Prêt de voiture et assurance auto : quelles conséquences sur mon contrat ?

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Passer le volant à un ami sur la route des vacances, prêter son véhicule à son enfant le temps d’une journée ou à un voisin pour rendre service… Ces situations sont monnaies courantes dans la vie de tous les jours. Mais dans quelles mesures un contrat d’assurance auto prend-il en charge le prêt de voiture ? Les garanties souscrites sont-elles conservées ? LeLynx.fr lève le voile à ce sujet !

Prêt de voiture : à quelles conditions ?

Ai-je le doit de prêter ma voiture à un proche ?

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Oui, vous avez bien le droit de prêter votre voiture à l’un de vos proches… mais sous certaines conditions ! Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance auto comprennent une clause « prêt de volant ». Cette spécificité d’assurance auto autorise l’assuré à faire le prêt de sa voiture à un proche :

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  • Si le conducteur a un permis de conduire valide ;
  • Si le prêt est exceptionnel, de courte durée et strictement privé.
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Astuce Malynx !

Consulter votre contrat d’assurance et informer votre assureur auto doivent demeurer vos premiers réflexes en cas de prêt de voiture !

Vous l’aurez compris, il s’agit d’une pratique tout à fait légale, bien que la formule d’assurance auto souscrite n’est réservée qu’au propriétaire du véhicule.

Si vous êtes assuré avec une formule au tiers, ce qui signifie que vous êtes couvert pour les dommages causés aux tiers, votre assureur ne pourra pas prendre en charge les dommages matériels causés à votre voiture par l’emprunteur.

Ce sera donc à vous de procéder aux réparations, d’avancer l’argent nécessaire et de vous retourner contre l’emprunteur en mettant en cause sa propre responsabilité civile. Cela est bien évidemment possible uniquement si cette personne a été déclarée à votre assurance et est elle-même assurée !

Quel est le rôle de l’assurance auto en cas de prêt de voiture ?

L’indemnisation des tiers en cas d’accident responsable

En cas d’accident responsable causé par le conducteur occasionnel, l’assuré peut compter sur son assurance auto pour couvrir les dommages corporels et matériels infligés à des tiers.

La responsabilité civile, garantie de base, présente dans tout contrat d’assurance, reste effective quelle que soit la personne au volant. Elle s’applique au conducteur qui profite temporairement du véhicule.

En revanche, selon les franchises et détails des offres, les préjudices subis par le conducteur du véhicule prêté ne seront pris en charge qu’en partie, voire pas du tout. Les conditions varient donc en fonction de la personne au volant. Si certaines assurance auto imposent une déclaration à faire avant le prêt, d’autres vont jusqu’à interdire le prêt de la voiture en question aux jeunes conducteurs, dont le profil est considéré comme plus « à risque ».

L’indemnisation en cas d’accident non-responsable

À l’inverse, si la personne à qui vous avez prêté votre véhicule n’est pas responsable d’un accident, c’est l’assurance auto du conducteur fautif qui se charge de l’indemnisation.

La majoration de la franchise selon les assurances auto

Le prêt de volant est considéré comme un « risque aggravant » par de nombreuses assurances auto. C’est pour cette raison que la majorité des contrats indiquent une majoration de franchise à la charge du propriétaire si un sinistre auto survient, selon le profil de l’emprunteur :

  • S’il a moins de 2 ans de permis ;
  • S’il est âgé de moins de 21 ans (parfois moins de 25 ans) ;
  • S’il n’a pas d’antécédent négatif en termes d’assurance auto.

Les contrats sont établis selon les déclarations que vous avez faites lors de votre souscription de contrat d’assurance auto ! Ainsi, vérifiez bien que le prêt de votre véhicule n’apporte aucun changement à ces déclarations. Déclarez tout changement à votre assureur, vous risquez sinon d’être sanctionné.

Quelles démarches effectuer auprès de mon assureur auto si je fais le prêt de ma voiture ?

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Ce qu’il faut déclarer

Voici les situations que vous pouvez rencontrer pour un prêt de volant :

  • Le prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise même en cas de sinistre ;
  • Le prêt de véhicule avec majoration de franchise ;
  • Le prêt de véhicule à un tiers, sauf aux jeunes conducteurs ;
  • L’interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants et descendants ;
  • L’interdiction pure et simple du prêt du véhicule.

Avant le prêt du véhicule, vérifiez votre contrat et ses garanties ! Autorise-t-il le prêt ? Fait-il mention d’une des situations citées ci-dessus ? Vous pouvez appeler votre assureur auto pour en avoir la certitude.

Si le conducteur occasionnel ou l’emprunteur du véhicule n’est pas couvert par votre contrat, vous avez la possibilité de demander un avenant à votre contrat d’assurance auto afin de l’y mentionner.

Prêt de voiture et assurance auto : quid de la responsabilité ?

L’emprunteur n’est pas le seul à être responsable si vous lui prêtez votre voiture, votre responsabilité est également engagée.

Ainsi, en cas d’accident responsable, même si vous ne conduisiez pas le véhicule, vous aurez un malus, en tant que propriétaire de la voiture et titulaire du contrat d’assurance auto.

Attention à la restriction au conducteur exclusif

Attention, certains contrats d’assurance auto contiennent une clause d’exclusivité qu’il est important de respecter, sous peine de perdre toute couverture. Moyennant une prime d’assurance auto réduite, l’assuré s’engage à être le seul et unique conducteur du véhicule. La clause d’exclusivité concerne très souvent les voitures haut de gamme ou de collection, pour lesquelles seul le conducteur mentionné sur le contrat auto est habilité à prendre le volant.

Astuce Malynx !

Il est possible d’assouplir cette règle en n’autorisant le prêt du volant qu’à certains proches, comme un conjoint ou un enfant.

Prêt de voiture non inscrit au contrat d’assurance auto : quelles conséquences ?

Attention, si vous prêtez votre voiture à un tiers alors que votre contrat d’assurance ne le permet pas, les conséquences peuvent être lourdes. En cas de sinistre, quels que soient les dégâts, votre assureur peut tout simplement décider un refus d’indemnisation. S’il accepte de prendre en charge les dégâts, l’assureur peut aussi vous appliquer une franchise majorée.

Mieux vaut donc anticiper et vérifier quelles sont les conditions précises de votre contrat d’assurance auto avant de prêter votre véhicule à un proche !

Lorsque le prêt se fait plus régulier

Afin d’éviter les complications ou malentendus, il est préférable de contacter son assureur dès que le prêt d’une voiture devient récurrent. La plupart des compagnies prévoient l’ajout du nom d’un conducteur secondaire sur les contrats d’assurance auto : son usage du véhicule doit être plus régulier que celui qu’en fait un conducteur occasionnel, mais moins fréquent que celui du conducteur principal.

Conducteur secondaire… pas forcément plus cher !

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L’inscription d’un conducteur secondaire n’entraîne pas systématiquement l’augmentation de la prime d’assurance, sauf lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur. Par ailleurs, elle permet de conserver le coefficient bonus-malus de chacun des conducteurs, tout en leur garantissant une protection équivalente.

Mieux vaut donc choisir d’assurer un autre conducteur si celui-ci est amené à utiliser régulièrement votre véhicule. Le montant de la surprime restera sans doute moins élevé qu’un éventuel accrochage non pris en charge…