès de cette compagnie.
    Nous vous suggérons de vous plonger plus en détail dans vos contrats d’assurance et de vérifier les dates de résiliation et de souscription pour mieux comprendre de quoi il en retourne. En cas de conflit récurrent, vous avez la possibilité de vous tourner vers un médiateur qui vous aider à régler le problème.

    Répondre

    Mon ex a ma voiture et je narrive pas à lui faire prendre une assurance à don nom ni à résilier mon contrat que faire. Merci pour vos réponses. Je preciseque cela fait déjà 3 ans sue cela dure

    Répondre

    Bonjour @Marie Colette Vingadassalom,
    Si la carte grise du véhicule est à votre nom, vous êtes toujours propriétaire du véhicule. Vous pouvez donc vous tourner vers la gendarmerie pour les informer de la situation et voir quelles démarches juridiques il est possible d’effectuer pour récupérer votre voiture.

    Répondre

    Bonjour,

    Ayant été prise de cours pour mon changement de véhicule, j’ai demandé à mon assurance actuelle de faire le changement de véhicule sur mon contrat.

    Seulement, c’est beaucoup trop cher, et j’aurais souhaité profiter de la loi consommation étant donné que je suis assurée cher ****** depuis 7 ans.
    Mais avec le changement de véhicule, je suis obligée d’attendre à nouveau 1 an ?

    Merci

    Répondre

    Bonjour @Lise,
    Tout dépend de la nature de votre contrat : avez-vous procédé à un avenant ou s’agit-il d’un nouveau contrat ? Dans le 1er cas : la loi Hamon peut s’appliquer, dans le 2nd : vous devrez hélas attendre 1 an à nouveau.

    Répondre

    Bonjour,
    ma fille à souscris une assurance en décembre 2015 pour la première voiture
    et souscris une 2eme assurance en avril 2016 pour la deuxième voiture.
    doit elle attendre une année d’ancienneté obligatoirement à la date anniversaire.
    merci

    Répondre

    Bonjour @Eugène,
    Si votre fille souhaite résilier le contrat souscrit en décembre 2015, elle devra effectivement attendre la 1ère date d’anniversaire de ce contrat pour le résilier.

    Répondre

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si la loi Hamon s’applique aux artisans…Statut EI donc normalement personne physique…

    Répondre

    Bonjour @Guilbert,
    Puisqu’un artisan possédant un statut d’entreprise individuelle est considéré comme une personne physique, vous devriez pouvoir bénéficier de la loi Hamon pour résilier votre assurance auto.

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    Bonsoir j ai voulu procéder à la résiliation de mon assurance car je n ai pas de permis pour mon véhicule sans permis d c mon assureur refuse de me resilier que puis je faire car je ne peux pas rouler avec et il est assuré tout risque merci

    Répondre

    Bonjour @Seb,
    Un an après la date d’anniversaire de votre contrat, votre assureur ne peut pas refuser de résilier votre contrat. Insister auprès de votre assureur si vous avez effectué correctement les démarches.

    Répondre

    Bonjour,mon entreprise dispose d’un contrat « flotte » auprès d’une assurance. est-ce que celui ci peut aussi être résilié grâce à la loi Hamon avant la date anniversaire comme un contrat ordinaire ? d’autres véhicules sont déjà sous contrat « flotte » chez un autre assureur. est ce à lui de faire les démarches pour résilier et récupérer sous ce même contrat tous les véhicules. je vous remercie

    Répondre

    Bonjour @Alex,
    Faisant partie de la loi Consommation, la loi Hamon ne s’applique qu’aux particuliers et non aux professionnels. Les contrats professionnels de type « flotte » sont donc toujours régis par les règles habituelles de résiliation, qui stipulent que le contrat ne peut être résilié qu’à sa date d’échéance.

    Répondre

    Ma reconduction de contrat arriver au 9/4, mais mon assurance ma vendu un produit mensonger des le départ sur le moyen de financement , il me réclame une nouvelle fois l’intégralité de l’année, chose que j’ai refusé, j’ai demandé un plan d’échelonnement qu’ils ont refuser aussi, je demande donc la résiliation, il me la refuse si le véhicule n’est pas vendu , ou détruit, et me demande donc soit la carte grise barrer soit un certificat de destruction , est ce normal ? Comment puis je contournais la chose ? Et par ailleurs malgré que je ne suis plus couverte depuis cette date car je n’ai pas régler la cotisation annuelle , ils me disent que je dois quand même régler l’intégralité pour résilier ( accompagné de l’un des deux papiers ) puis seulement après il me rendront cette argent. Je trouve ça grotesque , et je me retrouve désemparé car je vais acquérir une nouveau véhicule que je vais assurer ailleurs mais un récapitulatif de coefficient me sera demander que je ne pourrais donc pas fournir à cause de mon assurance initial et ils disent qu’à cause de mon refus de payer le réengagement je serai ficher mauvais payeur alors qu’à ce jour, je n’ai jamais eu un cts de retard ..
    Que puis je faire ?

    Répondre

    Bonjour @Amanda,
    Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, mieux vaut attendre la date d’échéance de votre première année de contrat. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier gratuitement et à tout moment une fois cette date passée et vous engager auprès de l’assureur de votre choix. De plus, le nouvel assureur s’occupe alors de toutes les formalités de résiliation de votre ancien contrat.
    En revanche si vous avez arrêté de payer votre cotisation, elle restera due même après la résiliation de votre contrat. La résiliation d’un contrat d’assurance par l’assuré est réglementé, l’assureur est donc dans son bon droit. Mieux vaut alors régler votre part de cotisation et vous arranger à l’amiable avec l’assureur pour qu’il accepte votre résiliation. S’il vous résilie pour non paiement de la cotisation, vous aurez effectivement du mal à trouver un nouvel assureur pour votre prochain véhicule.

    Répondre

    Bonjour’

    Je voudrais savoir si mon contrat auto est automatiquement résilié en cas de desces de la personne. Le échéance arrive au 1er mai or on avait envoyé un document au moins de janvier (lettre AR)

    Merci

    Répondre

    Bonjour @Patrice,
    L’article L121-10 du Code des assurances précise en effet qu’ »en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ». Autrement dit, l’assurance n’est pas rattachée à une personne mais à la chose assurée, en l’occurrence la voiture. Si vous souhaitez résilier le contrat, vous devez donc le signifier expressément à l’assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant un certificat de décès.

    Répondre

    Bonjour,

    J’ai contracté une assurance par téléphone il y a 10 jours. Après quelques recherches (c’est ma première voiture) je me suis rendue compte que le montant était trop élevé. Je suis allée les voir en agence pour résilier mon contrat mais ils veulent tout de même me faire payer 30% du montant annuel (soit 280€), j’en suis à deux rdv avec eux et toujours pas de feuille de résiliation.. Cela est-il normal?
    Dans le doute j’ai envoyé hier une lettre avec AR pour résilier. (je suis dans le délai des 14jours) Pouvez-vous me dire également s’ils sont obligés de me donner mon relevé d’info ?

    D’avance merci

    Répondre

    Bonjour @Zoé,
    Consultez les conditions générales de vente de votre assureur pour vérifier qu’il accepte la rétractation dans un délai de 14 jours. Si oui, elle devrait être prise en compte suite à votre lettre de rétractation. En revanche, vous devrez régler la prime d’assurance au prorata de la période pendant laquelle vous étiez couverte.

    Répondre

    Bonjour je suis assuré depuis le 11 avril à ***** a un tarif de 58 euros or pour la finalisation de mon contrat suite aux documents envoyé ils ont augmenté la cotisation a 71 euros alors que les données que j ai donner sont les bonnes et que j erreur vient d eux au niveau du bonnus .ils ont pris 2015 au lieu de 2016 .j ai fait une avance de 3 mois mais je veux resilier .puis je le faire et est ce que je vais etre rembourse au pro data.Merci d avance

    Répondre

    Bonjour @Younsi,
    Si vous avez souscrit cette assurance par internet ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter. Sinon, vous devrez malheureusement attendre la date d’échéance de votre contrat pour changer d’assureur. Tentez tout de même de négocier avec eux sur le montant de la prime : ils se montreront peut-être compréhensifs si vous pouvez apporter la preuve que l’erreur vient d’eux.

    Répondre

    Bonjour depuis le mois d’août j’ai eu des problème et des soucis j’étais dans l’impossibilite de payer mon d’assurance depuis j’ai vendu mon véhicule en janvier et souhait payer les cotisations de août à janvier mais j’ai été mis en recouvrement pour toute l’année 2016 alors que je n’est plus le véhicule comment faire s’il vous plait merci Est-ce que la loi hamon fonctionnerai dans mon cas merci d’avance

    Répondre

    Bonjour, enfaite c’était pour vous demandé il y a un amis a moi il a son permis et une voiture elle est assurer sauf que la voiture ne marchent plus c’est la batterie qui est morte et il a une autre voiture qui n’est plus assurer mais qui marche et il veux mettre l’assurance qui marche encore sur la voiture qui est plus assurer a t’il droit de faire sa?

    Répondre

    Bonjour @Brandon,
    L’assurance peut être résiliée si le véhicule ne fonctionne plus et si ses roues ne touchent plus le sol et qu’il n’a plus ni batterie ni carburant. L’assurance peut alors être transférée sur un autre véhicule.

    Répondre

    Bonsoir merci, mais j’ai une autre question vous savez pourquoi ma voiture ne démarre plus? Parce que quand je met les clés de contact et que je tourne la clés pour démarré ma voiture ne s’allume pas et veux pas démarrer

    Bonjour @Brandon,
    Impossible de vous aider sans avoir le véhicule sous les yeux ! Vous devriez appeler un garagiste ou un ami qui connait la mécanique.

    Bonjour, je suis assurer chez ******* depuis maintenant 1 an et 1 semaine. Je voudrais résilier mon contrat car ma voiture ne roule plus depuis des mois. Le soucis c est que je n’ai toujours pas changer ma carte grise, que faire ? Merci

    Répondre

    Bonjour @Sam,
    Vous n’avez pas besoin de la carte grise pour résilier, en revanche, vous avez l’obligation d’assurer une voiture au garage, même si elle ne roule pas. Pour vous passer d’assurance, vous devez retirer les pneus, la batterie et tout le carburant du véhicule.

    Répondre

    Merci de votre réponse. Je voudrais aussi savoir si je peux tout simplement leur envoyer un courrier pour résilier mon contrat sans motif ?

    Seulement si vous vendez, cédez ou détruisez le véhicule, car la loi Hamon vous autorise à changer d’assureur et non à rompre tout contrat d’assurance.

    Bonjour je voudrais savoir si l’on pouvait résilier son assurance auto sans motif et sans se reassurer par la suite . Mon véhicule étant en panne je paie pour rien
    merci

    Répondre

    Bonjour @samantha,
    Si vous ne souhaitez plus assurer ce véhicule, vous devez retirer les roues, la batterie et le carburant.

    Répondre

    bonjour ,comment faire pour résilier mon contrat d’assurance ou je suis depuis 5 ans pour allée chez un autre assureur que dois faire merci de me dit quoi cordialement.

    Répondre

    Bonjour @boisson,
    La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance auto à tout moment dès lors que vous êtes engagé depuis au moins un an. il vous suffit simplement de souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur, qui s’occupera lui-même de toutes les démarches de résiliation de votre ancien contrat. N’oubliez pas de comparer les offres sur lelynx.fr pour trouver le meilleur tarif pour votre assurance auto !

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    Bonjour, j’ai souscrit pour mon conjoint une assurance auto, hors non seulement il avait encore son assurance pour 3 mois, mais en plus il y à 3 ans il a eu un retrait de permis que je n’ai pas mentionnée dans le contrat que j’ai pris pour lui, je paie via internet et 2h après mon conjoint appelle cette assurance pour leurs signaler que non seulement il n’a pas besoin d’une assurance, mais en plus que j’ai mal rempli le profil assuré et qu’il veut annuler le contrat; dès le lendemain il envoi en recommandé avec accusé de récéption une lettre de résiliation, et est remboursé sans les 60 euros de frais de dossier, mais quel dossier? 2 heures après mon inscription sur internet on a signifié a la compagnie qu’on allait annuler!!! je crois même qu’ils ont pris d’autres frais puisque sur près de 150 euros que j’ai payé on a seulement 60 euros remboursé puis je faire quelque chose?
    Je suis sous les 14 jours de résiliation, je n’ai reçu aucun papier d’eux, je ne comprends pas pourquoi il n’ont remboursé qu’une parti à mon conjoint et si c’est légal / normal!

    Merci de m’aider on ne peux pas se permettre de nous assoir sur près de 100 euros, au noms de quel frais ces 100 euros?!

    Répondre

    Bonjour @mimi,
    Après une rétractation, vous serez bien remboursée de la cotisation d’assurance déjà réglée. En revanche, l’assureur peut effectivement appliquer des frais d’ouverture de dossier au moment de votre souscription qui, eux, ne seront pas remboursables. Nous vous conseillons de contacter directement le service client de la compagnie pour obtenir un détail des remboursements, vous connaîtrez ainsi la somme exacte de ces frais de dossier et la raison précise pour laquelle vous n’avez pas été remboursée de l’intégralité des frais avancés.

    Répondre

    Bonjour j ai vendu ma voiture le 26 février 2016 et j ai envoyé le papier de cession de véhicule à mon assurance le 3 mars je voulais savoir si c es normal k il me prélève l assurance de la voiture pour le mois de mars??? Merci

    Répondre

    Bonjour @Florian,
    Vous payez le mois de préavis normal qui fait suite à la rupture de tout contrat d’assurance.

    Répondre

    bonjour j’ai un j9 enfoncé qui ne peut être réparer ,mon assurance ne veux pas résilié l’assurance ,parce que je veux garder mon camion pour pièces chez moi, comment faire ? merci

    Répondre

    Bonjour @desnoyers,
    Pour résilier votre contrat dans cette situation, vous avez deux possibilités :
    1) Faire en sorte que votre voiture soit déclarée « immobilisée », c’est-à-dire sans aucune possibilité de rouler (vous devez retirer les pneus, la batterie et le carburant de la voiture). Plus d’infos ici : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/assurance-voiture-garage/
    2) Faire détruire ou vendre votre voiture, ce qui sera considéré comme un changement de situation et donc vous permettra de résilier votre contrat auto.

    Répondre

    les assurances peuvent résilier tout les contrats d un assuré avec 0,50 de bonus mais des déclaration non responsable merci la loi HAMON

    Répondre

    bonjour
    j’ai assuré depuis de nombreuses années la voiture de mon fils, donc plus d’un an de contrat, aujourd’hui mon fils souhaite assurer son véhicule (le véhicule lui appartient) à son nom auprès d’une autre assurance. Puis je résilier , suite à la loi hamon, sans explication. Mon assureur actuel me dit non car assurance obligatoire donc vous devez avoir un contrat à votre nom… ou attendre la date anniversaire. le véhicule ne m’appartient pas ….. et à la date anniversaire l’assureur ne se préoccupe pas de savoir si je l’assure ailleurs ? merci de votre réponse. Puis je résilier ou pas sachant que mon fils prendra effectivement un contrat pour son véhicule. Merci de votre réponse

    Répondre

    Bonjour @FC,
    La loi Hamon doit assurer la continuité du contrat d’assurance, c’est la raison pour laquelle c’est le nouvel assureur qui doit résilier l’ancien contrat. Vous pouvez tenter d’expliquer la situation à votre nouvel assureur, néanmoins vous devrez probablement attendre la date d’anniversaire pour résilier le contrat, afin que votre fils puisse souscrire une assurance à son nom.

    Répondre

    Merci de votre réponse….. ce n’est pas très logique….. mais vous n’y êtes pour rien…. je ne peux pas arrêter mon contrat bien que je prouve que le véhicule est assuré par mon fils….;et à la date anniversaire, je n’ai pas à prouver que le véhicule est bien assuré….. pas grave je vais résilier à date anniversaire…. Merci

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance auto il y a 1 semaine chez un assureur( ni téléphone ,ni internet), je n’ai pas encore la carte verte et je souhaiterais me rétracter et changer d’assureur est ce possible et comment?
    Merci d’avance

    Répondre

    Bonjour @vale,
    Il n’ya pas de rétractation possible lorsque l’assurance a été souscrite en agence, dsl.

    Répondre

    Bonjour.
    Quelle est la date d’effet d’une résiliation d’assurance auto, sachant que je paie par mensualités.
    Le dernier jour du mois où la demande est faite ?
    La date de réception du courrier par l’assureur que l’on veut quitter ? Et dans ce cas, y a-t-il remboursement du trop perçu pour le mois ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre

    Bonjour @Jean-Pierre,
    Si vous résiliez votre assurance grâce à la loi Hamon, la résiliation est effective un mois après la demande. Vous serez bien sûr remboursé de l’avance que vous auriez faite sur la prime d’assurance avant votre résiliation.

    Répondre

    Bonjour,
    Je compte vendre mon véhicule à un professionnel (garage) et souhaite stopper l’assurance auto; Selon les informations que j’ai, le professionnel ne me remettra pas de certificat de cession. Est-il obligatoire de le joindre à la lettre AR pour justifier de l’arrêt de l’assurance ou puis-je simplement me référer à l’article L. 121-11 du code des assurances? Comment procéder dans ce cas?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement.

    Répondre

    Bonjour @Franz,
    Dans le cas d’une vente du véhicule, votre assureur vous demandera probablement un certificat de vente pour accepter la résiliation de votre assurance. Aussi il vous faut remplir ce papier au moment de la vente de votre voiture : vous pouvez trouver le CERFA sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

    Répondre

    Bonjour et merci pour cette réponse à la fois claire et rapide!
    Bonne journée.

    Bonjour, j’ai vendu mon entreprise avec le véhicule pro que j’utilisais et mon successeur a continué la suite des remboursements du crédit-bail mais depuis le mois d’octobre 2015 mon assurance cours toujours car il me demande le certificat de vente du véhicule que mon successeur tarde à me renvoyer. L’attitude de mon assureur est-elle conforme à la procédure (loi Hamon)???
    D’avance merci.

    Répondre

    Bonjour @DOMON,
    Si vous souhaitez résilier un véhicule après une vente, vous devez effectivement envoyer un certificat de vente à votre assureur, indiquant la date de la vente. A réception de ce document, le contrat prendra fin dans les dix jours. Néanmoins, le contrat peut être suspendu le lendemain de la vente, en attendant la résiliation effective.

    Répondre

    bonjour j’ai acheté un véhicule et souhaite le vendre dans un mois, si je souscrit un contrat assurance. Aurais-je des frais de dossier à payer ou autre frais ?

    Répondre

    Bonjour @bamohamed,
    La vente du véhicule est un motif de résiliation de l’assurance auto, sans frais. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an, en envoyant à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date de la vente.

    Répondre

    je souhaite résilier le contrat d’assurance du véhicule de mon fils qui ne l’utilisera pas cette année. il reste donc au garage. Cependant, mon assureur m’impose de l’assurer, à un coût moindre certes mais il me dit que c’est obligatoire. Dès l’instant que j’en prend la responsabilité, je pensais être en droit de ne pas l’assurer. Un expert peut-il me renseigner. Merci beaucoup Galia

    Répondre

    Bonjour @Houlbert,
    En effet, l’assurance au minimum « au tiers » est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en état de rouler, même s’ils restent au garage toute une année. Notre conseil : si vous ne souhaitez pas utiliser ce véhicule, comparez les offres sur notre site et choisissez le devis le moins cher, avec le moins de garanties possibles. Vous ferez ainsi de belles économies par rapport à un contrat classique tout en restant en règles aux yeux de la loi.

    Répondre

    bonjour j’ai souscrit un contra avec mon assureure le 23/08/2015 et j’ai vendu mon auto avent les 1 ans engagement es ce que je payerai les moi restant de mon engagement meme si j’ai vendu mon auto merci

    Répondre

    Bonsoir une question j’arrive a ma date échéance de mon contrat auto je paye toute ma cotisation annuellement
    si je résilie avec la loi hamon serais je remboursées par mon ancien assureur du trop perçu de sa part?
    Merci de votre reponse

    Répondre

    Bonjour @Sonia,
    Après un an d’engagement, vous êtes libre de résilier votre assurance auto à tout moment. Après votre résiliation, l’assureur est tenu de vous rembourser le trop-perçu de cotisations à partir du jour de la résiliation.

    Répondre

    Bonjour, mon contrat auto arrive à échéance le 31 décembre 2015, je suis en litige avec mon assurance suite à un sinistre, puis je résilier mon contrat pour une autre avant janvier 2016?
    Merci pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour @Aurélie,
    A priori vous pouvez résilier votre assurance auto après 1 an d’engagement grâce à la loi Hamon ; cependant, changer d’assureur n’interrompra probablement pas la procédure de litige avec votre assureur actuel.

    Répondre

    Bonjour.mon automobile est morte ,mon assureur me l’a même remorqué jusqu’au garage.
    Lorsque je les ai recontacté pour leur dire qu’elle était irréparable et donc il fallait résilier mon assurance.Il refuse complètement de me la résilier ,je n’ai pas les moyen de payer une assurance inutile.que puis je faire?

    Répondre

    Bonjour @janita,
    Un assureur ne peut pas refuser de résilier un contrat lorsqu’il n’y a plus de voiture à assurer. Envoyez une lettre recommandée en justifiant que votre voiture est une épave.

    Répondre

    bonjour,
    j’ai conclu un contrat auto le 22/10/2015 lors de l’achat d’un vehicule. La date d’echeance au contrat est au 1er janvier 2016 puis je changer d’assureur ?

    Répondre

    Bonjour @aline56,
    Vous ne pourrez changer qu’après un an de contrat au minimum. C’est la date d’échéance « annuelle » qui permet de résilier.

    Répondre

    Bonjour,

    La voiture de mon ex conjoint ( EX je précise) est assurée sous mon nom, comment puis la résilier sachant que la carte grise et que le véhicule sont à son nom, et qu’elle est non roulante…?
    Je précise il ne veut pas la reprendre à son nom.

    Répondre

    Bonjour @Choop74,
    Si le contrat d’assurance est à votre nom, vous pouvez très bien le résilier. Vous devez pour cela avoir atteint un an d’engagement : vous pourrez alors à tout moment résilier le contrat. Néanmoins votre conjoint devra reprendre une nouvelle assurance sur ce véhicule, pour assurer la continuité de l’assurance.

    Répondre

    Bonjour, j’ai résilié une assurance auto fin août 2015, avec souscription d’une nouvelle assurance.
    Le 1er assureur refuse de résilier le contrat et viens de me lancer une mise en demeure parce que je n’ai pas payé mes cotisations.
    Le deuxième assureur a bien résilié le contrat pour moi.
    Le 1er assureur refuse parce que selon lui c’est à moi de résilier le contrat et non au nouvel assureur (banque).
    A t’il le droit et que puis je faire.
    Merci de vos réponses.
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Françoise,
    Si vous étiez engagée depuis au moins un an auprès d’un assureur auto, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. C’est alors à votre nouvel assureur de résilier votre ancien contrat, dans un délai d’un mois. Votre ancien assureur est, dans ce cas, obligé d’accepter votre résiliation. En revanche, votre cotisation reste dûe jusqu’au jour de commencement de votre nouveau contrat : ne vous sera remboursée que la partie non couverte suite à la résiliation, dans le cas d’une cotisation annuelle.

    Répondre

    Nous avons vendu notre auto le 30/10/15, et nous étions assurés ………depuis 2012, cette assurance nous dit que nous ne pouvons pas changer d’assurance et nous devons rester chez eux car il n’y à pas 5 ans et nous sommes chez eux que depuis 3 ans cela est-il normale.
    Danièle

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    Bonjour @Danièle B,
    Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dès le lendemain de la vente, même si votre contrat n’a pas atteint un an. Il vous faut pour cela adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

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    Bonjour un contrat temporaire on peut le résilier quand on veut?

    Répondre

    Bonjour @Anne Sophie,
    Vous pouvez résilier en fin de contrat en respectant le délai de préavis, ou bien en cours de contrat, si un changement de situation survient (augmentation de la prime, nouveau véhicule, mariage…).

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    Bonjour,
    J’ai fait l’acquisition d’une moto il y’a 2 mois, j’ai donc souscri à une assurance en fournissant tout les documents demander. Mais à ce jour je souhaiterai revendre cette moto, suis-je obligé de régler les 10 mois d’assurance restante pour pouvoir la résilier ? Merci par avance cordialement

    Répondre

    Bonjour @Jérémy,
    La vente du véhicule assuré est un motif de résiliation. Vous pouvez donc rompre le contrat et être remboursé des mois non couverts si vous aviez déjà payé à l’année.

    Répondre

    bonsoir je revient vers vous pour savoir comment sont calculer les sinistres et on peut allez recherche un sinistre combien de temps après parce que je croit qui sont entrain de me la joue date du sinistre ou date de cloture merci pour réponse forum qui nous aide très fortement bien a vous

    Répondre

    Bonjour @domi nadine,
    Voici un lien vers notre tableau pour calculer votre bonus/malus : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/quel-bonus-malus/
    Afin de savoir comment ont été calculés vos précédents sinistres, vous pouvez également demander à votre assureur de vous envoyer votre relevé d’information. Un sinistre est en général « impactant » pendant 5 années. Une fois ce document en main, vous aurez toutes les cartes dans votre jeu 😉
    https://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/comment-obtenir-un-releve-information/

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    bonjour

    si je change d assurance pour les sinistres comment sont calculer et combien de tempts retour en arriére pour le titre information prend on les sinitres de moins de 3 ans ou 5ans merci pour votre réponse bien a vous

    nadine domi

    Répondre

    Bonjour @nadine domi,
    Pour souscrire une nouvelle assurance, vous devrez fournir votre carte grise, votre permis de conduire et un relevé d’information à demander à votre ancien assureur et transmis sous 15 jours. Plusieurs informations y figurent, comme l’historique de vos sinistres et votre coefficient bonus/malus.
    Quel que soit le montant de votre coefficient bonus/malus, celui-ci disparaît au bout de deux ans passés sans accident.
    Pour choisir une nouvelle assurance auto, comparez les offres sur notre site et choisissez les meilleurs tarifs !

    Répondre

    bonsoir

    question difficile je suis un peu perdu laquelle vous me conseillier jai pas vu matmut mais sa a l air tres cher

    bien a vous

    Bonjour @domi nadine,
    Le site internet LeLynx.fr vous permet de comparer vous-même les offres pour trouver l’assurance la plus adaptée à votre situation. Si vous avez besoin d’une assistance, vous pouvez nous contacter à contact@lelynx.fr

    J’ai pris une assurance Auto pour aller chercher un véhicule que finalement , vu sur place,
    je n’ai pas acheté, comment puis je résilier cette assurance qui ne me sert à rien maintenant ?
    merci de votre réponse
    Dominique

    Répondre

    Bonjour @Dominique,
    Vous aviez pris une assurance temporaire, le temps d’envoyer tous vos papiers au nouvel assureur ? Si c’est le cas, indiquez simplement que vous n’avez pas fait l’acquisition du véhicule.

    Répondre

    Bonjour,

    « Pensez à souscrire votre nouveau contrat avant même d’avoir résilié le précédent » …… NON !!!

    Pour que votre assurance refuse de vous resilier et vous retrouver à payer 2 assurances en meme temps ??
    Fait ! A ne plus jamais refaire ! ne pas suivre ce conseil …
    Perso je préfère rester un laps de temps « hors la loi » sans assurance et attendre la résiliation EFFECTIVE du 1er contrat !!!
    Après si vous avez des sous a distribuer a droite a gauche alors là cest le bon plan oui…

    Répondre

    Bonjour @Sophie,
    Vous avez raison sur un point : avant la loi Hamon, changer d’assurance était un processus compliqué et qui nécessitait un vrai sens du timing… Mais comme vous l’écrivez vous-même : conduire sans assurance est illégal ! C’est pourquoi nous ne recommandons de ne pas résilier un contrat sans en avoir un deuxième pour prendre le relais. Rouler sans assurance revient à s’exposer à de très fortes amendes, à un retrait de permis, voire à une peine de prison.

    Répondre

    Bonjour,
    Je suis assurée depuis maintenant 3 ans pour mon véhicule à la *** (date de fin de contrat: 8 novembre 2015). Je viens d’acquérir un nouveau véhicule et mon conjoint récupère donc l’ancien, mais mon conjoint souhaiterais assurer le véhicule avec son assurance à lui. J’ai donc appelé la *** afin de résilier le contrat du premier véhicule mais ces derniers m’ont dit que je ne pouvais pas le faire avant la date d’échéance, donc le 8 novembre… Pourtant il me semblait qu’il y avait 2 mois de préavis. Du coup est-ce que je dois leur envoyer un courrier recommandé de résiliation (sachant que je ne suis plus dans le délai de deux mois) ou bien est-ce que je dois attendre la date du 8 novembre et demander à l’assureur de mon conjoint de faire les démarches nécessaires ?
    Cordialement

    Répondre

    bonjour jai acheter ma 1er voiture d’occasion le 25 sepetembre 2015 je suis jeune conductrice pour rentrer avec, nous avons du lassurer par telephone chez lassureur de mon conjoint gmf mais cela me reviend trop cher je les appeler aujourdhui pour me desasurer mais il mon repondu que je ne pouvais pas me desasurer comment doit je faire jaimerais m’assurer a yeur cdlt

    Répondre

    Bonjour @nini,
    Aviez-vous souscrit un contrat temporaire ou vous êtes-vous engager pour une année ? Si c’est la deuxième réponse : vous ne pourrez en effet rompre le contrat qu’à la date d’échéance en 2016.

    Répondre

    j’ai achete et assuree depuis juin2015, une petite voiture pour mon fils qui faisait la conduite supervisee; Ayant a present le permis ,mon assurance(chez qui j’ai 3 voitures assurees) refuse de le mettre en conducteur secondaire.
    L’assurance m’oblige a prendre une assurance Jeune conducteur ce qui est tres cher.
    Elle me precise que je ne peux pas resilier le contrat de cette petite voiture car il n’a pas 1 an;
    que puis -je faire

    Répondre

    Bonjour @MCA,
    Vous êtes malheureusement contrainte d’attendre juin 2016 pour résilier avec la loi Hamon ou bien de déclarer un changement de situation entre temps (vente du véhicule, déménagement, changement professionnel, mariage…).

    Répondre

    bonjour,
    je viens de résilier mon contrat avec ******** suite à la vente de mon véhicule, des frais de résiliation de 42€ me sont déduits du solde : Est ce normal ? mon contrat a plus d’un an.
    Merci pour toute réponse.

    Répondre

    je précise que le contrat court du 01/01/2015 à 31/12/2015.
    La loi Hamon est entrée en vigueur le 01/01/2015 !

    Répondre

    Bonjour @Madiceam,
    La loi Hamon ne s’applique pas automatiquement : êtes-vous certain de bien avoir coché la case « résilier dans le cadre de a loi Hamon » lorsque vous avez choisi votre nouveau contrat ?

    bonjour,

    le contrat date de l’année 2014, il s’agit d’une reconduction tacite pour la période du 01/01 au 31/01/2015 (avec une augmentation de tarif au passage).
    il n’y a pas de case  » résilier dans le cadre de a loi Hamon » à cocher dans ce nouveau contrat.
    Merci.

    Bonjour @Madiceam,
    Je reformule ma question : avez-vous bien signalé à votre nouvel assureur que vous vouliez résilier dans le cadre de la loi Hamon ? Car la situation que vous décrivez laisse penser que ce n’est pas le cas… et cela pourrait expliquer les frais de résiliation.

    bonjour,
    non, je ne l’ai pas signalé dans mon courrier de résiliation, je pensais que les assurances connaissent les nouvelles lois.
    si c’est à l’assuré de les rappeler, je vais le faire.
    Merci encore.

    Bonjour,
    je voudrai savoir si je peux résilier mon contrat d’assurance pro pour mon véhicule que j’utilise pour mes déplacements, pour le travail( aller d’un client a un autre dans la même journée,je précise que je fais du nettoyage) cela neuf ans que je suis chez cet assureur et l’échéance arrive a terme le 31/12/2015, sur le contrat il est stipulé que je dois un délai de trois mois.
    Merci pour vôtre réponse

    Répondre

    Bonjour @MJC,
    Utilisez-vous ce véhicule uniquement pour vos tournées professionnelles ou également pour vos déplacements personnels ?

    Répondre

    ma voiture suite panne n’est pas réparable car trop de frais vu le kilométrage de la voiture. Direct Assurance ne veut pas me résilier le contrat. Suis je obliger de l’assurer même au minimum (c’est ce qu’il me demande) sachant que je ne vais plus rouler avec la voiture. Mon contrat était à échéance du 01 août et coure jusqu’au 31/01/16
    merci

    Répondre

    Bonjour @jyt,
    Pour résilier votre contrat dans cette situation, vous avez deux possibilités :
    1) Faire en sorte que votre voiture soit déclarée « immobilisée », c’est-à-dire sans aucune possibilité de rouler (vous devez retirer les pneus, la batterie et le carburant de la voiture). Plus d’infos ici : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/infos-pratiques/assurance-voiture-garage/
    2) Faire détruire ou vendre votre voiture, ce qui sera considéré comme un changement de situation et donc vous permettra de résilier votre contrat auto.

    Répondre

    Bonjour,
    J’ai un petit soucis, j’ai pris une nouvelle assurance habitation et bien sûr une nouvelle pour la voiture car cela me fait dépenser un peu moins par an et tout ceci en pensant que je pouvais résilier mes deux anciennes facilement.
    Je viens de m’apercevoir qu’il fallait 1 an révolu pour pouvoir résilier les anciennes donc je vais me retrouver à payer deux fois deux assurances en même temps. 🙁
    J’ai lu que je pouvais résilier des contrats à partir du moment où ma situation matrimoniale avait changée. Je me suis marié au mois de mai dernier.
    Auriez-vous une solution pour me permettre de résilier les 2 anciens contrats ??
    Par avance, merci

    Répondre

    Bonjour @NutsGuy,
    En effet, il faut toujours vérifier que l’on peut résilier avant de souscrire un nouveau contrat ! Concernant votre changement de situation, vous avez théoriquement 3 mois pour le déclarer à votre assureur… un mariage en mai 2015 risque d’être un peu juste, mais vous pouvez quand même essayer d’envoyer un courrier recommandé à vos assureurs en invoquant ce changement comme motif de résiliation. Autrement, vous serez obligé d’attendre la date d’échéance de vos contrats pour résilier.

    Répondre

    Je roule sans assurance depuis un an et demi comment dois-je faire ?

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    Bonjour.je viens de signer un contrat chez Axa assurance, mais après réflexion je voudrais résilier pour aller chez direct assurance. C’est possible ou suis je obliger d’attendre 1 an pour partir. Et surtout est ce que les 259 euros versé comme premiers règlement me serons remboursé ?

    Répondre

    Bonjour @Dorian,
    Le délai de rétractation est de 14 jours si vous avez souscrit en ligne ou par téléphone : avez-vous dépassé ce délai ?

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    Bonjour.je viens de signer un contrat chez Axa assurance, mais après réflexion je voudrais résilier pour aller chez direct assurance. C’est possible ou suis je obliger d’attendre 1 an pour partir.

    Répondre

    Bonjour @Denneulin,
    Si vous avez souscrit en ligne ou par téléphone, vous bénéficiez de 14 jours pour vous rétracter après signature du contrat. Si ce délai est dépassé, vous devrez attendre un an pour résilier.

    Répondre

    lorsqu’on veut souscrire une assurance auto, à quel moment celle-ci est-elle prise en compte. Quelles pièces justificatives doivent être fournies ? Dans quelles condition peut-on renoncer après avoir fait la demande ?

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    Bonjour @BIGARD,
    En choisissant votre nouvelle assurance auto, vous pouvez définir une date de début de contrat. Les pièces justificatives vous seront demandées directement par votre assureur et vous aurez théoriquement 14 jours pour vous rétracter si l’assurance a été souscrite en ligne ou par téléphone.

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    Bonjour,
    Pourriez vous m’indiquer si en cas de résiliation (loi Hamon), une assurance auto peut refuser de nous faire parvenir un décompte détaillé de ce qu’elle nous rembourse?.
    A t’elle le droit de nous décompter des frais de dossier et taxes.
    Merci et Cordialement.

    Répondre

    Bonjour @Joel,
    Un assuré qui résilie dans le cadre de la loi Hamon ne peut subir aucun frais, ni aucune pénalité. Une fois que la résiliation est établie, il ne doit s’acquitter que de la partie de sa cotisation correspondant à la période pendant laquelle il a bénéficié de l’assurance. L’ancien assureur doit donc adresser le remboursement du solde à l’assuré dans un délai de 30 jours à partir de la date de résiliation du contrat.

    Répondre

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